La confrontation Ripple contre SEC se profile : la date limite arrive, les sanctions sont en attente

La bataille juridique en cours entre Ripple et la SEC se poursuit, le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, révélant les prochaines échéances judiciaires. Malgré les rumeurs d'un règlement, Ripple répondra à la demande de sanctions de la SEC d'ici le 22 avril, la SEC ayant jusqu'au 6 mai pour répondre. La conférence préalable au procès n'est plus pertinente à mesure que l'affaire progresse vers la résolution des questions de sanctions devant le tribunal.

Ripple and SEC Clash Continues: Deadlines and Penalties Loom

Le choc entre Ripple et SEC se poursuit : les délais et les sanctions se profilent

In the ongoing legal battle between Ripple Labs Inc. and the United States Securities and Exchange Commission (SEC), the parties are poised to engage in a crucial phase of the proceedings. Ripple's Chief Legal Officer, Stuart Alderoty, has provided a clear timeline for the upcoming court filings, dispelling rumors of a settlement and setting the stage for a potential showdown over penalties.

Dans la bataille juridique en cours entre Ripple Labs Inc. et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, les parties sont sur le point de s'engager dans une phase cruciale de la procédure. Le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, a fourni un calendrier clair pour les prochains dossiers judiciaires, dissipant les rumeurs d'un règlement et ouvrant la voie à une éventuelle confrontation sur les sanctions.

Upcoming Deadlines and Implications

Dates limites et implications à venir

Alderoty has outlined a series of important deadlines in the case. Ripple is expected to submit its response to the SEC's request for penalties by April 22, 2024. The SEC will then have until May 6, 2024, to file its reply. Notably, a pre-trial conference has not been scheduled due to the dismissal of charges against Ripple's CEO, Brad Garlinghouse, and co-founder, Chris Larsen.

Alderoty a souligné une série de délais importants dans cette affaire. Ripple devrait soumettre sa réponse à la demande de sanctions de la SEC d'ici le 22 avril 2024. La SEC aura alors jusqu'au 6 mai 2024 pour déposer sa réponse. Notamment, une conférence préalable au procès n'a pas été prévue en raison du rejet des accusations portées contre le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, et son co-fondateur, Chris Larsen.

Ripple's Defense Strategy

La stratégie de défense de Ripple

Ripple's penalty response is expected to address the SEC's allegations that the company violated US securities laws by selling unregistered securities in the form of XRP tokens. Factors that may influence Ripple's penalty include its pre-complaint XRP sales to US institutional investors, post-complaint breaches, and financial harm to investors.

La réponse de Ripple en matière de sanctions devrait répondre aux allégations de la SEC selon lesquelles la société aurait violé les lois américaines sur les valeurs mobilières en vendant des titres non enregistrés sous la forme de jetons XRP. Les facteurs pouvant influencer la sanction de Ripple incluent ses ventes de XRP avant la plainte à des investisseurs institutionnels américains, les violations post-plainte et le préjudice financier causé aux investisseurs.

In its defense, Ripple may cite the Morrison v. National Australia Bank case, which established limits on the SEC's jurisdiction over overseas securities transactions. Ripple may also argue that the majority of its pre-complaint XRP proceeds came from non-US investors and that there were no post-complaint sales to US investors or substantial financial harm.

Pour sa défense, Ripple peut citer l'affaire Morrison c. National Australia Bank, qui a établi des limites à la compétence de la SEC sur les transactions sur titres à l'étranger. Ripple peut également faire valoir que la majorité de ses revenus XRP avant la plainte provenaient d'investisseurs non américains et qu'il n'y avait eu aucune vente à des investisseurs américains après la plainte ni préjudice financier substantiel.

SEC's Penalty Quest

La quête des pénalités de la SEC

Despite the challenges it faces, the SEC is seeking significant penalties against Ripple, with estimates ranging close to $2 billion. However, the SEC's prospects for obtaining such a hefty penalty have been diminished by the Govil lawsuit ruling in late 2023. That ruling held that the SEC cannot demand substantial disgorgement awards without demonstrating investor losses.

Malgré les défis auxquels elle est confrontée, la SEC demande des sanctions importantes contre Ripple, estimées à près de 2 milliards de dollars. Cependant, les chances de la SEC d'obtenir une sanction aussi lourde ont été diminuées par la décision rendue dans le cadre du procès Govil fin 2023. Cette décision a statué que la SEC ne peut pas exiger une restitution substantielle sans démontrer les pertes des investisseurs.

XRP Market Sentiment

Sentiment du marché XRP

The ongoing legal battle has weighed on the market sentiment for XRP, the cryptocurrency created and distributed by Ripple. XRP's price has declined in recent months, currently trading at $0.4921 as of April 17, 2024, despite some promising developments within the XRP ecosystem, such as the increase in active XRPL liquidity pools.

La bataille juridique en cours a pesé sur le sentiment du marché à l’égard du XRP, la crypto-monnaie créée et distribuée par Ripple. Le prix du XRP a baissé ces derniers mois, se négociant actuellement à 0,4921 $ au 17 avril 2024, malgré certains développements prometteurs au sein de l'écosystème XRP, tels que l'augmentation des pools de liquidités XRPL actifs.

Conclusion

Conclusion

The upcoming deadlines in the Ripple-SEC case will shed light on the parties' positions on penalties and provide insights into the potential trajectory of the lawsuit. While the possibility of a settlement cannot be completely dismissed, Ripple's Chief Legal Officer's comments indicate that the company is preparing for a robust defense against the SEC's allegations. The outcome of this legal battle will have significant implications for Ripple, the broader cryptocurrency industry, and investors worldwide.

Les prochaines échéances dans l'affaire Ripple-SEC mettront en lumière les positions des parties sur les sanctions et donneront un aperçu de la trajectoire potentielle du procès. Bien que la possibilité d'un règlement ne puisse être complètement écartée, les commentaires du directeur juridique de Ripple indiquent que la société se prépare à une défense solide contre les allégations de la SEC. L’issue de cette bataille juridique aura des implications importantes pour Ripple, le secteur plus large des cryptomonnaies et les investisseurs du monde entier.