Le président sortant de la SEC, Gary Gensler, dépose son procès anti-crypto probablement final, qualifiant la décision Ripple XRP du juge Torres d'erreur tragique.

Dans le nouvel appel de la SEC auprès du deuxième circuit, les commissaires reviennent sur la décision historique du tribunal de district américain du district sud de New York – concluant qu'il s'agissait d'une énorme erreur.

Securities and Exchange Commission (SEC) Chairman Gary Gensler is set to leave his post on Friday, and his organization will likely file its final lawsuit against a crypto promoter.

Le président de la Securities and Exchange Commission (SEC), Gary Gensler, devrait quitter son poste vendredi, et son organisation intentera probablement sa dernière action en justice contre un promoteur de cryptographie.

In a document filed on Wednesday, the SEC is urging the Second Circuit to overrule a lower court’s decision that Ripple’s XRP sales were not securities offerings.

Dans un document déposé mercredi, la SEC exhorte le deuxième circuit à annuler la décision d'un tribunal inférieur selon laquelle les ventes de XRP de Ripple ne constituaient pas des offres de titres.

The SEC maintains that the court erred in concluding that investors’ knowledge of the seller’s identity is relevant in determining whether an investment is a security.

La SEC soutient que le tribunal a commis une erreur en concluant que la connaissance par les investisseurs de l'identité du vendeur est pertinente pour déterminer si un investissement est un titre.

The SEC filed a document on Wednesday that will probably be its last lawsuit against a crypto promoter as part of a broader effort to counter the narrative that cryptocurrencies are largely exempt from federal securities law.

La SEC a déposé mercredi un document qui sera probablement son dernier procès contre un promoteur de crypto dans le cadre d'un effort plus large visant à contrer le récit selon lequel les crypto-monnaies sont largement exemptées de la loi fédérale sur les valeurs mobilières.

The document outlines why a crypto industry-redefining ruling about XRP was supposedly a tragic error.

Le document explique pourquoi une décision redéfinissant l’industrie de la cryptographie concernant XRP était censée être une erreur tragique.

In the SEC’s new appeal to the Second Circuit, commissioners revisit the landmark ruling by the US District Court for the Southern District of New York — concluding that it was a huge mistake.

Dans le nouvel appel de la SEC auprès du deuxième circuit, les commissaires reviennent sur la décision historique du tribunal de district américain du district sud de New York – concluant qu'il s'agissait d'une énorme erreur.

In that widely misinterpreted ruling, judge Analisa Torres decided that Ripple didn’t illegally offer $757 million worth of unregistered securities via programmatic sales of XRP to retail buyers.

Dans cette décision largement mal interprétée, la juge Analisa Torres a décidé que Ripple n'avait pas offert illégalement 757 millions de dollars de titres non enregistrés via des ventes programmatiques de XRP à des acheteurs de détail.

Within hours, that determination sparked a 60% rally of the XRP token and spread misconceptions like the belief that “no blockchain token is ever a security” or that somehow the SEC never has jurisdiction over crypto exchanges.

En quelques heures, cette détermination a déclenché un rallye de 60 % du jeton XRP et propagé des idées fausses telles que la croyance selon laquelle « aucun jeton blockchain n’est jamais une sécurité » ou que, d’une manière ou d’une autre, la SEC n’a jamais juridiction sur les échanges cryptographiques.

Fans of the decision preferred to ignore US courts’ long history of agreeing with most of the SEC’s enforcement complaints against crypto miscreants. Indeed, sober statistics prove that the SEC prevails in the overwhelming majority of its crypto lawsuits.

Les partisans de la décision ont préféré ignorer la longue histoire des tribunaux américains d'accepter la plupart des plaintes d'application de la SEC contre les mécréants de cryptographie. En effet, de sobres statistiques prouvent que la SEC l’emporte dans l’écrasante majorité de ses procès cryptographiques.

In spite of this evidence, Torres’ XRP decision sparked mobbish derision of Gary Gensler’s career.

Malgré ces preuves, la décision XRP de Torres a suscité une dérision populaire à l'égard de la carrière de Gary Gensler.

Hashtags like #FireGaryGensler trended on social media and well-funded crypto investors cranked up their media machine to whip up animosity against Gensler even more than the laws he enforced.

Des hashtags comme #FireGaryGensler étaient à la mode sur les réseaux sociaux et des investisseurs en crypto bien financés ont activé leur machine médiatique pour attiser l'animosité contre Gensler encore plus que les lois qu'il a appliquées.

Media pressure mounted and eventually, Gensler decided to announce his resignation. As of Donald Trump’s January 20 inauguration, Gensler will resign as SEC chairman.

La pression médiatique s'est accrue et finalement, Gensler a décidé d'annoncer sa démission. Dès l'investiture de Donald Trump le 20 janvier, Gensler démissionnera de son poste de président de la SEC.

His departure two business days from today makes his latest filing against Ripple all the more significant.

Son départ dans deux jours ouvrables rend son dernier dossier contre Ripple d'autant plus significatif.

In essence, it’s the Gensler-led team’s final explanation of how altcoin lawyers have twisted legal words to get around Congress’s intent in establishing safeguards for common investors in an industry where over 99% of the millions of coin offerings have declined to near-$0.

Essentiellement, il s'agit de l'explication finale de l'équipe dirigée par Gensler sur la façon dont les avocats de l'altcoin ont déformé les termes juridiques pour contourner l'intention du Congrès d'établir des garanties pour les investisseurs communs dans un secteur où plus de 99 % des millions d'offres de pièces ont diminué à près de 0 $.

If you look at the blockchains, there are already millions.

Si vous regardez les blockchains, il y en a déjà des millions.

In the Gensler-led appeal, SEC commissioners argue that Torres mistakenly concluded that Ripple’s programmatic sales of XRP to retail investors did not constitute securities offerings. Commissioners contend that Ripple misled retail investors into expecting XRP to rally based on Ripple’s efforts, regardless of whether they knew they were purchasing XRP programmatically or from Ripple directly.

Dans l'appel lancé par Gensler, les commissaires de la SEC affirment que Torres a conclu à tort que les ventes programmatiques de XRP par Ripple aux investisseurs particuliers ne constituaient pas des offres de titres. Les commissaires affirment que Ripple a induit les investisseurs particuliers en erreur en leur faisant croire que le XRP se rallierait grâce aux efforts de Ripple, qu'ils sachent qu'ils achetaient du XRP par programme ou directement auprès de Ripple.

The SEC revisits Ripple’s extensive public marketing campaign, which promoted Ripple’s efforts to increase XRP’s value.

La SEC revient sur la vaste campagne de marketing public de Ripple, qui promouvait les efforts de Ripple pour augmenter la valeur du XRP.

Commissioners also argue regarding the irrelevance of seller identity, asserting that the Supreme Court’s Howey Test requirement that investors expect profits does not depend on investors knowing the identity of the seller.

Les commissaires argumentent également sur le manque de pertinence de l'identité du vendeur, affirmant que l'exigence du test Howey de la Cour suprême selon laquelle les investisseurs s'attendent à des bénéfices ne dépend pas de la connaissance par les investisseurs de l'identité du vendeur.

They also dive into legal standards for an objective investment decision and intermediary-assisted securities offerings.

Ils se penchent également sur les normes juridiques pour une décision d'investissement objective et les offres de titres assistées par des intermédiaires.

Finally, the SEC reiterates its view that all XRP units are fungible, making their price irrelevant to the seller’s identity. This further supports the argument that programmatic retail sales should be treated similarly to institutional, contractual sales.

Enfin, la SEC réitère son point de vue selon lequel toutes les unités XRP sont fongibles, ce qui rend leur prix sans rapport avec l'identité du vendeur. Cela conforte davantage l’argument selon lequel les ventes au détail programmatiques devraient être traitées de la même manière que les ventes institutionnelles et contractuelles.

At over 100 pages, the Gensler-led appeal is probably the final document that crypto investors will have as his counterargument against the ongoing views of pro-altcoin lawyers.

Avec plus de 100 pages, l'appel dirigé par Gensler est probablement le dernier document que les investisseurs en cryptographie auront comme contre-argument contre les opinions actuelles des avocats pro-altcoin.

Trump’s transition team will be recommending a new SEC chairman starting next week, and Gensler’s views will fade in relevance from the five-seat commission.

L'équipe de transition de Trump recommandera un nouveau président de la SEC à partir de la semaine prochaine, et les opinions de Gensler perdront de leur pertinence par rapport à la commission de cinq sièges.

Regarding Ripple’s offerings of XRP and its implications for the securities status of millions of altcoins — that decision is now in the hands of the US Court of Appeals for the Second Circuit.

Concernant les offres XRP de Ripple et leurs implications sur le statut des titres de millions d'altcoins, cette décision est désormais entre les mains de la Cour d'appel américaine du deuxième circuit.