Ripple Labs pourrait bientôt conclure sa bataille juridique prolongée avec la SEC

La bataille juridique prolongée entre les laboratoires SEC et Ripple, initiée en décembre 2020 sur la vente XRP non enregistrée de 1,3 milliard de dollars, pourrait bientôt se terminer

The protracted legal battle between the Securities and Exchange Commission (SEC) and Ripple Labs, which commenced in December 2020, may soon reach its conclusion, according to a report by Fox Business.

La bataille juridique prolongée entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et Ripple Labs, qui a commencé en décembre 2020, pourrait bientôt arriver à sa conclusion, selon un rapport de Fox Business.

The crux of the case centers on the alleged $1.3 billion unregistered sale of XRP (CRYPTO: XRP) and whether the cryptocurrency's utility and trading status align more closely with a commodity, similar to Ethereum (CRYPTO: ETH), or a security.

Le nœud de l'affaire se concentre sur la vente non enregistrée non enregistrée de XRP (Crypto: XRP) présumée et si l'utilité et le statut commercial de la crypto-monnaie s'alignent de plus près sur une marchandise, similaire à Ethereum (crypto: eth), ou une garantie.

This comparison has become a pivotal factor in determining the case's outcome, especially as the SEC transitions under new leadership and is currently reassessing its stance on crypto.

Cette comparaison est devenue un facteur central pour déterminer les résultats de l'affaire, d'autant plus que la SEC transitions sous un nouveau leadership et réévalue actuellement sa position sur la crypto.

Following administrative law judge Analisa Torres's partial ruling in July, which found that Ripple's programmatic sales of XRP were not subject to registration requirements due to the blind bid process used in such transactions, the case has taken a significant turn.

Après la décision partielle du juge administratif du juge ANALISA Torres en juillet, qui a constaté que les ventes programmatiques de XRP de Ripple n'étaient pas soumises aux exigences d'enregistrement dues au processus de soumission aveugle utilisé dans de telles transactions, l'affaire a pris un virage significatif.

However, the judge also ruled that institutional sales of XRP were indeed securities, and the agency had failed to prove that Ripple had intent to defraud investors.

Cependant, le juge a également jugé que les ventes institutionnelles de XRP étaient en effet des titres, et l'agence n'avait pas prouvé que Ripple avait l'intention de frauder les investisseurs.

After August saw a district court impose a $125 million fine and an injunction on Ripple, halting the firm's ability to sell institutional tranches of XRP, a new development has unfolded.

Après que août a vu un tribunal de district imposer une amende de 125 millions de dollars et une injonction à Ripple, arrêtant la capacité de l'entreprise à vendre des tranches institutionnelles de XRP, un nouveau développement s'est déroulé.

According to Fox Business senior correspondent Charles Gasparino on X, the instance of Ethereum is crucial in the ongoing discussions.

Selon le correspondant principal de Fox Business, Charles Gasparino sur X, l'instance d'Ethereum est cruciale dans les discussions en cours.

"I am told the @ethereum example is key. Both had 'ICOs' to fund the platforms. But while they were raising money, in the case of ETH, it became a commodity," Gasparino explained further.

"On me dit que l'exemple @ethereum est essentiel. Les deux avaient des« ICO »pour financer les plateformes. Mais pendant qu'ils collectaient des fonds, dans le cas de l'ETH, c'est devenu une marchandise», a expliqué Gasparino.

He added, "Those facts are not in dispute. Yet, no one went after ETH. But Ripple is being sued and they may now be settling. But if they are, it will be on terms favorable to them."

Il a ajouté: "Ces faits ne sont pas en litige. Pourtant, personne ne s'en allait après ETH. Mais Ripple est poursuivi et ils peuvent maintenant s'installer. Mais s'ils le sont, il leur sera favorable."

Gasperino stated that the SEC is now examining whether XRP can be classified in a similar manner, considering its sustained trading activity and utility.

Gasperino a déclaré que la SEC examine maintenant si XRP peut être classé de manière similaire, compte tenu de son activité de négociation et de son utilité soutenue.

Further reporting by Fox Business's Eleanor Terrett sheds light on the delay in finalizing the case. Terrett noted that Ripple's legal team is pushing for better terms following the August ruling, which imposed a $125 million fine and an injunction on institutional XRP sales.

Les rapports plus approfondis par Eleanor Terrett de Fox Business mette en lumière le retard dans la finalisation de l'affaire. Terrett a noté que l'équipe juridique de Ripple fait pression pour de meilleures conditions à la suite de la décision d'août, qui a imposé une amende de 125 millions de dollars et une injonction sur les ventes de XRP institutionnelles.

"The argument, I'm told, is that if the new SEC leadership is wiping the enforcement slate clean for all previously-targeted crypto firms, why should Ripple still be penalized?" Terrett posted on X.

"L'argument, me dit-on, est que si le nouveau leadership de la SEC essaie l'ardoise d'application pour toutes les entreprises cryptographiques précédemment ciblées, pourquoi Ripple devrait-il encore être pénalisé?" Terrett a posté sur X.

Moreover, Terrett pointed out that the agency has dropped cases against Coinbase (NASDAQ:COIN), OpenSea, Robinhood (NASDAQ:HOOD) and UniSwap (CRYPTO: UNI) and is now forming a task force to decide which crypto assets are securities, a task that will be headed by Commissioner Hester Peirce, also known as "Crypto Mom."

De plus, Terrett a souligné que l'agence avait laissé tomber les cas contre Coinbase (NASDAQ: COIN), OpenSea, Robinhood (NASDAQ: HOOD) et UNISWAP (crypto: Uni) et constitue maintenant un groupe de travail pour décider des actifs cryptographiques sont également connus sous le nom de "Crypto Mom".

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The lawsuit's trajectory has shifted notably after Judge Analisa Torres made her partial ruling in July.

La trajectoire du procès a changé notamment après que le juge Analisa Torres a rendu sa décision partielle en juillet.

Her decision focused on the nature of Ripple's token offerings, ultimately finding that the programmatic sales were not sold in violation of Section 5 of the Securities Act.

Sa décision portait sur la nature des offres de jetons de Ripple, constatant finalement que les ventes programmatiques n'ont pas été vendues en violation de l'article 5 de la Securities Act.

This ruling was a setback for the SEC, which has been waging a broad campaign to classify most cryptocurrencies as securities.

Cette décision a été un revers pour la SEC, qui a mené une large campagne pour classer la plupart des crypto-monnaies comme titres.

However, the judge did decide in favor of the SEC on the final point of contention: that the agency's actions were not "arbitrary, capricious, an abuse of discretion, or otherwise unlawful.”

Cependant, le juge a décidé en faveur de la SEC sur le dernier point de discorde: que les actions de l'agence n'étaient pas "arbitraires, capricieuses, un abus de pouvoir discrétionnaire ou autrement illégal".

The case has taken a new turn with the recent administrative law judge's ruling.

L'affaire a pris un nouveau tour avec la décision du récent juge du droit administratif.