Prometheum recherche des services de garde, la SEC examine la posture de sécurité d'Ethereum

Les républicains influents de la Chambre, préoccupés par la potentielle classification de l'ETH comme titre par Prometheum, ont envoyé une lettre au président de la SEC, Gary Gensler, exigeant des éclaircissements sur la question. La lettre, signée par 48 membres du Congrès, affirme que l’ETH n’est pas une sécurité et que l’inscrire comme tel pourrait avoir des conséquences néfastes pour l’industrie de la cryptographie. Cette demande intervient alors que Prometheum se prépare à lancer une opération de conservation d'ETH, soulevant des inquiétudes quant à la manière dont les actifs numériques seront réglementés aux États-Unis.

SEC Scrutinizes Legal Classification of Ethereum as Security by Prometheum

La SEC examine la classification juridique d'Ethereum comme sécurité par Prometheum

In a bold move that has rattled the cryptocurrency industry, influential House Republicans have demanded clarification from Securities and Exchange Commission (SEC) Chairman Gary Gensler regarding the legal status of Ethereum (ETH) in light of its purported designation as a security by Prometheum Inc.

Dans une démarche audacieuse qui a ébranlé l'industrie des crypto-monnaies, des républicains influents de la Chambre des représentants ont demandé des éclaircissements au président de la Securities and Exchange Commission (SEC), Gary Gensler, concernant le statut juridique d'Ethereum (ETH) à la lumière de sa prétendue désignation comme titre par Prometheum Inc.

In a letter signed by 48 members of Congress, including House Financial Services Committee Chairman Patrick McHenry (R-N.C.) and Agriculture Committee Chairman Glenn "GT" Thompson (R-Penn.), the lawmakers express grave concerns about the potential implications of Prometheum's plan to offer custodial services for ETH under a regulatory regime that does not explicitly permit such activity.

Dans une lettre signée par 48 membres du Congrès, dont le président de la commission des services financiers de la Chambre, Patrick McHenry (RN.C.) et le président de la commission de l'agriculture, Glenn "GT" Thompson (R-Penn.), les législateurs expriment de graves inquiétudes quant aux implications potentielles de Le projet de Prometheum d'offrir des services de garde pour l'ETH dans le cadre d'un régime réglementaire qui n'autorise pas explicitement une telle activité.

"We are confronted with an alarming scenario in which a special purpose broker-dealer (SPBD) has announced its intent to offer custodial services for ETH under a framework that precludes such activity," the letter states. "This action, if allowed to proceed, could have irreparable consequences for the digital asset markets."

"Nous sommes confrontés à un scénario alarmant dans lequel un courtier spécialisé (SPBD) a annoncé son intention d'offrir des services de garde pour l'ETH dans un cadre qui exclut une telle activité", indique la lettre. "Cette action, si elle est autorisée, pourrait avoir des conséquences irréparables sur les marchés des actifs numériques."

At the heart of the dispute lies the question of whether ETH qualifies as a security under U.S. law. Securities, as defined by the Supreme Court in the seminal case of SEC v. W.J. Howey Co., are investment contracts that involve an investment of money, an expectation of profits, and reliance on the efforts of a third party.

Au cœur du différend se trouve la question de savoir si l’ETH est considéré comme un titre en vertu de la loi américaine. Les titres, tels que définis par la Cour suprême dans l'affaire phare SEC c. W.J. Howey Co., sont des contrats d'investissement qui impliquent un investissement d'argent, une attente de bénéfices et le recours aux efforts d'un tiers.

Proponents of the security characterization argue that ETH meets these criteria, particularly in light of its proof-of-stake consensus mechanism, which rewards validators for their participation in securing the network. This mechanism, they contend, resembles the dividend-like payments promised by traditional securities.

Les partisans de la caractérisation de la sécurité soutiennent que l'ETH répond à ces critères, notamment à la lumière de son mécanisme de consensus de preuve de participation, qui récompense les validateurs pour leur participation à la sécurisation du réseau. Ce mécanisme, affirment-ils, ressemble aux paiements de type dividendes promis par les titres traditionnels.

Conversely, opponents of this classification maintain that ETH is a commodity, akin to Bitcoin and other cryptocurrencies, which are primarily used for speculative purposes and lack the characteristics of traditional securities.

À l’inverse, les opposants à cette classification soutiennent que l’ETH est une marchandise, semblable au Bitcoin et aux autres cryptomonnaies, qui sont principalement utilisées à des fins spéculatives et n’ont pas les caractéristiques des titres traditionnels.

The SEC has not explicitly classified ETH as a security, but its actions have hinted at a possible shift in its stance. In 2018, the agency's former Director of Corporation Finance, William Hinman, suggested that ETH could be considered a security at the time of its initial coin offering (ICO), but that its subsequent evolution might lead to a different classification.

La SEC n’a pas explicitement classé l’ETH comme titre, mais ses actions laissent entrevoir un possible changement de position. En 2018, l'ancien directeur des finances des sociétés de l'agence, William Hinman, a suggéré que l'ETH pourrait être considéré comme un titre au moment de son offre initiale de pièces (ICO), mais que son évolution ultérieure pourrait conduire à une classification différente.

More recently, the SEC has taken enforcement actions against cryptocurrency projects that it alleges were unregistered securities offerings. These actions have raised concerns that the agency may be moving towards a broader crackdown on the cryptocurrency industry.

Plus récemment, la SEC a pris des mesures coercitives contre des projets de crypto-monnaie qui, selon elle, étaient des offres de titres non enregistrées. Ces actions ont fait craindre que l’agence ne s’oriente vers une répression plus large du secteur des cryptomonnaies.

The potential classification of ETH as a security by Prometheum has far-reaching implications for the crypto industry. If allowed to proceed, it could undermine the industry's argument that existing SEC rules are overly burdensome and stifle innovation. On the other hand, if the SEC intervenes to prevent Prometheum's operations, it could send a chilling message to other crypto firms seeking to operate within the regulatory framework.

La classification potentielle de l’ETH comme titre par Prometheum a des implications considérables pour l’industrie de la cryptographie. Si elle était autorisée, cela pourrait affaiblir l'argument de l'industrie selon lequel les règles existantes de la SEC sont trop lourdes et étouffent l'innovation. D’un autre côté, si la SEC intervient pour empêcher les opérations de Prometheum, elle pourrait envoyer un message effrayant aux autres sociétés de cryptographie cherchant à opérer dans le cadre réglementaire.

Meanwhile, Congress has been working to address the regulatory uncertainty surrounding the crypto industry. Several legislative proposals have been introduced in both the House and Senate, but progress has been slow. The House has passed a few bills related to crypto regulation, but the Senate has yet to take up any legislation on the matter.

Pendant ce temps, le Congrès s’efforce de remédier à l’incertitude réglementaire entourant l’industrie de la cryptographie. Plusieurs propositions législatives ont été présentées à la Chambre et au Sénat, mais les progrès ont été lents. La Chambre a adopté quelques projets de loi liés à la réglementation de la cryptographie, mais le Sénat n’a encore adopté aucune législation en la matière.

In their letter, the House Republicans urge the SEC to provide clear guidance on the classification of ETH and to work with Congress to develop a comprehensive regulatory framework for the crypto industry.

Dans leur lettre, les républicains de la Chambre exhortent la SEC à fournir des orientations claires sur la classification de l'ETH et à travailler avec le Congrès pour développer un cadre réglementaire complet pour l'industrie de la cryptographie.

"Allowing one market participant and regulation by enforcement to dictate the future of digital asset regulation is unacceptable," the lawmakers wrote. "We urge the SEC to engage with Congress and the crypto industry to develop a clear and workable regulatory framework that fosters innovation while protecting investors."

"Permettre à un acteur du marché et à une réglementation par l'application de dicter l'avenir de la réglementation des actifs numériques est inacceptable", ont écrit les législateurs. "Nous exhortons la SEC à s'engager avec le Congrès et l'industrie de la cryptographie pour développer un cadre réglementaire clair et réalisable qui favorise l'innovation tout en protégeant les investisseurs."

The SEC has declined to comment on the matter, but it is expected to provide a response to the lawmakers. Prometheum has also declined to comment.

La SEC a refusé de commenter la question, mais elle devrait fournir une réponse aux législateurs. Prometheum a également refusé de commenter.

The legal battle over ETH's classification is expected to play out in the courts and in the halls of Congress. The outcome of these proceedings will have a profound impact on the future of the cryptocurrency industry in the United States.

La bataille juridique concernant la classification de l'ETH devrait se dérouler devant les tribunaux et dans les salles du Congrès. L’issue de ces procédures aura un impact profond sur l’avenir du secteur des cryptomonnaies aux États-Unis.