Jeremy Hogan, expert juridique pro-XRP, réagit au développement récent du procès SEC contre Coinbase

Jeremy Hogan, expert juridique populaire pro-XRP, réagit à l'évolution récente du procès SEC contre Coinbase, dans lequel un juge fédéral a accédé à la demande d'appel interlocutoire de la bourse.

Popular pro-XRP legal expert Jeremy Hogan has reacted to the recent development in the SEC v. Coinbase lawsuit, where a federal judge granted the exchange’s interlocutory appeal request.

L'expert juridique populaire pro-XRP Jeremy Hogan a réagi à l'évolution récente du procès SEC contre Coinbase, dans lequel un juge fédéral a accédé à la demande d'appel interlocutoire de la bourse.

In a surprising move, District Judge Katherine Polk Failla granted Coinbase the request to pursue an interlocutory appeal in its lawsuit against the SEC. The judge paused the remaining part of the case until the Second Circuit addressed the interlocutory appeal.

Dans un geste surprenant, la juge de district Katherine Polk Failla a accordé à Coinbase la demande de poursuivre un appel interlocutoire dans son procès contre la SEC. Le juge a suspendu le reste de l'affaire jusqu'à ce que le deuxième circuit traite l'appel interlocutoire.

Coinbase Chief Legal Officer Paul Grewal, as always, brought the development to the public’s attention in an X post yesterday. Grewal thanked the court for granting the exchange’s motion for leave to pursue an interlocutory appeal.

Le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a, comme toujours, attiré l'attention du public sur le développement dans un article X hier. Grewal a remercié le tribunal d'avoir fait droit à la requête de la bourse pour obtenir l'autorisation de poursuivre un appel interlocutoire.

Over the strenuous objection of @SECGov, Judge Failla has GRANTED our motion for leave to pursue an interlocutory appeal and STAYED the district court litigation.

Malgré l'objection vigoureuse du @SECGov, le juge Failla a ACCORDÉ notre requête en autorisation de poursuivre un appel interlocutoire et a REPOSÉ le litige devant le tribunal de district.

We appreciate the Court's careful consideration.

Nous apprécions l’examen attentif de la Cour.

On to the Second Circuit we go.

Nous passons au deuxième circuit.

pic.twitter.com/FuZ2jcYvfF

— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) January 7, 2025

– paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) 7 janvier 2025

Coinbase Latest Decision

Dernière décision de Coinbase

The interlocutory appeal, as highlighted by Judge Failla, revolves around the question of whether an investment contract necessitates an actual contract. According to the judge, this issue presents “a controlling question of law” regarding the application of the Howey Test, a well-established security test in the United States, to crypto assets.

L’appel interlocutoire, comme l’a souligné le juge Failla, tourne autour de la question de savoir si un contrat d’investissement nécessite un véritable contrat. Selon le juge, cette question présente « une question de droit déterminante » concernant l’application du test Howey, un test de sécurité bien établi aux États-Unis, aux actifs cryptographiques.

Despite criticizing Coinbase for attempting to discredit the SEC’s regulatory approach to crypto assets, the judge nevertheless granted its interlocutory appeal request, which was filed in April 2024.

Bien qu'il ait critiqué Coinbase pour avoir tenté de discréditer l'approche réglementaire de la SEC en matière d'actifs cryptographiques, le juge a néanmoins fait droit à sa demande d'appel interlocutoire, déposée en avril 2024.

The judge pointed to conflicting rulings from other federal courts on this matter, emphasizing the need for guidance from a higher court such as the Second Circuit Court of Appeals.

Le juge a souligné les décisions contradictoires d'autres tribunaux fédéraux sur cette question, soulignant la nécessité d'obtenir des conseils d'une juridiction supérieure telle que la Cour d'appel du deuxième circuit.

Attorney Hogan’s Reaction

La réaction de l'avocat Hogan

Commenting on the development, Attorney Hogan described the decision as “big news in the legal crypto space.” He added that the issue of whether an investment contract requires an actual contract is also a point of contention in the Ripple appeal, which is set to begin fully later this month.

Commentant l’évolution de la situation, l’avocat Hogan a décrit la décision comme « une grande nouvelle dans l’espace légal de la cryptographie ». Il a ajouté que la question de savoir si un contrat d'investissement nécessite un contrat réel est également un point de discorde dans l'appel Ripple, qui devrait commencer pleinement plus tard ce mois-ci.

According to Hogan, it is very rare for a district judge to grant an interlocutory appeal request. He said that the decision suggests that the judge “thinks there is something there.”

Selon Hogan, il est très rare qu'un juge de district fasse droit à une demande d'appel interlocutoire. Il a déclaré que la décision suggère que le juge « pense qu’il y a quelque chose là-dedans ».

This indicates that the judge believes the issue of whether an investment contract requires an actual contract to be immediately reviewed by a higher court.

Cela indique que le juge estime que la question de savoir si un contrat d'investissement nécessite un contrat réel doit être immédiatement examinée par un tribunal supérieur.

It can be recalled that a federal judge denied the SEC’s request for an interlocutory appeal in the Ripple lawsuit in October.

On peut rappeler qu'un juge fédéral a rejeté la demande d'appel interlocutoire de la SEC dans le procès Ripple en octobre.

What’s Next in the Coinbase Lawsuit

Quelle est la suite du procès Coinbase

Following Judge Failla’s decision, Coinbase will now file a notice of appeal with the Second Circuit. If the Second Circuit agrees to hear the appeal, Coinbase will submit its appeal brief, arguing why the SEC’s claims of violating federal securities laws are incorrect.

Suite à la décision du juge Failla, Coinbase va désormais déposer un avis d'appel auprès du deuxième circuit. Si le deuxième circuit accepte d'entendre l'appel, Coinbase soumettra son mémoire d'appel, expliquant pourquoi les allégations de la SEC selon lesquelles il violerait les lois fédérales sur les valeurs mobilières sont incorrectes.

The SEC will then file its opposition, and the Second Circuit will issue its decision. After that, Judge Katherine will resume the lawsuit at the district level.

La SEC déposera alors son opposition et le Second Circuit rendra sa décision. Après cela, la juge Katherine reprendra le procès au niveau du district.

Meanwhile, the upcoming changes at the SEC could have a significant impact on the outcome of the lawsuit. Notably, crypto skeptic Gary Gensler will be succeeded as SEC chair by Paul Atkins, a pro-crypto advocate.

Entre-temps, les changements à venir au sein de la SEC pourraient avoir un impact significatif sur l'issue du procès. Notamment, Gary Gensler, crypto-sceptique, sera remplacé à la présidence de la SEC par Paul Atkins, un défenseur de la crypto-monnaie.

As a result, both parties may decide to settle the lawsuit and put an end to the legal battle, which started in June 2023.

En conséquence, les deux parties pourraient décider de régler le litige et de mettre un terme à la bataille juridique qui a débuté en juin 2023.