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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies

L'Oregon poursuit Coinbase, affirmant que l'échange de crypto-monnaie a enfreint les lois sur les valeurs mobilières de l'État

Apr 20, 2025 at 03:16 pm

Dan Rayfield, le procureur général de l'Oregon, a intenté une action contre Coinbase, un échange de crypto-monnaie, réclamant des violations des lois sur les valeurs mobilières de l'État.

L'Oregon poursuit Coinbase, affirmant que l'échange de crypto-monnaie a enfreint les lois sur les valeurs mobilières de l'État

A lawsuit filed by the state of Oregon claims that the cryptocurrency exchange Coinbase Inc allowed the sale of risky investments without consumer safeguards.

Une action en justice déposée par l'État de l'Oregon affirme que le Cryptovirency Exchange Coinbase Inc a permis la vente d'investissements risqués sans garanties de consommation.

The lawsuit filed in Multnomah County Circuit Court accuses Coinbase of permitting the sale of digital assets in Oregon without registering the tokens as securities.

Le procès intenté à Multnomah County Circuit Court accuse Coinbase de permettre la vente d'actifs numériques en Oregon sans enregistrer les jetons en tant que titres.

The lawsuit, which comes after the U.S. Securities and Exchange Commission dropped its own case against Coinbase in February 2025, says that the exchange's actions were unlawful.

Le procès, qui intervient après que la Commission américaine des valeurs mobilières et de l'échange a abandonné son propre dossier contre Coinbase en février 2025, dit que les actions de l'échange étaient illégales.

The lawsuit claims that the exchange's actions led to the loss of money by Oregonians in the wake of significant market declines in cryptocurrencies. It cites the example of the Internet Computer Protocol (ICP) cryptocurrency, which fell sharply from around $700 to $7 per token after Coinbase added it to its exchange.

Le procès affirme que les actions de la bourse ont entraîné la perte d'argent par les Oregon à la suite d'une baisse importante du marché des crypto-monnaies. Il cite l'exemple de la crypto-monnaie du protocole d'ordinateur Internet (ICP), qui est tombé fortement d'environ 700 $ à 7 $ par jeton après que Coinbase l'a ajouté à son échange.

The lawsuit argues that the 99% price reduction of the assets demonstrates how Coinbase is facilitating the trading of unregistered securities.

Le procès soutient que la réduction des prix de 99% des actifs montre comment Coinbase facilite le commerce de titres non enregistrés.

The lawsuit arises as the top U.S. cryptocurrency exchange, Coinbase, manages the addition of tokens and executes trades while promoting digital assets to its users.

Le procès survient alors que la meilleure échange américain de crypto-monnaie, Coinbase, gère l'ajout de jetons et exécute des transactions tout en faisant la promotion des actifs numériques à ses utilisateurs.

Oregon's legal argument is that these exchange activities require the registration of securities that generate potential risks through fraudulent market manipulation techniques, including pump-and-dump schemes.

L'argument juridique de l'Oregon est que ces activités d'échange nécessitent l'enregistrement des titres qui génèrent des risques potentiels grâce à des techniques de manipulation du marché frauduleuses, y compris les régimes de pompe et de déluche.

The lawsuit seeks financial restitution for investors and pushes for stronger consumer protection standards. It also aims to impose stronger regulatory oversight on the cryptocurrency industry.

Le procès demande une restitution financière pour les investisseurs et fait pression pour des normes de protection des consommateurs plus fortes. Il vise également à imposer une surveillance réglementaire plus forte à l'industrie des crypto-monnaies.

Coinbase Is Defiant Towards Oregon Lawsuit

Coinbase est provocant envers l'Oregon

Paul Grewal, chief legal officer of Coinbase, responded to the state of Oregon's lawsuit by saying that the legal challenge was merely a copycat of the SEC's case, which had already been dismissed.

Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a répondu au procès de l'État de l'Oregon en disant que la contestation judiciaire n'était qu'un copieur de l'affaire de la SEC, qui avait déjà été rejetée.

Pointing out that the apex court had already declined to hear the matter further and ruled against any attempt to re-file it, Grewal maintained that the lawsuit was a frivolous use of state resources.

Soulignant que la Cour Apex avait déjà refusé d'entendre la question plus loin et avait statué contre toute tentative de la re-remplir, Grewal a soutenu que le procès était un usage frivole des ressources de l'État.

Coinbase maintains its stance that digital currencies fall under the classification of digital commodities rather than financial securities. The company declared it would defend itself vigorously against Oregon's allegations as its operations comply fully with existing regulatory standards.

Coinbase maintient sa position selon laquelle les monnaies numériques relèvent de la classification des produits numériques plutôt que des titres financiers. La société a déclaré qu'elle se défendrait vigoureusement contre les allégations de l'Oregon, car ses opérations se conforment pleinement aux normes réglementaires existantes.

However, Grewal expressed his critique against the state for taking enforcement measures instead of establishing proper regulatory frameworks for cryptocurrency businesses within the state.

Cependant, Grewal a exprimé sa critique contre l'État pour avoir pris des mesures d'application au lieu d'établir des cadres réglementaires appropriés pour les entreprises de crypto-monnaie au sein de l'État.

The lawsuit arrives amid active discussions about cryptocurrency oversight. The Trump administration's actions allowed the SEC to pursue gentler enforcement against cryptocurrency platforms like Coinbase and Kraken.

Le procès arrive au milieu des discussions actives sur la surveillance de la crypto-monnaie. Les actions de l'administration Trump ont permis à la SEC de poursuivre une application plus douce contre les plateformes de crypto-monnaie comme Coinbase et Kraken.

The legal action in Oregon showcases an increasing divergence between state-based and federal leadership in digital asset supervision.

L'action en justice en Oregon présente une divergence croissante entre le leadership étatique et fédéral dans la supervision des actifs numériques.

The state's legal filing highlights how investors lost money while Coinbase earned transaction fees during a period when Oregonians suffered substantial financial setbacks. The document mentions the Internet Computer Protocol (ICP) as a specific instance where the SEC had noted market value declines after Coinbase listing, leading to billions in investor losses.

Le dossier juridique de l'État souligne comment les investisseurs ont perdu de l'argent tandis que Coinbase a obtenu des frais de transaction au cours d'une période où les Oregoniens ont subi des revers financiers substantiels. Le document mentionne le protocole informatique Internet (ICP) comme un cas spécifique où la SEC avait noté que la valeur de marché diminue après la liste Coinbase, entraînant des milliards de pertes d'investisseurs.

The Department of Justice in Oregon presents the lawsuit as a strategy to defend consumers from uncontrolled market operations. The state maintains that Coinbase enables cryptocurrency listings and promotion activities, which create dangerous trading conditions lacking proper regulatory protection systems.

Le ministère de la Justice de l'Oregon présente le procès en tant que stratégie pour défendre les consommateurs contre les opérations de marché incontrôlées. L'État soutient que Coinbase permet les listes de crypto-monnaie et les activités de promotion, qui créent des conditions de négociation dangereuses dépourvues de systèmes de protection réglementaire appropriés.

State Takes Action Due to Federal Inaction

L'État prend des mesures en raison de l'inaction fédérale

The lawsuit serves as Rayfield's office's required response to federal authorities' insufficient regulatory oversight. After the SEC dropped its case while transferring its lead attorney to another IT role, Oregon felt obliged to act owing to the resulting regulatory gap.

Le procès sert de réponse requise de Rayfield à la surveillance réglementaire insuffisante des autorités fédérales. Après que la SEC ait abandonné son dossier tout en transférant son avocat principal à un autre rôle informatique, l'Oregon s'est senti obligé d'agir en raison de l'écart réglementaire qui en résulte.

The legal complaint, spanning 171 pages, details how Coinbase manages its platform between buyers and sellers by handling funds and performing trades of unregistered securities.

La plainte légale, couvrant 171 pages, détaille comment Coinbase gère sa plate-forme entre les acheteurs et les vendeurs en manipulant des fonds et en effectuant des transactions de titres non enregistrés.

Oregon believes these investment practices violate state securities regulations since such offerings require registration with public disclosure obligations, which were not fulfilled by Coinbase.

L'Oregon estime que ces pratiques d'investissement violent les réglementations des valeurs mobilières de l'État, car ces offres exigent l'enregistrement des obligations de divulgation publique, qui n'ont pas été remplies par Coinbase.

Despite the pending legal matter, the cryptocurrency exchange continues its operations in Oregon without interruption. The exchange maintains its position that its actions comply with relevant legal requirements and that it is prepared to defend itself fully against the lawsuit.

Malgré la question juridique en suspens, l'échange de crypto-monnaie poursuit ses opérations en Oregon sans interruption. L'échange maintient sa position selon laquelle ses actions respectent les exigences légales pertinentes et qu'elle est prête à se défendre pleinement contre le procès.

In building its defense, the exchange cites multiple federal court rulings, including Judge Failla's approval of mid-case appeals in the SEC's lawsuit. Furthermore, the exchange highlights that the apex court declined to hear the SEC's appeal on the matter.

Dans la construction de sa défense, la bourse cite plusieurs décisions de la Cour fédérale, notamment l'approbation par le juge Failla des appels au milieu de cas dans le procès de la SEC. En outre, l'échange souligne que la Cour d'apex a refusé d'entendre l'appel de la SEC sur la question.

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