Ripple s'oppose à ce que la SEC classe les ventes d'ODL XRP comme des investissements

Au milieu de la bataille juridique en cours entre Ripple et SEC, Ripple affirme que les ventes de XRP sur sa plateforme de liquidité à la demande (ODL) ne constituent pas des contrats d'investissement. La société conteste les allégations de la SEC, arguant que les transactions ODL sont distinctes des investissements traditionnels, car les clients détiennent du XRP pendant de brèves périodes afin de faciliter les paiements transfrontaliers. Ripple a déposé une opposition à la demande de restitution et d'intérêts antérieurs à la SEC, offrant 10 millions de dollars pour régler la pénalité.

Ripple Challenges SEC Classification of ODL XRP Sales as Investment Contracts

Ripple conteste la classification SEC des ventes d'ODL XRP en tant que contrats d'investissement

In a pivotal development in the ongoing legal battle between Ripple Labs and the Securities and Exchange Commission (SEC), Ripple has filed an opposition memorandum arguing that its XRP sales through the On-Demand Liquidity (ODL) service do not constitute investment contracts. This argument directly challenges the SEC's central allegation that XRP is an unregistered security.

Dans le cadre d'un développement crucial dans la bataille juridique en cours entre Ripple Labs et la Securities and Exchange Commission (SEC), Ripple a déposé un mémorandum d'opposition arguant que ses ventes de XRP via le service de liquidité à la demande (ODL) ne constituent pas des contrats d'investissement. Cet argument remet directement en question l'allégation centrale de la SEC selon laquelle XRP est un titre non enregistré.

Bill Morgan Presents Compelling Arguments

Bill Morgan présente des arguments convaincants

Leading pro-XRP attorney Bill Morgan has asserted that ODL contracts fail to meet the essential criteria of investment contracts. He emphasizes that ODL transactions are fundamentally different from traditional investments and serve a distinct purpose: facilitating cross-border payments.

Bill Morgan, principal avocat pro-XRP, a affirmé que les contrats ODL ne répondaient pas aux critères essentiels des contrats d'investissement. Il souligne que les transactions ODL sont fondamentalement différentes des investissements traditionnels et répondent à un objectif distinct : faciliter les paiements transfrontaliers.

Morgan highlights that ODL customers hold XRP for mere seconds, solely to execute cross-border transactions,而非作为投资。此外，瑞波的合同明确禁止客户期望从 XRP 购买中获利。这一关键论点有力地驳斥了 SEC 关于 XRP ODL 用途的主张，并支持了 Ripple 在法律纠纷中的立场。

Morgan souligne que les clients d'ODL ne détiennent du XRP que pendant quelques secondes, uniquement pour exécuter des transactions transfrontalières, plutôt qu'à titre d'investissement. De plus, les contrats de Ripple interdisent spécifiquement aux clients d’espérer tirer profit des achats XRP. Cet argument clé réfute efficacement les affirmations de la SEC concernant l’utilisation du XRP ODL et soutient la position de Ripple dans le litige.

Monica Long Testifies on Ripple's Subsidiaries

Monica Long témoigne sur les filiales de Ripple

Further bolstering Ripple's defense, Monica Long, President of Ripple Labs, provided testimony affirming that Ripple's subsidiaries handle ODL transactions exclusively outside the United States. This testimony directly contradicts the SEC's assertions that Ripple engages directly with ODL customers, further solidifying Ripple's position in the ongoing legal dispute.

Renforçant davantage la défense de Ripple, Monica Long, présidente de Ripple Labs, a témoigné affirmant que les filiales de Ripple gèrent les transactions ODL exclusivement en dehors des États-Unis. Ce témoignage contredit directement les affirmations de la SEC selon lesquelles Ripple s'engage directement avec les clients d'ODL, renforçant ainsi la position de Ripple dans le litige juridique en cours.

Ripple Agrees to Pay $10 Million Penalty

Ripple accepte de payer une pénalité de 10 millions de dollars

While Ripple has agreed to pay a maximum penalty of $10 million to settle charges related to unregistered securities sales, it vehemently opposes the SEC's demands for disgorgement and prejudgment interest. Ripple CEO Brad Garlinghouse has expressed optimism about Ripple's position, especially in light of recent events involving SEC lawyers. He has cautioned against the grave consequences of the SEC's overreaching policies and expressed confidence in Ripple's legal strategy.

Bien que Ripple ait accepté de payer une pénalité maximale de 10 millions de dollars pour régler les frais liés aux ventes de titres non enregistrés, il s'oppose avec véhémence aux demandes de restitution et d'intérêts anticipés de la SEC. Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a exprimé son optimisme quant à la position de Ripple, notamment à la lumière des récents événements impliquant les avocats de la SEC. Il a mis en garde contre les graves conséquences des politiques excessives de la SEC et a exprimé sa confiance dans la stratégie juridique de Ripple.

Case Outcome Holds Significance

L’issue du cas est importante

The outcome of Ripple's legal battle with the SEC has far-reaching implications for both parties and the broader cryptocurrency industry. The court's decision will determine whether XRP is classified as a security, with potential consequences for other digital assets as well.

L’issue de la bataille juridique de Ripple avec la SEC a des implications considérables pour les deux parties et pour l’ensemble du secteur des cryptomonnaies. La décision du tribunal déterminera si le XRP est classé comme titre, avec des conséquences potentielles également sur d'autres actifs numériques.

Ripple's defense has presented compelling arguments challenging the SEC's allegations. The strength of Ripple's legal arguments, coupled with the key testimony of Monica Long, suggests that Ripple is well-positioned in its defense against the SEC's accusations. The final decision by Judge Torres is eagerly anticipated and will have a significant impact on the future of XRP and the cryptocurrency landscape.

La défense de Ripple a présenté des arguments convaincants pour contester les allégations de la SEC. La force des arguments juridiques de Ripple, associée au témoignage clé de Monica Long, suggère que Ripple est bien placé pour se défendre contre les accusations de la SEC. La décision finale du juge Torres est très attendue et aura un impact significatif sur l’avenir du XRP et du paysage des cryptomonnaies.