Le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, a annoncé une mise à jour du procès SEC Ripple.

Cette mise à jour confirme la fin de cette bataille juridique de quatre ans et clarifie certains détails du règlement.

The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) has dropped its appeal of a lower court ruling that largely favored Ripple in their four-year-long lawsuit. This development brings to an end one of the most-watched cases in the cryptocurrency industry. The lawsuit, which began during the previous administration's term, saw the S.E.C aiming for a $2 billion fine from Ripple. However, the judge presiding over the case made adjustments, reducing the fine to $150 million and imposing a ban on institutional purchase of the XRP token.

La Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) a abandonné son appel d'une décision de justice inférieure qui a largement favorisé Ripple dans leur procès de quatre ans. Ce développement met fin à l'un des cas les plus regardés de l'industrie des crypto-monnaies. Le procès, qui a commencé pendant le mandat de l'administration précédente, a vu la SEC visant une amende de 2 milliards de dollars de Ripple. Cependant, le juge qui préside l'affaire a fait des ajustements, réduisant l'amende à 150 millions de dollars et imposant une interdiction de l'achat institutionnel du jeton XRP.

Despite acknowledging that the XRP token "is not necessarily a security on its face," the judge introduced this limitation, which remains in effect today. In August, Ripple paid the $50 million to the New York court, and now the remaining $75 million will be returned to the crypto giant. The case began when the S.E.C accused Ripple of selling XRP without registering it as a security.

Malgré la reconnaissance que le jeton XRP "n'est pas nécessairement une sécurité à première vue," le juge a introduit cette limitation, qui reste en vigueur aujourd'hui. En août, Ripple a payé les 50 millions de dollars à la Cour de New York, et maintenant les 75 millions de dollars restants seront retournés au géant de la cryptographie. L'affaire a commencé lorsque l'accusé SEC Ripple de vendre XRP sans l'enregistrer comme garantie.

Announcing the good news with the community, Ripple’s Chief Legal Officer, Stuart Alderoty, also shared some details of the settlement. According to his X post, the S.E.C will be keeping $50 million of the $125 million to be paid by Ripple. The lower court had previously ruled in favor of Ripple on most of the S.E.C’s claims and ordered the S.E.C to pay Ripple’s legal fees and return a portion of the $125 million to Ripple.

Annonçant la bonne nouvelle avec la communauté, le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, a également partagé quelques détails sur le règlement. Selon son X Post, la SEC conservera 50 millions de dollars sur les 125 millions de dollars à payer par Ripple. Le tribunal inférieur avait précédemment statué en faveur de Ripple sur la plupart des réclamations de la SEC et ordonné à la SEC de payer les frais juridiques de Ripple et de retourner une partie des 125 millions de dollars à Ripple.

The final crossing of t's and dotting of i's - and what should be my last update on SEC v Ripple ever...

Le passage final de T et les points de i's - et quelle devrait être ma dernière mise à jour sur Sec v Ripple jamais ...

Last week, the SEC agreed to drop its appeal without conditions. @Ripple has now agreed to drop its cross-appeal. The SEC will keep $50M of the $125M fine (already in an...

La semaine dernière, la SEC a convenu de supprimer son appel sans conditions. @Ripple a maintenant accepté de laisser tomber son astuce croisé. La SEC gardera 50 millions de dollars de l'amende de 125 millions de dollars (déjà dans un ...

This post is a part of a new series of posts on X, formerly Twitter, in which legal and political issues are being discussed in detail.

Ce message fait partie d'une nouvelle série de messages sur X, anciennement Twitter, dans lequel des questions juridiques et politiques sont en cours de discussion en détail.

As part of the agreement, the S.E.C will not be seeking any further penalties or sanctions against Ripple. The S.E.C's decision to drop its appeal comes after months of speculation and anticipation from the crypto community. Many had expected the S.E.C to appeal the lower court's ruling, which was seen as a major victory for Ripple and the crypto industry as a whole.

Dans le cadre de l'accord, la SEC ne demandera aucune autre sanction ou sanction contre Ripple. La décision de la SEC de supprimer son appel intervient après des mois de spéculation et d'anticipation de la communauté cryptographique. Beaucoup s'attendaient à ce que la SEC fasse appel de la décision de la juridiction inférieure, qui était considérée comme une victoire majeure pour Ripple et l'industrie cryptographique dans son ensemble.

The S.E.C's lawsuit against Ripple was one of the highest-profile cases to be brought by the agency in recent years. The agency had accused Ripple of violating federal securities laws by selling XRP without registering it as a security.

Le procès de la SEC contre Ripple a été l'un des cas les plus importants à être portés par l'agence ces dernières années. L'agence avait accusé Ripple d'avoir violé les lois fédérales sur les valeurs mobilières en vendant XRP sans l'enregistrer comme garantie.

The case was also closely watched by the crypto industry, as it could have major implications for the regulation of digital assets in the U.S. The lower court's ruling in favor of Ripple was seen as a setback for the S.E.C's efforts to expand its oversight of the crypto sector.

L'affaire a également été surveillée de près par l'industrie de la cryptographie, car elle pourrait avoir des implications majeures pour la réglementation des actifs numériques aux États-Unis, la décision de la Cour inférieure en faveur de Ripple a été considérée comme un revers pour les efforts de la SEC pour étendre sa surveillance du secteur cryptographique.

The case is now closed, and all parties have agreed to bear their own legal fees and expenses. The case will be archived in the appropriate federal and state administrative and/or judicial archives.

L'affaire est maintenant close et toutes les parties ont accepté de supporter leurs propres frais et dépenses juridiques. L'affaire sera archivée dans les archives administratives et / ou judiciaires fédérales et étatiques appropriées.

The case will be archived in the appropriate federal and state administrative and/or judicial archives.

L'affaire sera archivée dans les archives administratives et / ou judiciaires fédérales et étatiques appropriées.

This development is sure to be welcomed by the crypto community, which has been closely following the case. The lawsuit was a major distraction for Ripple and its executives, and it could have had a chilling effect on innovation in the U.S. crypto industry.

Cette évolution est sûre d'être accueillie par la communauté cryptographique, qui a suivi de près l'affaire. Le procès était une distraction majeure pour Ripple et ses dirigeants, et il aurait pu avoir un effet effrayant sur l'innovation dans l'industrie de la cryptographie américaine.

With the case now closed, Ripple can focus on its core business of providing blockchain solutions to financial institutions around the world. The company is well-positioned to continue its growth in the coming years.

Le cas étant maintenant fermé, Ripple peut se concentrer sur son cœur de métier de fournir des solutions de blockchain aux institutions financières du monde entier. L'entreprise est bien placée pour poursuivre sa croissance dans les années à venir.

This case has major implications for the future of crypto regulation in the U.S. The lower court's ruling was a setback for the S.E.C's efforts to expand its oversight of the crypto sector. However, the S.E.C could still pursue an appeal of the lower court's decision.

Cette affaire a des implications majeures pour l'avenir de la réglementation cryptographique aux États-Unis. La décision de la Cour inférieure a été un revers pour les efforts de la SEC pour étendre sa surveillance du secteur de la cryptographie. Cependant, la SEC pourrait encore poursuivre un appel de la décision de la Cour inférieure.

The case is being closely watched by members of the crypto community, who are divided over whether the S.E.C should have brought the case in the first place. Some argue that the S.E.C's actions were an overreach of its authority and that they will stifle innovation in the U.S. crypto industry. Others argue that the S.E.C had a legitimate interest in ensuring that XRP was being sold in compliance with federal securities laws.

L'affaire est surveillée de près par des membres de la communauté cryptographique, qui sont divisés sur la question de savoir si la SEC aurait dû porter l'affaire en premier lieu. Certains soutiennent que les actions de la SEC étaient une excession excessive de son autorité et qu'ils étoufferont l'innovation dans l'industrie de la cryptographie américaine. D'autres soutiennent que la SEC avait un intérêt légitime à s'assurer que XRP était vendu conformément aux lois fédérales sur les valeurs mobilières.

Only time will tell what the ultimate impact of this case will be. However, it is clear that the case has had a major impact on the crypto industry and will continue to be discussed for years to come.

Seul le temps dira quel sera l'impact ultime de cette affaire. Cependant, il est clair que l'affaire a eu un impact majeur sur l'industrie de la cryptographie et continuera d'être discuté pour les années à venir.

This story is still developing and will be updated as more information becomes available.

Cette histoire est toujours en développement et sera mise à jour à mesure que plus d'informations seront disponibles.

Stay tuned for more updates on this case and other hot topics in the crypto industry.

Restez à l'écoute pour plus de mises à jour sur cette affaire et d'autres sujets chauds dans l'industrie de la cryptographie.

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