L'Oregon accuse un nouveau procès contre Coinbase, intensifiant la guerre sur la réglementation de la cryptographie

Les tensions juridiques entourant Crypto Exchange Coinbase ont ravivé à la suite d'un nouveau procès intenté par le procureur général de l'Oregon

The U.S. state of Oregon has filed a lawsuit against cryptocurrency exchange Coinbase, alleging violations of state securities law, in a move that could escalate the ongoing battle over crypto regulation.

L'État américain de l'Oregon a intenté une action en justice contre la Cryptocurrency Exchange Coinbase, alléguant des violations de la loi sur les valeurs mobilières de l'État, dans une décision qui pourrait dégénérer la bataille en cours sur la réglementation cryptographique.

The case, which comes in the wake of the U.S. Securities and Exchange Commission’s (SEC) surprising withdrawal of its federal claims against Coinbase last month, will see the state pursue claims that Coinbase has illegally sold unregistered securities in Oregon.

L'affaire, qui intervient dans le sillage du retrait surprenant de la Securities and Exchange Commission américaine (SEC) de ses réclamations fédérales contre Coinbase le mois dernier, verra l'État poursuivre les allégations selon lesquelles Coinbase a illégalement vendu des titres non enregistrés dans l'Oregon.

The complaint, filed on April 12 by Oregon Attorney General (AG) Ben MoNewUser in the Circuit Court of Multnomah County, names Coinbase and its Chief Executive Officer (CEO), Brian Armstrong, as defendants. It also criticizes Coinbase for including arbitration clauses and class action waivers in its user agreements, which the attorney general argues curtails consumer protections.

La plainte, déposée le 12 avril par le procureur général de l'Oregon (AG) Ben Monewuser à la cour de circuit du comté de Multnomah, nomme Coinbase et son chef de la direction (PDG), Brian Armstrong, en tant que défendeurs. Il critique également Coinbase pour avoir inclus des clauses d'arbitrage et des dérogations en matière de recours collective dans ses accords d'utilisation, ce qui, selon le procureur général, réduit les protections des consommateurs.

“Coinbase has for years defied the regulatory structure and requirements established by the Oregon Legislative Assembly to protect Oregon investors,” the lawsuit alleges.

«Coinbase a défié pendant des années la structure réglementaire et les exigences établies par l'Assemblée législative de l'Oregon pour protéger les investisseurs de l'Oregon», affirme le procès.

The lawsuit comes as the SEC, under the leadership of Chair Gary Gensler, has faced criticism for an alleged overreach in its interpretation of securities law in the Web3 sector.

Le procès intervient alors que la SEC, en vertu de la direction du président Gary Gensler, a été confrontée à une critique présumée dans son interprétation du droit des valeurs mobilières dans le secteur Web3.

Earlier this year, the agency encountered setbacks in two high-profile cases. One case involved a judge's refusal to allow the SEC to intervene in a lawsuit filed by an investor against Coinbase. The other case saw the SEC lose an appeal against a lower court's ruling that units sold by a cryptocurrency project, known as "Lumens," are not securities.

Plus tôt cette année, l'agence a rencontré des revers dans deux cas de haut niveau. Une affaire impliquait le refus d'un juge d'autoriser la SEC à intervenir dans une action en justice déposée par un investisseur contre Coinbase. L'autre affaire a vu la SEC perdre un appel contre la décision d'un tribunal inférieur selon laquelle les unités vendues par un projet de crypto-monnaie, appelées «lumens», ne sont pas des titres.

In a series of posts on X, formerly Twitter, Coinbase Chief Legal Officer (CLO) Paul Grewal expressed surprise at the "motivation" behind the Oregon AG’s complaint.

Dans une série de messages sur X, anciennement Twitter, le directeur juridique de Coinbase (CLO) Paul Grewal a exprimé sa surprise face à la "motivation" derrière la plainte de l'Oregon AG.

If there were any doubt about the motivation behind it, look no further than section 9, where it 1) omits Judge Failla’s order granting interlocutory appeal of the SEC case; 2) omits any mention of Judge Torres’ decision in XRP.

S'il y avait un doute sur la motivation derrière, ne cherchez pas plus loin que l'article 9, où il 1) omet l'ordonnance du juge Failla accordant l'appel interlocutoire de l'affaire SEC; 2) omet toute mention de la décision du juge Torres dans XRP.

He added: “3) bears the stamp of the two private law firms brought on to profit from this suit; 4) labels the chairman of the SEC as a ‘crypto lobbyist’ and 5) decries the reassignment of Gensler’s lead lawyer to the IT department. Not exactly subtle.”

Il a ajouté: «3) porte le cachet des deux cabinets d'avocats privés amenés à profiter de cette poursuite; 4) étiquette le président de la SEC en tant que« lobbyiste cryptographique »et 5) décroche la réaffectation de l'avocat principal de Gensler au département du TI.

The claims made by Oregon are focused on Coinbase’s activities in facilitating cryptocurrency transactions within the state. The state alleges that Coinbase has sold crypto assets, including Bitcoin, Ethereum, Litecoin, and Bitcoin Cash, in violation of Oregon securities law.

Les réclamations faites par l'Oregon se concentrent sur les activités de Coinbase pour faciliter les transactions de crypto-monnaie au sein de l'État. L'État allègue que Coinbase a vendu des actifs cryptographiques, notamment Bitcoin, Ethereum, Litecoin et Bitcoin Cash, en violation de la loi sur les valeurs mobilières de l'Oregon.

These digital assets, according to the complaint, are deemed securities under Oregon law, and Coinbase allegedly sold them without registering as a securities broker-dealer or investment adviser.

Ces actifs numériques, selon la plainte, sont considérés comme des titres en vertu de la loi de l'Oregon, et Coinbase les aurait vendues sans s'inscrire en tant que courtier en valeurs mobilières ou conseiller en investissement.

Furthermore, the attorney general criticizes Coinbase for allegedly failing to comply with the state’s anti-fraud and anti-unfair trade practices laws. The complaint also notes the presence of arbitration clauses and class action waivers in Coinbase’s user agreement, asserting that they limit the scope of consumer protections.

En outre, le procureur général critique Coinbase pour avoir prétendument échoué à se conformer aux lois anti-fraude et anti-échange de l'État. La plainte note également la présence de clauses d'arbitrage et les dérogations à un recours collectif dans le contrat d'utilisateur de Coinbase, affirmant qu'ils limitent la portée des protections des consommateurs.

Citing a statute that permits the attorney general to seek specific remedies for violations of securities law, the AG is applying for an injunction to halt Coinbase’s alleged unlawful conduct.

Citant une loi qui permet au procureur général de demander des recours spécifiques pour violations de la loi sur les valeurs mobilières, l'AG demande une injonction pour arrêter la conduite illégale présumée de Coinbase.

The lawsuit names two private law firms, Chiu, Chu, Burner, McGee, Balko & Polio and Miller, Asher, Steeves, Yover, Semple & May, as co-counsel for the AG.

Le procès nomme deux cabinets d'avocats privés, Chiu, Chu, Burner, McGee, Balko & Polio et Miller, Asher, Steeves, Yover, Semple & May, en tant que coconseil pour l'AG.

Coinbase is currently engaged in a separate legal battle with the SEC, which began in December 2022. In this case, the SEC is seeking to enjoin Coinbase from further violations of federal securities law.

Coinbase est actuellement engagé dans une bataille juridique distincte avec la SEC, qui a commencé en décembre 2022. Dans ce cas, la SEC cherche à interdire à Coinbase de nouvelles violations de la loi fédérale sur les valeurs mobilières.

However, in a surprising move last month, the SEC moved to formally withdraw its claims against Coinbase. The agency also ended the suit without addressing the validity of its allegations.

Cependant, dans une décision surprenante le mois dernier, la SEC a décidé de retirer officiellement ses réclamations contre Coinbase. L'agence a également mis fin à la poursuite sans aborder la validité de ses allégations.

This shift came amid leadership changes at the agency, including the reassignment of the agency’s lead crypto enforcement attorney, and the appointment of former industry figure Paul Atkins as chairman.

Ce changement est survenu au milieu des changements de leadership à l'agence, notamment la réaffectation de l'avocat principal de l'application de la crypto de l'agence et la nomination de l'ancien figure de l'industrie Paul Atkins en tant que président.