Le procès Ripple et Terraform Labs atteint une étape décisive dans l'action d'application de la cryptographie de la SEC

Les batailles juridiques de la SEC avec Ripple Labs et Terraform Labs ont connu des développements importants. Ripple conteste la proposition de règlement de 1,284 milliard de dollars de la SEC, en imposant une pénalité de 10 millions de dollars et en arguant de l'absence de préjudice prouvable pour les investisseurs. La poursuite de la SEC contre Terraform Labs et Do Kwon demande de lourdes sanctions dépassant 5,2 milliards de dollars, tandis que les défendeurs proposent une amende réduite de 3,5 millions de dollars pour Terraform et de 800 000 dollars pour Kwon.

SEC's Ongoing Battles with Ripple Labs and Terraform Labs Reach Critical Juncture

Les batailles en cours de la SEC avec Ripple Labs et Terraform Labs atteignent un stade critique

Washington, D.C., April 24, 2024 - The United States Securities and Exchange Commission (SEC) continues to wage legal battles against two prominent cryptocurrency companies: Ripple Labs, the creator of the XRP token, and Terraform Labs, the developer of the now-defunct TerraUSD stablecoin.

Washington, D.C., 24 avril 2024 - La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis continue de mener des batailles juridiques contre deux sociétés de crypto-monnaie de premier plan : Ripple Labs, le créateur du jeton XRP, et Terraform Labs, le développeur du désormais- défunt stablecoin TerraUSD.

Ripple Lawsuit Nears Resolution

Le procès Ripple est presque résolu

The Ripple lawsuit, which began in December 2020, is reportedly nearing its conclusion. On April 22, Ripple filed its objection to the SEC's proposed settlement, which seeks a total of $1.27 billion in damages, prejudgment interest, and fines.

Le procès Ripple, qui a débuté en décembre 2020, serait sur le point de se conclure. Le 22 avril, Ripple a déposé son objection au règlement proposé par la SEC, qui demande un total de 1,27 milliard de dollars de dommages et intérêts, d'intérêts avant jugement et d'amendes.

Ripple acknowledges the court's ruling that its XRP sales violated Section 5 of the Securities Act. However, the company objects to the SEC's "excessive demands," arguing that there is no evidence of negligence or fraud in the SEC's case. Ripple proposes a maximum fine of $10 million, citing the SEC's weak arguments and precedent in other crypto asset cases.

Ripple reconnaît la décision du tribunal selon laquelle ses ventes de XRP ont violé l'article 5 de la loi sur les valeurs mobilières. Cependant, la société s'oppose aux « exigences excessives » de la SEC, arguant qu'il n'y a aucune preuve de négligence ou de fraude dans le cas de la SEC. Ripple propose une amende maximale de 10 millions de dollars, citant les faibles arguments de la SEC et le précédent dans d'autres cas d'actifs cryptographiques.

Ripple's Chief Legal Officer, Stuart Alderoty, criticized the SEC's demands as an "intimidation against all cryptocurrencies in the US." He expressed confidence that Judge Analisa Torres will make a fair decision at the final settlement stage.

Le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, a critiqué les demandes de la SEC comme une « intimidation contre toutes les crypto-monnaies aux États-Unis ». Il s'est dit convaincu que la juge Analisa Torres prendra une décision équitable au stade du règlement final.

Terraform Labs Faces Substantial Penalties

Terraform Labs fait face à des sanctions substantielles

On April 19, the SEC filed a similar lawsuit against Terraform Labs and its co-founder, Do Kwon. The complaint alleges that Terraform's sale of the TerraUSD stablecoin constituted an unregistered securities offering.

Le 19 avril, la SEC a intenté une action en justice similaire contre Terraform Labs et son co-fondateur, Do Kwon. La plainte allègue que la vente par Terraform du stablecoin TerraUSD constituait une offre de titres non enregistrée.

The SEC is seeking $4.7 billion in damages and pre-judgment interest, as well as a $520 million fine against Terraform and Kwon. Terraform has proposed a much lower fine of $3.5 million, while Kwon seeks a penalty of only $800,000.

La SEC réclame 4,7 milliards de dollars de dommages et intérêts avant jugement, ainsi qu'une amende de 520 millions de dollars contre Terraform et Kwon. Terraform a proposé une amende beaucoup plus faible de 3,5 millions de dollars, tandis que Kwon demande une amende de seulement 800 000 dollars.

The SEC is also recommending a series of measures to prevent future abuses by Terraform Labs, including barring Do Kwon from holding officer or director positions in companies that issue securities and implementing "behavior-based action" on the company.

La SEC recommande également une série de mesures pour prévenir de futurs abus de la part de Terraform Labs, notamment interdire à Do Kwon d'occuper des postes de direction ou d'administrateur dans des sociétés qui émettent des titres et mettre en œuvre des « actions basées sur le comportement » sur l'entreprise.

Legal Experts Weigh In

Des experts juridiques s’expriment

Legal experts have expressed varying opinions on the outcome of the Ripple and Terraform lawsuits. Some believe that Ripple's arguments against the SEC's excessive demands may be persuasive. However, others suggest that the SEC's strong case against Terraform Labs may lead to significant penalties.

Les experts juridiques ont exprimé des opinions divergentes sur l'issue des procès Ripple et Terraform. Certains pensent que les arguments de Ripple contre les exigences excessives de la SEC pourraient être convaincants. Cependant, d'autres suggèrent que les arguments solides de la SEC contre Terraform Labs pourraient entraîner des sanctions importantes.

The SEC's actions against Ripple and Terraform Labs have sent shockwaves through the cryptocurrency industry. The outcome of these cases will have a profound impact on the regulation of crypto assets in the United States and around the world.

Les actions de la SEC contre Ripple et Terraform Labs ont provoqué une onde de choc dans le secteur des cryptomonnaies. L’issue de ces affaires aura un impact profond sur la réglementation des actifs cryptographiques aux États-Unis et dans le monde.