La SEC réaffirme sa compétence sur Justin Sun dans le cadre du procès Tron modifié

La SEC a modifié son procès contre Justin Sun, fondateur de Tron, invoquant une « juridiction personnelle » sur lui et ses sociétés associées en raison de leurs vastes activités dirigées vers les États-Unis. Sun aurait passé plus de 380 jours aux États-Unis de 2017 à 2019, effectuant des voyages d'affaires dans de grandes villes comme New York, Boston et San Francisco. La SEC allègue que les jetons Tron (TRX) et BitTorrent (BTT) ont été promus, proposés et vendus à des consommateurs et investisseurs américains, et que les prétendues transactions de lavage de Sun ont eu lieu sur l'échange cryptographique Bittrex basé à Seattle.

SEC Reasserts Jurisdiction Over Justin Sun in Amended Tron Lawsuit

La SEC réaffirme sa compétence sur Justin Sun dans le cadre du procès modifié de Tron

In a decisive move, the United States Securities and Exchange Commission (SEC) has filed an amended complaint in its ongoing lawsuit against Tron founder Justin Sun, asserting its "personal jurisdiction" over him and his affiliated companies due to their extensive activities directed towards the US market. This amended complaint comes in response to Sun's attempt to dismiss the suit last month, arguing that the SEC lacked jurisdiction over him or the Singapore-based Tron Foundation.

Dans un geste décisif, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a déposé une plainte modifiée dans le cadre de son procès en cours contre le fondateur de Tron, Justin Sun, affirmant sa « juridiction personnelle » sur lui et ses sociétés affiliées en raison de leurs nombreuses activités dirigées vers le Marché américain. Cette plainte modifiée fait suite à la tentative de Sun de rejeter la plainte le mois dernier, arguant que la SEC n'avait pas compétence sur lui ou sur la Fondation Tron basée à Singapour.

The SEC's amended complaint meticulously details Sun's extensive presence and activities within the United States, including his numerous business trips to major cities like New York City, Boston, and San Francisco between 2017 and 2019. These trips were undertaken on behalf of the Tron Foundation, BitTorrent Foundation, and Rainberry, entities closely associated with Sun.

La plainte modifiée de la SEC détaille minutieusement la présence et les activités étendues de Sun aux États-Unis, y compris ses nombreux voyages d'affaires dans de grandes villes comme New York, Boston et San Francisco entre 2017 et 2019. Ces voyages ont été effectués au nom de la Fondation Tron, BitTorrent Foundation et Rainberry, entités étroitement associées à Sun.

Furthermore, the SEC alleges that Sun orchestrated a series of "wash trades" involving the Tron (TRX) cryptocurrency on the Seattle-based crypto exchange Bittrex. These wash trades, a manipulative trading practice, are alleged to have taken place in the United States, further strengthening the SEC's claim of jurisdiction over the case.

En outre, la SEC allègue que Sun a orchestré une série de « transactions fictives » impliquant la crypto-monnaie Tron (TRX) sur la bourse de crypto-monnaie Bittrex basée à Seattle. Ces transactions fictives, une pratique commerciale manipulatrice, auraient eu lieu aux États-Unis, renforçant encore la revendication de compétence de la SEC sur cette affaire.

The amended complaint also emphasizes that TRX and BitTorrent (BTT) tokens were actively promoted, offered, and sold to consumers and investors within the United States. This assertion directly counters Sun's previous argument that the tokens were sold "entirely overseas" and that steps were taken to avoid the US market.

La plainte modifiée souligne également que les jetons TRX et BitTorrent (BTT) ont été activement promus, proposés et vendus aux consommateurs et aux investisseurs aux États-Unis. Cette affirmation contredit directement l'argument précédent de Sun selon lequel les jetons étaient vendus « entièrement à l'étranger » et que des mesures avaient été prises pour éviter le marché américain.

In seeking to dismiss the suit, Sun's legal team had argued that the SEC's application of US security laws to "predominantly foreign conduct" was inappropriate and beyond its jurisdiction. However, the SEC's amended complaint robustly addresses these concerns by demonstrating Sun's extensive travel and involvement in promoting and selling tokens to US-based consumers and investors.

En cherchant à rejeter la plainte, l'équipe juridique de Sun avait fait valoir que l'application par la SEC des lois américaines sur la sécurité à des « comportements à prédominance étrangère » était inappropriée et dépassait sa compétence. Cependant, la plainte modifiée de la SEC répond fermement à ces préoccupations en démontrant les nombreux voyages et l'implication de Sun dans la promotion et la vente de jetons aux consommateurs et investisseurs basés aux États-Unis.

Specifically, the amended complaint highlights Sun's direct communication with Bittrex around 2018, providing documents to the exchange in order to have the TRX crypto listed. This personal involvement further supports the SEC's claim of personal jurisdiction over Sun and the other defendants, as it underscores Sun's direct engagement with a US-based exchange.

Plus précisément, la plainte modifiée met en évidence la communication directe de Sun avec Bittrex vers 2018, fournissant des documents à la bourse afin que la crypto TRX soit répertoriée. Cette implication personnelle soutient en outre la revendication de compétence personnelle de la SEC sur Sun et les autres défendeurs, car elle souligne l'engagement direct de Sun avec une bourse basée aux États-Unis.

If the court accepts the SEC's argument for personal jurisdiction based on Sun's US visits and alleged involvement in promoting and selling tokens to US investors, it could set a significant precedent for future regulatory actions against individuals and companies operating in the crypto space.

Si le tribunal accepte l'argument de la SEC en faveur de la compétence personnelle basé sur les visites de Sun aux États-Unis et son implication présumée dans la promotion et la vente de jetons à des investisseurs américains, cela pourrait créer un précédent important pour de futures mesures réglementaires contre les individus et les entreprises opérant dans l'espace crypto.

The SEC's amended complaint is a clear indication of its determination to hold accountable those who engage in fraudulent or manipulative practices within the cryptocurrency market, regardless of their physical location or the international nature of their operations.

La plainte modifiée de la SEC est une indication claire de sa détermination à tenir pour responsables ceux qui se livrent à des pratiques frauduleuses ou manipulatrices sur le marché des cryptomonnaies, quel que soit leur emplacement physique ou la nature internationale de leurs opérations.

Implications for the Crypto Industry

Implications pour l'industrie de la cryptographie

The SEC's lawsuit against Justin Sun and the Tron Foundation serves as a stark warning to crypto companies and individuals that the US regulatory landscape is evolving and that they cannot evade the reach of US law by operating overseas or claiming foreign domiciles.

Le procès intenté par la SEC contre Justin Sun et la Fondation Tron constitue un avertissement sévère aux sociétés de cryptographie et aux particuliers sur le fait que le paysage réglementaire américain évolue et qu'ils ne peuvent pas échapper à la loi américaine en opérant à l'étranger ou en revendiquant des domiciles à l'étranger.

As the crypto industry continues to grow and attract investors from around the world, it is imperative for companies to comply with applicable securities laws and regulations, regardless of their geographic location or the nature of their digital assets. Failure to do so could lead to severe consequences, including enforcement actions, fines, and reputational damage.

Alors que l’industrie de la cryptographie continue de croître et d’attirer des investisseurs du monde entier, il est impératif pour les entreprises de se conformer aux lois et réglementations applicables en matière de valeurs mobilières, quelle que soit leur situation géographique ou la nature de leurs actifs numériques. Ne pas le faire pourrait entraîner de graves conséquences, notamment des mesures coercitives, des amendes et une atteinte à la réputation.

The SEC's amended complaint is a reminder that the US remains a global leader in financial regulation and has the authority and resources to pursue individuals and companies engaged in fraudulent or manipulative practices in the crypto space.

La plainte modifiée de la SEC rappelle que les États-Unis restent un leader mondial en matière de réglementation financière et disposent de l'autorité et des ressources nécessaires pour poursuivre les individus et les entreprises engagés dans des pratiques frauduleuses ou manipulatrices dans l'espace cryptographique.

As the industry matures, it is essential for all participants to embrace transparency, accountability, and adherence to regulatory frameworks to ensure the long-term sustainability and growth of the cryptocurrency market.

À mesure que le secteur évolue, il est essentiel que tous les participants adoptent la transparence, la responsabilité et le respect des cadres réglementaires afin de garantir la durabilité et la croissance à long terme du marché des cryptomonnaies.