La Haute Cour de Peshawar ordonne au gouvernement fédéral du Pakistan de réprimer le commerce de cryptographie illégale

La Haute Cour de Peshawar (PHC) a ordonné au gouvernement fédéral du Pakistan de s'attaquer à la menace croissante qu'est le commerce de crypto illégal.

The Peshawar High Court (PHC) has ordered the federal government of Pakistan to tackle the growing menace that is illegal crypto trading.

La Haute Cour de Peshawar (PHC) a ordonné au gouvernement fédéral du Pakistan de s'attaquer à la menace croissante qu'est le commerce de crypto illégal.

According to reports, the court mandated that all unlawful cryptocurrency trading across the country must be eliminated, giving a two-month deadline to achieve the goal. A bench, comprising Justice Syed Arshad and Justice Dr Khurshid Iqbal, delivered the ruling on Thursday.

Selon des rapports, le tribunal a exigé que tous les échanges de crypto-monnaie illégaux à travers le pays devaient être éliminés, donnant une date limite de deux mois pour atteindre l'objectif. Un banc, comprenant le juge Syed Arshad et le juge Dr Khurshid Iqbal, ont rendu la décision jeudi.

The case was brought about by a petition submitted by Barrister Huzaifa Ahmad, who represented himself in court. Meanwhile, the Deputy Attorney General, Bilal Durrani, appeared for the federal government.

L'affaire a été provoquée par une pétition soumise par l'avocat Huzaifa Ahmad, qui s'est représenté devant le tribunal. Pendant ce temps, le sous-procureur général, Bilal Durrani, a comparu pour le gouvernement fédéral.

According to the petitioner, the term digital currency has evolved greatly in this technological era. He added that it means money can now be moved digitally, with no legal structure or legislation in place to govern such currencies.

Selon le pétitionnaire, le terme monnaie numérique a considérablement évolué à cette époque technologique. Il a ajouté que cela signifie que l'argent peut désormais être déplacé numériquement, sans aucune structure juridique ni législation en place pour gouverner ces devises.

The State Bank of Pakistan (SBP) had already ruled such internet commercial transactions as unlawful in a notification.

La Banque d'État du Pakistan (SBP) avait déjà statué des transactions commerciales sur Internet telles que illégales dans une notification.

According to the petitioner, the State Bank of Pakistan had already ruled such internet commercial transactions as unlawful in a notification released by the bank in 2018. In the circular shared by the bank, digital assets were said to be unauthorized for the purchase or exchange of goods.

Selon le pétitionnaire, la State Bank of Pakistan avait déjà statué sur des transactions commerciales sur Internet telles qu'elles sont illégales dans une notification publiée par la Banque en 2018. Dans la circulaire partagée par la banque, les actifs numériques n'étaient pas autorisés à être achetés pour l'achat ou l'échange de marchandises.

“Virtual Currencies (VCs) like Bitcoin, Litecoin, Pakcoin, OneCoin, DasCoin, Pay Diamond, etc., or Initial Coin Offerings (ICO) tokens are not legal tender, issued or guaranteed by the Government of Pakistan. SBP has not authorized or licensed any individual or entity for the issuance, sale, purchase, exchange or investment in any such Virtual Currencies/Coins/Tokens in Pakistan,” the statement said.

«Les monnaies virtuelles (VC) comme le bitcoin, le litecoin, le pakcoin, l'oncoin, le dascoin, le diamant payant, etc., ou les jetons initiaux de pièces (ICO) ne sont pas des objets légaux, émis ou garantis par le gouvernement du Pakistan. Pakistan », indique le communiqué.

It also ordered all payment service providers and operators to refrain from providing any services to any individual or venture dealing in such services. “In view of the foregoing, all Banks/ DFIs/ Microfinance Banks and Payment System Operators (PSOs)/Payment Service Providers (PSPs) are advised to refrain from processing, using, trading, holding, transferring value, promoting, and investing in Virtual Currencies/Tokens,” it added.

Il a également ordonné à tous les prestataires de services de paiement et opérateurs de s'abstenir de fournir des services à toute personne ou à l'entreprise de ces services. «Compte tenu de ce qui précède, toutes les banques / banques DFI / banques de microfinance et les opérateurs de systèmes de paiement (PSO) / fournisseurs de services de paiement (PSP) sont invités à s'abstenir de traiter, d'utiliser, de négocier, de détenir, de transférer de la valeur, de promouvoir et d'investir dans des devises virtuelles / tokens», a ajouté l'informatique.

However, according to the petitioner, individuals and firms are still using these various internet channels to carry out transactions. He mentioned that coaching centres and training academies in Khyber Pakhtunkhwa not only provide Bitcoin and Forex trading services, they also market these services on social media platforms, including TikTok, Facebook, and YouTube.

Cependant, selon le pétitionnaire, les particuliers et les entreprises utilisent toujours ces différents canaux Internet pour effectuer des transactions. Il a mentionné que les centres de coaching et les académies de formation de Khyber Pakhtunkhwa fournissent non seulement des services de trading Bitcoin et Forex, mais ils commercialisent également ces services sur les plateformes de médias sociaux, notamment Tiktok, Facebook et YouTube.

Peshawar High Court orders probe into illegal crypto trading

Les ordonnances de la Haute Cour de Peshawar ont enquêter sur le commerce de cryptographie illégale

In his claims, the petitioner mentioned that operators and traders have been carrying out these activities online for a while, noting that they collect, withdraw, and freeze cash online. He also added that the right authorities have taken no actions against these activities despite knowing about them.

Dans ses affirmations, le pétitionnaire a mentionné que les opérateurs et les commerçants mettent ces activités en ligne depuis un certain temps, notant qu'ils collectent, retirent et gèlent de l'argent en ligne. Il a également ajouté que les bonnes autorités n'avaient pris aucune mesure contre ces activités malgré les en connaître.