Ripple s'attend à ce que la SEC maintienne sa position d'application malgré le changement de direction

Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, a déclaré que la SEC ne retarderait pas le dépôt d'un mémoire dans le cadre de l'appel de la commission contre un jugement contre la société blockchain.

The US Securities and Exchange Commission (SEC) is continuing its legal battle against Ripple despite a change in party leadership at the regulator.

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis poursuit sa bataille juridique contre Ripple malgré un changement de direction du parti au sein du régulateur.

On Jan. 14, Ripple chief legal officer Stuart Alderoty highlighted the SEC’s next move in its appeal of a judgment against the blockchain firm in a X post.

Le 14 janvier, Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, a souligné la prochaine étape de la SEC dans son appel d'un jugement contre la société blockchain dans un article X.

The SEC filed a brief as part of the appeal on Friday, which comes after a federal judge ordered the regulator to pay Ripple $125 million in August. The SEC alleged that Ripple used XRP as an unregistered security to raise funds.

La SEC a déposé un mémoire dans le cadre de l'appel vendredi, après qu'un juge fédéral a ordonné au régulateur de payer 125 millions de dollars à Ripple en août. La SEC a allégué que Ripple avait utilisé le XRP comme titre non enregistré pour lever des fonds.

However, the court found that the SEC failed to prove its case, concluding that XRP is not an investment contract and thus not a security.

Cependant, le tribunal a estimé que la SEC n'avait pas réussi à prouver ses arguments, concluant que le XRP n'était pas un contrat d'investissement et donc pas un titre.

The SEC appealed the decision in September, arguing that the court erred in its judgment on XRP.

La SEC a fait appel de la décision en septembre, arguant que le tribunal avait commis une erreur dans son jugement sur le XRP.

Now, Ripple is preparing to counter the SEC’s appeal, but Alderoty said the firm will not be appealing the court’s finding on XRP.

Aujourd'hui, Ripple se prépare à contrer l'appel de la SEC, mais Alderoty a déclaré que la société ne ferait pas appel de la décision du tribunal concernant le XRP.

“The SEC filed its opening brief in its appeal of the XRP judgment,” wrote Alderoty.

"La SEC a déposé son mémoire d'ouverture dans son appel du jugement XRP", a écrit Alderoty.

“What a waste of time and taxpayer dollars. Nevertheless, we are confident in our position on appeal and look forward to working with new SEC leadership to resolve this matter.”

« Quelle perte de temps et d’argent des contribuables. Néanmoins, nous sommes confiants dans notre position en appel et sommes impatients de travailler avec les nouveaux dirigeants de la SEC pour résoudre cette question.

Ripple CEO Brad Garlinghouse also commented on the SEC’s filing, suggesting that the regulator’s approach to crypto enforcement may change after President-elect Donald Trump’s inauguration on Jan. 20.

Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a également commenté le dossier de la SEC, suggérant que l'approche du régulateur en matière d'application des crypto-monnaies pourrait changer après l'investiture du président élu Donald Trump le 20 janvier.

One of Trump’s campaign promises was to fire Gensler in response to criticism of the SEC chair from many in the crypto industry. Gensler will resign on Jan. 20.

L'une des promesses de campagne de Trump était de licencier Gensler en réponse aux critiques du président de la SEC émanant de nombreux acteurs de l'industrie de la cryptographie. Gensler démissionnera le 20 janvier.

“The SEC filed its opening appellate brief in the XRP matter on Friday,” wrote Garlinghouse.

"La SEC a déposé vendredi son mémoire d'appel d'ouverture dans l'affaire XRP", a écrit Garlinghouse.

“The brief argues that XRP is a security and that the lower court erred in its analysis. As we anticipated, the SEC is not appealing the lower court’s finding that XRP is not an investment contract.”

« Le mémoire fait valoir que XRP est une valeur mobilière et que le tribunal inférieur a commis une erreur dans son analyse. Comme nous l'avions prévu, la SEC ne fait pas appel de la conclusion du tribunal inférieur selon laquelle le XRP n'est pas un contrat d'investissement.

The civil case against Ripple, which was filed in December 2020 during Trump’s first term under his pick of SEC Chair Jay Clayton will now proceed to an appellate court.

L'action civile contre Ripple, qui a été déposée en décembre 2020 pendant le premier mandat de Trump sous la direction du président de la SEC, Jay Clayton, sera désormais portée devant une cour d'appel.

The case was filed by the SEC in December 2020, alleging that Ripple used XRP as an unregistered security to raise funds. However, a federal judge ruled in August that the SEC had failed to demonstrate its case, concluding that XRP is not an investment contract and thus not a security.

L'affaire a été déposée par la SEC en décembre 2020, alléguant que Ripple avait utilisé XRP comme titre non enregistré pour lever des fonds. Cependant, un juge fédéral a statué en août que la SEC n'avait pas réussi à démontrer ses arguments, concluant que le XRP n'est pas un contrat d'investissement et donc pas un titre.

The SEC appealed the decision in September, arguing that the court erred in its judgment on XRP. Now, Ripple is preparing to counter the SEC’s appeal, but Alderoty said the firm will not be appealing the court’s finding on XRP

La SEC a fait appel de la décision en septembre, arguant que le tribunal avait commis une erreur dans son jugement sur le XRP. Aujourd'hui, Ripple se prépare à contrer l'appel de la SEC, mais Alderoty a déclaré que la société ne ferait pas appel de la décision du tribunal sur XRP.

One of Trump’s campaign promises was to fire Gensler in response to criticism of the SEC chair from many in the crypto industry. Gensler will resign on Jan. 20.

L'une des promesses de campagne de Trump était de licencier Gensler en réponse aux critiques du président de la SEC émanant de nombreux acteurs de l'industrie de la cryptographie. Gensler démissionnera le 20 janvier.