Les négociations de règlement entre Ripple et la SEC sont au point mort ; un procès se profile

Malgré une récente séance de règlement ordonnée par le tribunal entre Ripple et la SEC, la résolution de leur bataille juridique reste incertaine. Les parties restent en désaccord sur des questions clés, Ripple rejetant les demandes de pénalité de 2 milliards de dollars de la SEC et se préparant au procès. La SEC pourrait faire appel d'une décision antérieure favorable à Ripple, soulignant le potentiel d'une bataille juridique prolongée avec des implications importantes pour le secteur des crypto-monnaies.

Ripple and SEC Remain at Impasse in Settlement Talks, Trial Looms

Ripple et la SEC restent dans l'impasse dans les pourparlers de règlement, un procès se profile

NEW YORK, March 29, 2024 - The eagerly anticipated settlement session between Ripple Labs Inc. and the United States Securities and Exchange Commission (SEC), held on March 28, 2024, has failed to resolve the protracted legal battle between the two entities.

NEW YORK, 29 mars 2024 - La séance de règlement très attendue entre Ripple Labs Inc. et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, qui s'est tenue le 28 mars 2024, n'a pas réussi à résoudre la longue bataille juridique entre les deux entités.

Over two years after the SEC initiated a lawsuit against Ripple, alleging that the sale of its XRP cryptocurrency constituted an unregistered securities offering, both parties remain sharply divided on fundamental issues.

Plus de deux ans après que la SEC a intenté une action en justice contre Ripple, alléguant que la vente de sa crypto-monnaie XRP constituait une offre de titres non enregistrée, les deux parties restent fortement divisées sur des questions fondamentales.

During the court-ordered settlement session, the SEC presented a settlement proposal that would have required Ripple to pay approximately $2 billion in penalties and relinquish any further distribution of XRP. Ripple, however, firmly rejected these terms, deeming them excessive and unwarranted.

Au cours de la séance de règlement ordonnée par le tribunal, la SEC a présenté une proposition de règlement qui aurait obligé Ripple à payer environ 2 milliards de dollars de pénalités et à renoncer à toute distribution ultérieure de XRP. Ripple a cependant fermement rejeté ces conditions, les jugeant excessives et injustifiées.

"We remain confident in our position that XRP is not a security and we will continue to vigorously defend our company and our customers," said Ripple CEO Brad Garlinghouse.

"Nous restons confiants dans notre position selon laquelle XRP n'est pas une sécurité et nous continuerons à défendre vigoureusement notre entreprise et nos clients", a déclaré Brad Garlinghouse, PDG de Ripple.

According to legal experts, Ripple's rejection of the SEC's settlement offer significantly increases the likelihood of a prolonged and complex trial. The trial, which is expected to commence in late 2024 or early 2025, could have significant implications for the entire cryptocurrency industry.

Selon des experts juridiques, le rejet par Ripple de l'offre de règlement de la SEC augmente considérablement la probabilité d'un procès long et complexe. Le procès, qui devrait débuter fin 2024 ou début 2025, pourrait avoir des implications significatives pour l’ensemble du secteur des cryptomonnaies.

The SEC's lawsuit against Ripple has been closely watched by the cryptocurrency community, as it has raised fundamental questions about the regulatory classification of digital assets. The outcome of the case will likely influence the approach of regulators worldwide to the burgeoning cryptocurrency sector.

Le procès intenté par la SEC contre Ripple a été étroitement surveillé par la communauté des crypto-monnaies, car il a soulevé des questions fondamentales sur la classification réglementaire des actifs numériques. L’issue de l’affaire influencera probablement l’approche des régulateurs du monde entier à l’égard du secteur en plein essor des cryptomonnaies.

Furthermore, sources close to the case have indicated that the SEC is considering appealing a previous ruling by U.S. District Judge Analisa Torres, which denied the SEC's request to classify XRP as a security. Such an appeal would further complicate the already intricate legal proceedings.

En outre, des sources proches du dossier ont indiqué que la SEC envisageait de faire appel d'une décision antérieure de la juge de district américaine Analisa Torres, qui avait rejeté la demande de la SEC de classer XRP comme titre. Un tel appel compliquerait encore davantage une procédure judiciaire déjà complexe.

The unresolved legal battle between Ripple and the SEC has cast a pall over the once-boisterous XRP market. However, both parties remain steadfast in their respective positions, leaving the ultimate outcome of this landmark case uncertain.

La bataille juridique non résolue entre Ripple et la SEC a jeté une ombre sur le marché autrefois animé du XRP. Cependant, les deux parties restent fermes sur leurs positions respectives, ce qui laisse incertaine l’issue finale de cette affaire historique.

The cryptocurrency industry awaits the unfolding events with bated breath, as the Ripple vs. SEC trial promises to be a defining moment for the future of the nascent digital asset landscape.

L’industrie des crypto-monnaies attend avec impatience les événements qui se déroulent, car le procès Ripple contre SEC promet d’être un moment déterminant pour l’avenir du paysage naissant des actifs numériques.