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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
Confusion entre Ripple et SEC: un dépôt manqué fait sourciller et suscite des spéculations sur des problèmes internes
Oct 19, 2024 at 12:08 am
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a été critiquée pour la confusion entourant une date limite de dépôt clé dans son appel en cours contre Ripple Labs.
The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) is facing scrutiny after a key filing deadline in its appeal against Ripple Labs was missed, sparking confusion in the ongoing Ripple vs SEC case. The oversight has raised questions about internal issues within the agency under Chair Gary Gensler.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis fait l'objet d'un examen minutieux après le non-respect d'une date limite de dépôt clé dans son appel contre Ripple Labs, semant la confusion dans l'affaire en cours Ripple vs SEC. Cette surveillance a soulevé des questions sur des problèmes internes au sein de l'agence dirigée par Gary Gensler.
John Deaton’s legal news platform, CryptoLaw, highlighted the SEC’s apparent procedural lapse, suggesting it indicates broader regulatory mismanagement under Gensler. Ripple CEO Brad Garlinghouse criticized the SEC’s approach, accusing the Commission of using delaying tactics, which includes arbitrary rule-making.
La plateforme d'information juridique de John Deaton, CryptoLaw, a souligné l'apparente lacune procédurale de la SEC, suggérant que cela indique une mauvaise gestion réglementaire plus large sous Gensler. Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a critiqué l'approche de la SEC, accusant la Commission d'utiliser des tactiques dilatoires, notamment l'élaboration de règles arbitraires.
Adding to the controversy, XRPP Productions tweeted a satirical remark poking fun at the SEC, which suggested the agency was being flippant about the filing deadline.
Ajoutant à la controverse, XRPP Productions a tweeté une remarque satirique se moquant de la SEC, suggérant que l'agence était désinvolte quant à la date limite de dépôt.
Date Discrepancies Fuel Ripple vs. SEC Appeal Confusion
Les écarts de date alimentent la confusion entre l’appel de la SEC et l’ondulation du carburant
MetaLawMan pointed out a discrepancy in the SEC’s filing, observing that Form C is dated Oct. 16 but was officially stamped on Oct. 17. This discrepancy has sparked speculation about whether the SEC missed its appeal deadline. He believes the Second Circuit Court will soon determine how this timing issue might impact the Ripple vs. SEC appeal process.
MetaLawMan a souligné une divergence dans le dépôt de la SEC, observant que le formulaire C est daté du 16 octobre mais a été officiellement tamponné le 17 octobre. Cette divergence a suscité des spéculations sur la question de savoir si la SEC avait manqué son délai d'appel. Il pense que la Cour du deuxième circuit déterminera bientôt comment ce problème de timing pourrait avoir un impact sur le processus d'appel Ripple contre SEC.
However, Eleanor Terrett followed up by stating that she had contacted the SEC for clarification. The SEC responded that the documents will be “filed publicly soon,” leaving some to wonder if they were filed earlier but appeared on the docket a day later.
Cependant, Eleanor Terrett a poursuivi en déclarant qu'elle avait contacté la SEC pour obtenir des éclaircissements. La SEC a répondu que les documents seraient « bientôt déposés publiquement », laissant certains se demander s’ils avaient été déposés plus tôt mais figuraient au rôle un jour plus tard.
What’s at Stake for Ripple?
Quel est l’enjeu pour Ripple ?
Attorney Jeremy Hogan explained that the SEC’s appeal is focused on Ripple’s XRP sales and use as a payment method. He made it clear that the appeal does not seek to reclassify XRP as a security, a point that was settled in July 2023. Instead, the appeal is about financial penalties and compliance, keeping Ripple’s financial stakes high.
L'avocat Jeremy Hogan a expliqué que l'appel de la SEC se concentre sur les ventes de XRP de Ripple et son utilisation comme moyen de paiement. Il a clairement indiqué que l'appel ne visait pas à reclasser le XRP en tant que titre, un point qui a été réglé en juillet 2023. Au lieu de cela, l'appel porte sur les sanctions financières et la conformité, maintenant ainsi les enjeux financiers de Ripple élevés.
Ripple’s Chief Legal Officer, Stuart Alderoty, affirmed that the court's decision regarding XRP’s status as non-security remains unchallenged and stands as law.
Le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, a affirmé que la décision du tribunal concernant le statut de XRP comme non-sécurité reste incontestée et fait foi.
The resignation of SEC Enforcement Director Gurbir Grewal just prior to the filing added an element of drama to the situation. This comes on the heels of criticisms from Magistrate Judge Sarah Netburn who had previously called out the SEC for its “hypocrisy” in handling vital documents.
La démission du directeur de l'application de la SEC, Gurbir Grewal, juste avant le dépôt du dossier, a ajouté un élément dramatique à la situation. Cela fait suite aux critiques de la juge d’instance Sarah Netburn qui avait précédemment dénoncé la SEC pour son « hypocrisie » dans le traitement de documents vitaux.
Did the SEC Miss the Deadline?
La SEC a-t-elle manqué la date limite ?
Legal experts, including attorney Jeremy Hogan and former SEC lawyer Marc Fagel, clarified that the SEC may not have missed its deadline.
Des experts juridiques, dont l'avocat Jeremy Hogan et l'ancien avocat de la SEC Marc Fagel, ont précisé que la SEC n'avait peut-être pas manqué son délai.
According to Hogan, the 14-day appeal window starts when the court dockets the Ripple vs SEC case, not when the SEC files the document. In this case, the court docketed the appeal on Oct. 4, giving the SEC until Oct. 18 to file Form C. This eliminates the immediate concern that the SEC missed the Oct. 16 deadline.
Selon Hogan, la fenêtre d'appel de 14 jours commence lorsque le tribunal inscrit l'affaire Ripple contre SEC, et non lorsque la SEC dépose le document. Dans cette affaire, le tribunal a enregistré l'appel le 4 octobre, donnant à la SEC jusqu'au 18 octobre pour déposer le formulaire C. Cela élimine la préoccupation immédiate selon laquelle la SEC n'a pas respecté la date limite du 16 octobre.
Fagel further explained that if the SEC had missed the deadline, the court would likely view it as a procedural mistake and not a sign that the agency is abandoning the Ripple vs SEC case. For now, the SEC maintains that the appeal is proceeding, although the agency’s credibility continues to be called into question.
Fagel a en outre expliqué que si la SEC avait dépassé le délai, le tribunal considérerait probablement cela comme une erreur de procédure et non comme un signe que l'agence abandonne l'affaire Ripple contre SEC. Pour l'instant, la SEC maintient que l'appel est en cours, même si la crédibilité de l'agence continue d'être remise en question.
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