La bataille juridique entre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et Ripple au sujet de la classification du XRP s'intensifie et pourrait se terminer par une confrontation devant la Cour suprême.

La poursuite de la SEC contre Ripple Labs concernant la classification de sécurité de XRP s'intensifie à mesure que les experts du secteur anticipent l'impact de la décision de l'affaire Coinbase. Ripple défie les affirmations de la SEC, s'engageant à les contester jusqu'à ce que la Cour suprême intervienne. Les batailles juridiques s’intensifient, laissant l’industrie de la cryptographie confrontée à des réglementations floues et à un avenir incertain.

Securities and Exchange Commission (SEC) and Ripple Labs Inc.'s Ongoing Legal Battle Over XRP Classification

La bataille juridique en cours entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et Ripple Labs Inc. concernant la classification XRP

The Securities and Exchange Commission (SEC) and Ripple Labs Inc. are engaged in a protracted legal dispute regarding the classification of XRP, Ripple's digital token, as a security. This contentious battle has reverberated throughout the cryptocurrency industry, prompting speculation about its potential implications for the future of digital asset regulation.

La Securities and Exchange Commission (SEC) et Ripple Labs Inc. sont engagés dans un long différend juridique concernant la classification du XRP, le jeton numérique de Ripple, comme titre. Cette bataille controversée s’est répercutée dans tout le secteur des cryptomonnaies, suscitant des spéculations sur ses implications potentielles pour l’avenir de la réglementation des actifs numériques.

The SEC's pursuit of regulatory enforcement actions in the cryptocurrency space has drawn significant attention, particularly in light of the recent Coinbase case ruling in its favor. Industry insiders believe that the SEC is unlikely to retreat from its regulatory stance, setting the stage for a possible Supreme Court showdown.

La poursuite par la SEC de mesures d'application de la réglementation dans le domaine des crypto-monnaies a attiré une attention particulière, en particulier à la lumière de la récente décision dans l'affaire Coinbase en sa faveur. Les initiés du secteur estiment qu’il est peu probable que la SEC revienne sur sa position réglementaire, ouvrant ainsi la voie à une éventuelle confrontation devant la Cour suprême.

Former SEC official Ladan Stewart, who led the agency's crypto enforcement unit, has opined that a landmark case could reach the Supreme Court, providing definitive clarity on the classification of digital assets under U.S. law. The crux of the debate revolves around determining whether digital tokens inherently constitute securities or if their sale triggers securities laws.

L'ancien responsable de la SEC, Ladan Stewart, qui dirigeait l'unité d'application de la cryptographie de l'agence, a estimé qu'une affaire historique pourrait atteindre la Cour suprême, apportant une clarté définitive sur la classification des actifs numériques en vertu de la loi américaine. Le nœud du débat consiste à déterminer si les jetons numériques constituent intrinsèquement des titres ou si leur vente déclenche des lois sur les valeurs mobilières.

Stewart has emphasized that the underlying digital asset is not considered a security, but its offering and sale can be deemed as such. This distinction, however, presents practical challenges for cryptocurrency companies, raising questions about how offerings can be registered while considering the "stuff around the token" that may influence its security status.

Stewart a souligné que l'actif numérique sous-jacent n'est pas considéré comme un titre, mais que son offre et sa vente peuvent être considérées comme telles. Cette distinction présente cependant des défis pratiques pour les sociétés de cryptomonnaie, soulevant des questions sur la manière dont les offres peuvent être enregistrées tout en considérant les « éléments autour du jeton » qui peuvent influencer son statut de sécurité.

Industry representatives have expressed concerns over the potential for "regulation by enforcement," where regulatory actions are pursued despite unclear or impractical regulations. This approach, as exemplified in the Coinbase ruling, may hinder the fast-paced digital asset market.

Les représentants de l'industrie ont exprimé leurs inquiétudes quant à la possibilité d'une « réglementation par application », où des mesures réglementaires sont prises malgré des réglementations peu claires ou peu pratiques. Cette approche, comme en témoigne la décision Coinbase, peut entraver le marché en évolution rapide des actifs numériques.

Ripple Labs Inc. has steadfastly maintained its position that XRP is a utility token used for facilitating transactions on its network, not an investment contract. The company has vowed to challenge the SEC's claims all the way to the Supreme Court, citing past Supreme Court decisions favoring challengers to the SEC.

Ripple Labs Inc. a fermement maintenu sa position selon laquelle XRP est un jeton utilitaire utilisé pour faciliter les transactions sur son réseau, et non un contrat d'investissement. La société s'est engagée à contester les allégations de la SEC jusqu'à la Cour suprême, citant des décisions antérieures de la Cour suprême favorisant les challengers de la SEC.

The SEC bears the burden of proving that XRP sales were specifically designed to raise capital through an investment scheme. The upcoming pre-trial conference in this case may provide insights into the strength of the SEC's case.

Il incombe à la SEC de prouver que les ventes de XRP ont été spécifiquement conçues pour lever des capitaux par le biais d'un programme d'investissement. La prochaine conférence préalable au procès dans cette affaire pourrait donner un aperçu de la solidité des arguments de la SEC.

The outcome of this legal battle has significant implications for the cryptocurrency industry. A Supreme Court ruling could establish a precedent for classifying digital assets under U.S. law, impacting how companies operate, how tokens are offered, and the future trajectory of crypto regulation in the United States.

L’issue de cette bataille juridique aura des implications importantes pour le secteur des cryptomonnaies. Une décision de la Cour suprême pourrait créer un précédent pour la classification des actifs numériques en vertu de la loi américaine, ce qui aurait un impact sur le fonctionnement des entreprises, la manière dont les jetons sont proposés et la trajectoire future de la réglementation de la cryptographie aux États-Unis.

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• SEC's Recent Loss Rocks Ripple Lawsuit: Is It Game Over?

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