Le recours du SBF a-t-il une chance d'aboutir ?

Les avocats contactés par CoinDesk doutent que le fondateur de FTX obtienne un autre procès.

Sam Bankman-Fried filed an appeal to the Second Circuit Court of Appeals on Friday, Sept. 13, arguing that he was unfairly treated at trial, which took place as public scrutiny of the FTX case reached a fever pitch.

Sam Bankman-Fried a déposé un appel devant la Cour d'appel du deuxième circuit le vendredi 13 septembre, arguant qu'il avait été injustement traité lors de son procès, qui a eu lieu alors que l'examen public de l'affaire FTX atteignait son paroxysme.

His new lead lawyer, Alexandra Shapiro, argues in the appeal that SBF was “presumed guilty by federal prosecutors eager for quick headlines,” “presumed guilty by the judge who presided over his trial,” and that the “prevailing narrative” of FTX’s collapse, and SBF’s part in it, was accepted as true, without proper inquiry.

Sa nouvelle avocate principale, Alexandra Shapiro, soutient dans l'appel que SBF était « présumé coupable par les procureurs fédéraux avides de gros titres », « présumé coupable par le juge qui a présidé son procès » et que le « récit dominant » de l'effondrement de FTX , et le rôle de SBF dans cette histoire, a été accepté comme vrai, sans enquête appropriée.

“From day one, the prevailing narrative—initially spun by the lawyers who took over FTX, quickly adopted by their contacts at the U.S. Attorney’s Office—was that Bankman-Fried had stolen billions of dollars of customer funds, driven FTX to insolvency, and caused billions in losses,” the appeal continues.

« Dès le premier jour, le récit dominant – initialement lancé par les avocats qui ont repris FTX, rapidement adopté par leurs contacts au bureau du procureur américain – était que Bankman-Fried avait volé des milliards de dollars de fonds de clients, conduit FTX à l'insolvabilité et causé des milliards de pertes », poursuit l’appel.

“Now, nearly two years later, a very different picture is emerging—one confirming FTX was never insolvent, and in fact had assets worth billions to repay its customers. But the jury at BankmanFried’s trial never got to see that picture.”

« Aujourd’hui, près de deux ans plus tard, une image très différente se dessine : une image confirmant que FTX n’a jamais été insolvable et disposait en fait d’actifs valant des milliards pour rembourser ses clients. Mais le jury du procès de BankmanFried n'a jamais eu l'occasion de voir cette photo.»

However, lawyers contacted by CoinDesk were skeptical that SBF would win a retrial, given the high bar for such legal turnovers.

Cependant, les avocats contactés par CoinDesk étaient sceptiques quant à la possibilité que SBF remporte un nouveau procès, étant donné la barre haute pour de tels revirements juridiques.

“It’s just not very common for an appellate court to double-guess a case like this,” said Tama Beth Kudman, partner at Kudman Trachten Aloe Posner.

"Il n'est tout simplement pas très courant qu'une cour d'appel devine une affaire comme celle-ci", a déclaré Tama Beth Kudman, associée chez Kudman Trachten Aloe Posner.

SBF’s lawyers would have to prove not only that Kaplan was biased against SBF, she said, and also that such bias led to actions that were prejudicial against SBF.

Les avocats de SBF devraient non seulement prouver que Kaplan avait des préjugés à l'égard de SBF, a-t-elle ajouté, mais également que ces préjugés ont conduit à des actions préjudiciables à l'encontre de SBF.

To allow the appeal to go forward, the Second Circuit Court of Appeals would be saying effectively that it thought the judge in the original case acted inappropriately – something it rarely does, Kudman said.

Pour permettre à l'appel d'aller de l'avant, la Cour d'appel du deuxième circuit dirait effectivement qu'elle pense que le juge dans l'affaire initiale a agi de manière inappropriée – ce qu'elle fait rarement, a déclaré Kudman.

The appeals court might order a retrial if SBF's lawyers could show that Kaplan had a personal conflict of interest. But there’s no evidence for that, thus far. “Kaplan is known as a well-tempered, good natured judge. I would have thought he would have stepped aside if there was any reason that he shouldn’t be hearing the case,” Kudman said.

La cour d'appel pourrait ordonner un nouveau procès si les avocats de SBF pouvaient démontrer que Kaplan avait un conflit d'intérêts personnel. Mais il n’y a aucune preuve de cela jusqu’à présent. « Kaplan est connu pour être un juge au bon caractère et de bonne humeur. J'aurais pensé qu'il se serait retiré s'il y avait une raison pour laquelle il ne devrait pas entendre l'affaire », a déclaré Kudman.

Joshua Ashley Klayman, the U.S. head of fintech and head of blockchain and digital assets at Linklaters, said the appeal may have been timed to coincide with sentencing for Caroline Ellison, SBF’s former colleague and sometime lover.

Joshua Ashley Klayman, responsable américain de la fintech et responsable de la blockchain et des actifs numériques chez Linklaters, a déclaré que l'appel aurait pu coïncider avec la condamnation de Caroline Ellison, ancienne collègue et parfois amante de SBF.

U.S. government lawyers have not requested jail time for Ellison, noting that the SBF case would have been “difficult to prove” without her testimony. Shapiro may be trying to juxtapose SBF’s steep sentencing with Ellison’s much lighter penalty.

Les avocats du gouvernement américain n'ont pas demandé de peine de prison pour Ellison, soulignant que l'affaire SBF aurait été « difficile à prouver » sans son témoignage. Shapiro essaie peut-être de juxtaposer la lourde peine imposée par SBF à la peine beaucoup plus légère imposée par Ellison.

“Without expressing a view on the likelihood of success of Sam Bankman-Fried’s appeal, the timing of his filing may be strategic," Klayman said. "SBF’s appeal was filed on September 13, 2024, three days after the filing of Caroline Ellison’s sentencing memorandum. SBF was sentenced to 25 years in prison, while Caroline Ellison’s counsel has requested a non-custodial sentence."

"Sans exprimer une opinion sur les chances de succès de l'appel de Sam Bankman-Fried, le moment de son dépôt peut être stratégique", a déclaré Klayman. "L'appel de SBF a été déposé le 13 septembre 2024, trois jours après le dépôt de la condamnation de Caroline Ellison. mémorandum. SBF a été condamnée à 25 ans de prison, tandis que l'avocat de Caroline Ellison a requis une peine non privative de liberté."

Klayman said news that FTX creditors are being repaid could help SBF's legal team.

Klayman a déclaré que la nouvelle du remboursement des créanciers de FTX pourrait aider l'équipe juridique de SBF.

“The mainstream media has reported on FTX’s plans to repay customers. Perhaps SBF and his counsel may hope that, with the passage of time, SBF’s arguments [that FTX customers didn’t lose money] may be viewed in a different light."

« Les grands médias ont fait état des projets de FTX visant à rembourser ses clients. Peut-être que SBF et son conseil espèrent qu'avec le temps, les arguments de SBF [selon lesquels les clients de FTX n'ont pas perdu d'argent] pourront être vus sous un jour différent. »

Joe Valenti, partner in the White Collar & Government Enforcement practice at law firm Saul Ewing, says appeals courts tend to give significant discretion to judges in weighing evidence, provided they meet a basic standard of reasonableness.

Joe Valenti, associé au sein du cabinet White Collar & Government Enforcement du cabinet d'avocats Saul Ewing, affirme que les cours d'appel ont tendance à accorder un pouvoir discrétionnaire important aux juges dans l'évaluation des preuves, à condition qu'ils satisfassent à une norme de base de caractère raisonnable.

"Anything that's tied to the reading of the facts, or the conduct of the courtroom, they give significant leeway to the court," he said. Judges are allowed to control the courtroom in the interest of expeditious justice and limiting evidence from being admitted to the record is well within the discretion of the judge.

"Tout ce qui est lié à la lecture des faits ou à la conduite de la salle d'audience donne une marge de manœuvre importante au tribunal", a-t-il déclaré. Les juges sont autorisés à contrôler la salle d'audience dans l'intérêt d'une justice rapide et limiter l'admission des preuves au dossier relève tout à fait du pouvoir discrétionnaire du juge.

As for the argument that customers are being made whole in bankruptcy, Valenti doesn't see that argument holding much water either.

Quant à l'argument selon lequel les clients sont guéris en cas de faillite, Valenti ne voit pas non plus cet argument tenir beaucoup de route.

"It doesn't matter if the money was paid back. If you're a cashier at the supermarket and you take $20 to go to the casino, it doesn’t matter if you give back the money the next day. You still took money from the grocery store."

"Peu importe si l'argent a été remboursé. Si vous êtes caissier au supermarché et que vous prenez 20 $ pour aller au casino, peu importe si vous rendez l'argent le lendemain. Vous avez quand même pris l'argent de l'épicerie."