Ripple critique la SEC : accuse l'agence de chasse aux sorcières dans le cadre de l'application des crypto-monnaies

Concernant l’affaire de fraude OneCoin, Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple Labs, a noté que les fraudes cryptographiques pourraient être contestées par des moyens autres que politiques. Ripple CLO dénonce l'approche politique de la SEC

Ripple's Legal Offensive: Unmasking the SEC's Political Agenda in Crypto Enforcement

L'offensive juridique de Ripple : démasquer le programme politique de la SEC en matière d'application de la cryptographie

As the embers of the OneCoin crypto fraud case smolder, Ripple Labs' Chief Legal Officer, Stuart Alderoty, has ignited a scathing critique of the Securities and Exchange Commission (SEC), accusing the agency of weaponizing its regulatory powers for political gain.

Alors que les braises de l'affaire de fraude cryptographique OneCoin couvent, le directeur juridique de Ripple Labs, Stuart Alderoty, a déclenché une critique cinglante de la Securities and Exchange Commission (SEC), accusant l'agence d'utiliser ses pouvoirs de réglementation comme une arme à des fins politiques.

Alderoty's salvo comes in the wake of the recent four-year prison sentence handed down to Irina Dilkinska, the former Legal and Compliance head of OneCoin, for her role in the massive pyramid scheme that defrauded investors of over $4 billion. While the SEC has hailed this conviction as a victory, Alderoty sees it as a symptom of a systemic problem: the SEC's relentless pursuit of crypto companies through political posturing rather than sound legal reasoning.

La salve d'Alderoty fait suite à la récente peine de quatre ans de prison prononcée contre Irina Dilkinska, ancienne responsable juridique et conformité de OneCoin, pour son rôle dans le système pyramidal massif qui a fraudé les investisseurs de plus de 4 milliards de dollars. Alors que la SEC a salué cette conviction comme une victoire, Alderoty y voit le symptôme d'un problème systémique : la poursuite incessante par la SEC des sociétés de cryptographie par le biais de postures politiques plutôt que d'un raisonnement juridique solide.

"Crypto frauds can be contested in ways other than political," Alderoty wrote in a recent post, pointing to the increasing criticism that the SEC is engaging in "regulation by enforcement."

"Les fraudes cryptographiques peuvent être contestées par des moyens autres que politiques", a écrit Alderoty dans un article récent, soulignant les critiques croissantes selon lesquelles la SEC s'engage dans une "réglementation par l'application".

This accusation was further fueled by SEC Director Gurbir Grewal's assertion that the commission operates with "integrity" in crypto regulation. Grewal's attempt to deflect claims of SEC overreach drew a sharp rebuke from Alderoty, who cited a litany of instances where federal courts have rebuked the SEC for failing to act in good faith.

Cette accusation a en outre été alimentée par l'affirmation du directeur de la SEC, Gurbir Grewal, selon laquelle la commission opère avec « intégrité » dans la réglementation de la cryptographie. La tentative de Grewal de détourner les allégations de dépassement de la SEC a suscité une vive réprimande de la part d'Alderoty, qui a cité une litanie de cas où les tribunaux fédéraux ont réprimandé la SEC pour ne pas avoir agi de bonne foi.

One such case is the infamous Debt Box saga, where the SEC accused Debt Box of defrauding investors and obtained a restraining order and asset freeze. However, the SEC later admitted to presenting false statements in court, leading to a stinging rebuke from the judge. XRP lawyer John E. Deaton has also raised concerns about potential government overreach in this case.

L’un de ces cas est la tristement célèbre saga Debt Box, dans laquelle la SEC a accusé Debt Box d’avoir fraudé les investisseurs et obtenu une ordonnance d’interdiction et un gel des actifs. Cependant, la SEC a admis plus tard avoir présenté de fausses déclarations au tribunal, ce qui a conduit à une réprimande cinglante de la part du juge. L'avocat du XRP, John E. Deaton, a également fait part de ses inquiétudes quant à une éventuelle atteinte excessive du gouvernement dans cette affaire.

Alderoty's criticism extends to the SEC's treatment of Ripple in its ongoing lawsuit, with a district judge admonishing the SEC for its "lack of faithful allegiance to the law." In the SEC's lawsuit against Grayscale Investments, the court found that the SEC acted in an "arbitrary and capricious" manner.

Les critiques d'Alderoty s'étendent au traitement réservé par la SEC à Ripple dans le cadre de son procès en cours, un juge de district réprimandant la SEC pour son "manque d'allégeance fidèle à la loi". Dans le procès intenté par la SEC contre Grayscale Investments, le tribunal a estimé que la SEC avait agi de manière « arbitraire et capricieuse ».

These inconsistencies and questionable tactics have led many to question the SEC's true motives, particularly in light of its recent enforcement actions against Binance, Coinbase, and Kraken. Ripple supporters are now calling for new laws to rein in the SEC's excessive powers and protect the nascent crypto industry from unwarranted political attacks.

Ces incohérences et tactiques douteuses ont conduit de nombreuses personnes à remettre en question les véritables motivations de la SEC, en particulier à la lumière de ses récentes mesures coercitives contre Binance, Coinbase et Kraken. Les partisans de Ripple réclament désormais de nouvelles lois pour limiter les pouvoirs excessifs de la SEC et protéger l'industrie naissante de la cryptographie contre les attaques politiques injustifiées.

The OneCoin case, in Alderoty's view, serves as a stark reminder that crypto regulation should be based on sound legal principles rather than political vendettas. As he warns, "The SEC's political approach to crypto enforcement has done nothing but harm to the industry and investors, and it is time for this to stop."

Selon Alderoty, l'affaire OneCoin rappelle brutalement que la réglementation de la cryptographie doit être basée sur des principes juridiques solides plutôt que sur des vendettas politiques. Comme il le prévient, "l'approche politique de la SEC en matière d'application de la cryptographie n'a fait que nuire à l'industrie et aux investisseurs, et il est temps que cela cesse".