"Ripple Labs et la Commission américaine de valeurs mobilières et d'échange (SEC) pourraient bientôt atteindre une résolution"

L'épreuve légale de longue date entre Ripple Labs et la Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) pourrait bientôt atteindre une résolution, a rapporté Fox Business, citant "deux sources bien placées".

The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) and Ripple Labs may soon be reaching a settlement in their long-running legal battle, according to Fox Business.

La Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) et Ripple Labs pourraient bientôt conclure un règlement dans leur bataille juridique de longue date, selon Fox Business.

The case, which began in December 2020 with the SEC’s claim that Ripple had sold unregistered securities for over $1.3 billion, could be wrapping up now — but not without last-minute fuss over its terms.

L'affaire, qui a commencé en décembre 2020 avec l'affirmation de la SEC selon laquelle Ripple avait vendu des titres non enregistrés pour plus de 1,3 milliard de dollars, pourrait se terminer maintenant - mais pas sans tracas de dernière minute sur ses conditions.

Sources told Fox that Ripple’s legal team is pushing to renegotiate aspects of a pivotal 2023 ruling by District Judge Analisa Torres of the Southern District of New York (SDNY). That decision saw the company ordered to pay a $125 million penalty for its institutional XRP sales, which the court ruled were unregistered securities offerings.

Des sources ont déclaré à Fox que l'équipe juridique de Ripple pousse à renégocier les aspects d'une décision pivot en 2023 par le juge de district Analisa Torres du district sud de New York (SDNY). Cette décision a vu que la société a condamné à une pénalité de 125 millions de dollars pour ses ventes institutionnelles XRP, que le tribunal a jugé des offres de titres non enregistrées.

Torres’ ruling was widely considered to be a win for Ripple at the time it was issued, because the court decided that its programmatic sales of XRP to exchanges for purchase by retail traders did not constitute securities transactions. However, now that the SEC and its new leadership is in a full-scale retreat from many of its investigations into crypto companies, and has agreed to drop ongoing enforcement suits against companies like Coinbase (NASDAQ:), Cumberland DRW and Kraken, Ripple's partial victory may not taste quite as sweet.

La décision de Torres a été largement considérée comme une victoire pour Ripple au moment de sa publication, car le tribunal a décidé que ses ventes programmatiques de XRP aux échanges pour achats par les commerçants de détail ne constituaient pas des transactions de titres. Cependant, maintenant que la SEC et son nouveau leadership sont dans une retraite à grande échelle de plusieurs de ses enquêtes sur les sociétés cryptographiques, et ont accepté de supprimer des poursuites d'application en cours contre des sociétés comme Coinbase (Nasdaq :), Cumberland DRW et Kraken, la victoire partielle de Ripple peut ne pas avoir un goût aussi sucré.

Judge Analisa Torres ruled in favor of Ripple in a case that began in December 2020, when the SEC accused the company of illegally selling unregistered securities to raise over $1.3 billion from 2013 to 2020.

Le juge Analisa Torres a statué en faveur de Ripple dans une affaire qui a commencé en décembre 2020, lorsque la SEC a accusé la société de vendre illégalement des titres non enregistrés pour lever plus de 1,3 milliard de dollars de 2013 à 2020.

The case began after former SEC Chair Gary Gensler said in a 2018 speech that he believed many cryptocurrencies should be classified as securities. Gensler’s successor, Acting Chair Văn Nguyen, announced that the SEC would be dropping its case against Coinbase shortly after former Chair Gary Gensler stepped down.

L'affaire a commencé après que l'ancien président de la SEC, Gary Gensler, a déclaré dans un discours de 2018 qu'il pensait que de nombreuses crypto-monnaies devraient être classées comme titres. Le successeur de Gensler, le président par intérim, Văn Nguyen, a annoncé que la SEC abandonnerait son dossier contre Coinbase peu de temps après que l'ancien président Gary Gensler ait démissionné.

The SEC had been seeking nearly $2 billion in penalties from Ripple, but Judge Torres ordered the company to pay a $125 million penalty for its institutional sales of XRP, which the court ruled were unregistered securities offerings. The SEC appealed Judge Torres’ ruling last month.

La SEC avait demandé près de 2 milliards de dollars de pénalités à Ripple, mais le juge Torres a ordonné à la société de payer une pénalité de 125 millions de dollars pour ses ventes institutionnelles de XRP, que le tribunal a jugé des offres de titres non enregistrées. La SEC a fait appel de la décision du juge Torres le mois dernier.

After Judge Analisa Torres ruled that Ripple’s sales of XRP to retail investors were not securities transactions, Judge Scott M. Vickner ruled that the SEC’s claims against crypto exchange Coinbase were "not compelling." Judge Vickner also said that the SEC’s case against DRW was "not well-founded." Both cases have now been dropped by the SEC.

Après que le juge Analisa Torres a statué que les ventes de XRP par Ripple aux investisseurs de détail n'étaient pas des transactions en valeurs mobilières, le juge Scott M. Vickner a jugé que les réclamations de la SEC contre Crypto Exchange Coinbase ne "n'étaient pas convaincantes". Le juge Vickner a également déclaré que le dossier de la SEC contre le DRW n'était "pas bien fondé". Les deux cas ont maintenant été abandonnés par la SEC.

In a statement announcing the case closures, the SEC said that it had reached settlements with several other crypto firms, including Blockfolio and ChainX. The agency said that it would continue to pursue enforcement actions against any company that violates the securities laws.

Dans un communiqué annonçant les fermetures de cas, la SEC a déclaré qu'elle avait atteint des colonies avec plusieurs autres sociétés de crypto, dont Blockfolio et Chainx. L'agence a déclaré qu'elle continuerait de poursuivre des mesures d'application contre toute entreprise qui viole les lois sur les valeurs mobilières.