Ripple Labs dépose un appel incident sous forme C pour contester les aspects clés du procès de la SEC

Ripple Labs a décidé de contester la SEC devant la Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit, en déposant un appel incident de forme C pour contester les aspects clés.

Ripple has filed a cross-appeal in the US Court of Appeals for the Second Circuit to contest key aspects of the SEC lawsuit against the company. This filing comes in response to the SEC's appeal, which followed a favorable district court ruling for Ripple earlier this year.

Ripple a déposé un appel incident auprès de la Cour d'appel américaine du deuxième circuit pour contester les aspects clés du procès intenté par la SEC contre la société. Ce dépôt fait suite à l'appel de la SEC, qui fait suite à une décision favorable du tribunal de district en faveur de Ripple plus tôt cette année.

The SEC had alleged that certain XRP transactions to institutional investors constituted securities, a claim that was partially upheld by the lower court. Ripple's cross-appeal will challenge this ruling and also address the SEC's broader stance on cryptocurrency regulation.

La SEC avait allégué que certaines transactions XRP avec des investisseurs institutionnels constituaient des titres, une affirmation qui a été partiellement confirmée par le tribunal inférieur. L'appel incident de Ripple contestera cette décision et abordera également la position plus large de la SEC sur la réglementation des crypto-monnaies.

According to Ripple Chief Legal Officer Stuart Alderoty, the appeal will involve a de novo review of all issues, and the SEC will not be able to introduce new evidence or request additional materials from Ripple. The court will only consider the record that has already been set.

Selon Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, l'appel impliquera un examen de novo de toutes les questions, et la SEC ne sera pas en mesure d'introduire de nouvelles preuves ou de demander des documents supplémentaires à Ripple. Le tribunal ne considérera que le record déjà établi.

The appeal will specifically address whether Ripple's transfers of XRP qualify as securities under the Howey test, which is used to determine if a transaction is an investment contract. This test considers factors such as the investment of money and expectations of profits from the seller's activities.

L'appel portera spécifiquement sur la question de savoir si les transferts de XRP de Ripple sont considérés comme des titres selon le test de Howey, qui est utilisé pour déterminer si une transaction est un contrat d'investissement. Ce test prend en compte des facteurs tels que l'investissement d'argent et les attentes de bénéfices provenant des activités du vendeur.

The cross-appeal also aims to address what Ripple describes as vague and inconsistent statements from the SEC on the application of securities laws to digital assets. The SEC has maintained that the sale of XRP is a security, which would subject Ripple to federal securities regulations.

L'appel incident vise également à répondre à ce que Ripple décrit comme des déclarations vagues et incohérentes de la SEC sur l'application des lois sur les valeurs mobilières aux actifs numériques. La SEC a soutenu que la vente de XRP est un titre qui soumettrait Ripple à la réglementation fédérale sur les valeurs mobilières.

However, Ripple's filing highlights the lack of clear regulatory guidance, which has left the crypto industry uncertain about how to comply with SEC standards.

Cependant, le dossier de Ripple souligne le manque de directives réglementaires claires, ce qui a laissé le secteur de la cryptographie incertain quant à la manière de se conformer aux normes de la SEC.

The court's decision on this cross-appeal could have broader implications for the cryptocurrency industry. A ruling in favor of Ripple could set a precedent for future cases and potentially limit the SEC's expansive approach to regulating cryptocurrencies.

La décision du tribunal concernant cet appel incident pourrait avoir des implications plus larges pour le secteur des cryptomonnaies. Une décision en faveur de Ripple pourrait créer un précédent pour de futures affaires et potentiellement limiter l'approche expansive de la SEC en matière de réglementation des crypto-monnaies.

On the other hand, a decision favoring the SEC might further solidify the regulator's stance on applying securities laws to the industry.

D'un autre côté, une décision favorable à la SEC pourrait renforcer davantage la position du régulateur sur l'application des lois sur les valeurs mobilières au secteur.