Le procès SEC contre Ripple touche à sa fin, le sort de XRP est incertain

Dans l'affaire en cours SEC contre Ripple, la SEC a déposé son mémoire d'ouverture relatif aux mesures correctives le 26 mars, arguant que Ripple avait violé la loi sur les valeurs mobilières après la plainte de 2020. Ripple doit déposer son mémoire d'opposition d'ici le 22 avril, et le résultat pourrait avoir un impact significatif sur la pénalité pour la vente de XRP non enregistré. Malgré les décisions défavorables de la SEC, le projet de la SEC de faire appel des ventes programmatiques de la décision XRP reste un obstacle persistant pour Ripple.

SEC vs. Ripple Lawsuit Nears Culmination, Impacts Ripple's Future Uncertain

Le procès SEC contre Ripple approche de son point culminant et a un impact sur l'avenir incertain de Ripple

In a significant development in the ongoing legal battle between the United States Securities and Exchange Commission (SEC) and Ripple Labs, the SEC has filed a redacted version of its remedy-related opening brief. This filing signifies the final stage of the lawsuit, which has been closely watched by the cryptocurrency industry and legal experts.

Dans le cadre d'un développement important dans la bataille juridique en cours entre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et Ripple Labs, la SEC a déposé une version expurgée de son mémoire d'ouverture relatif aux mesures correctives. Ce dépôt marque la dernière étape du procès, qui a été étroitement surveillé par l’industrie de la crypto-monnaie et les experts juridiques.

The SEC's brief contends that Ripple violated the Securities Act of 1933 by continuing to sell unregistered XRP tokens after the SEC filed its complaint in December 2020. Ripple is now required to submit an opposition brief to the SEC's remedy proposal by April 22, followed by a redacted version on April 24.

Le mémoire de la SEC affirme que Ripple a violé la Securities Act de 1933 en continuant à vendre des jetons XRP non enregistrés après que la SEC a déposé sa plainte en décembre 2020. Ripple est désormais tenu de soumettre un mémoire d'opposition à la proposition de réparation de la SEC d'ici le 22 avril, suivi d'un version expurgée le 24 avril.

The upcoming filings will hold critical implications for Ripple. The April 22 filing could potentially determine the size of any penalty imposed on Ripple for selling unregistered XRP to institutional investors. Ripple must present evidence that it did not engage in such sales after the December 2020 complaint.

Les prochains dépôts auront des implications critiques pour Ripple. Le dossier du 22 avril pourrait potentiellement déterminer le montant de toute pénalité imposée à Ripple pour avoir vendu du XRP non enregistré à des investisseurs institutionnels. Ripple doit présenter la preuve qu'elle n'a pas procédé à de telles ventes après la plainte de décembre 2020.

A failure to demonstrate that all XRP sales were directed exclusively to non-U.S. institutional investors could expose Ripple to a hefty $2 billion penalty. Furthermore, an adverse ruling could significantly hinder Ripple's business operations in the United States.

Ne pas démontrer que toutes les ventes de XRP étaient destinées exclusivement à des investisseurs institutionnels non américains pourrait exposer Ripple à une lourde pénalité de 2 milliards de dollars. En outre, une décision défavorable pourrait entraver considérablement les opérations commerciales de Ripple aux États-Unis.

Adding to the uncertainty surrounding the lawsuit, the SEC also plans to appeal Judge Analisa Torres's July 2023 ruling on the programmatic sales of XRP. In her ruling, Judge Torres determined that such sales do not meet the criteria for a securities transaction under the Howey Test.

Ajoutant à l'incertitude entourant le procès, la SEC prévoit également de faire appel de la décision de la juge Analisa Torres de juillet 2023 sur les ventes programmatiques de XRP. Dans sa décision, la juge Torres a déterminé que de telles ventes ne répondent pas aux critères d'une transaction sur titres selon le test Howey.

Despite the SEC's motion for an interlocutory appeal being rejected by Judge Torres in October, the SEC intends to pursue an appeal once the SEC vs. Ripple case concludes.

Bien que la requête en appel interlocutoire de la SEC ait été rejetée par le juge Torres en octobre, la SEC a l'intention de poursuivre son appel une fois l'affaire SEC contre Ripple terminée.

The ongoing legal saga has cast a shadow over Ripple's future. The company's ability to operate smoothly in the United States, as well as the potential for substantial penalties, hinges on the outcome of the case.

La saga juridique en cours jette une ombre sur l’avenir de Ripple. La capacité de l'entreprise à fonctionner sans problème aux États-Unis, ainsi que le risque de sanctions importantes, dépendent de l'issue de l'affaire.

While the immediate future remains uncertain, the culmination of the SEC vs. Ripple lawsuit will undoubtedly shape the regulatory landscape for cryptocurrencies and set precedents for the industry moving forward.

Bien que l’avenir immédiat reste incertain, le point culminant du procès SEC contre Ripple façonnera sans aucun doute le paysage réglementaire des crypto-monnaies et créera des précédents pour l’avenir du secteur.