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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies

Le procureur général de l'Oregon, Dan Rayfield, prévoit un procès contre Coinbase, alléguant que la société vend des titres non enregistrés

Apr 19, 2025 at 02:05 am

Le procureur général de l'Oregon, Dan Rayfield, prévoit un procès contre Crypto Exchange Coinbase, alléguant que la société vend des titres non enregistrés aux résidents de l'État américain

Oregon Attorney General Dan Rayfield is preparing to sue cryptocurrency exchange Coinbase for selling unregistered securities to investors in the state, Chainalysis data shows.

Le procureur général de l'Oregon, Dan Rayfield, se prépare à poursuivre la base d'échange de crypto-monnaie pour la vente de titres non enregistrés aux investisseurs de l'État, selon les données de chaîne analyse.

The move comes after the US Securities and Exchange Commission (SEC) dropped its federal case against Coinbase earlier this year.

Cette décision intervient après que la Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) a abandonné son dossier fédéral contre Coinbase plus tôt cette année.

The lawsuit will be an exact “copycat case” of SEC’s 2023 lawsuit against the exchange, which the federal agency agreed to drop in February, according to Coinbase’s chief legal officer, Paul Grewal.

Le procès sera un «cas de copie» exact du procès de la SEC en 2023 contre la bourse, que l'agence fédérale a accepté de supprimer en février, selon le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal.

The lawsuit signals that the crypto industry still faces regulatory hurdles and pushback at the state level, even after securing several legal victories on the federal level.

Le procès indique que l'industrie cryptographique fait toujours face à des obstacles réglementaires et à des reculs au niveau de l'État, même après avoir remporté plusieurs victoires juridiques au niveau fédéral.

Pushback from state regulators could fragment crypto regulations in the US and complicate cohesive national policy.

Le recul des régulateurs de l'État pourrait fragmenter les réglementations cryptographiques aux États-Unis et compliquer la politique nationale cohésive.

Several US states drop lawsuits against Coinbase following SEC moves

Plusieurs États américains abandonnent les poursuites contre Coinbase après les mouvements de la SEC

The SEC reversed its stance on cryptocurrencies following the resignation of former chairman Gary Gensler in January.

La SEC a inversé sa position sur les crypto-monnaies à la suite de la démission de l'ancien président Gary Gensler en janvier.

Gensler’s exit triggered a wave of dropped lawsuits, enforcement actions and investigations against crypto firms, including Coinbase, Uniswap, and Kraken.

La sortie de Gensler a déclenché une vague de poursuites abandonnées, de mesures d'application et d'enquêtes contre les entreprises cryptographiques, notamment Coinbase, UniSwap et Kraken.

Several US states followed the SEC’s lead and also dropped their lawsuits against Coinbase in the first quarter of this year.

Plusieurs États américains ont suivi l'exemple de la SEC et ont également abandonné leurs poursuites contre Coinbase au premier trimestre de cette année.

Vermont, one of the 10 US states that filed litigation against the exchange, dropped its lawsuit on March 13.

Le Vermont, l'un des 10 États américains qui a déposé des litiges contre la Bourse, a abandonné sa poursuite le 13 mars.

The legal order specifically cited the SEC’s regulatory pivot and the establishment of a crypto task force by the agency as reasons for dropping the lawsuit.

L'ordonnance juridique a spécifiquement cité le pivot réglementaire de la SEC et la création d'un groupe de travail cryptographique par l'agence comme des raisons de supprimer le procès.

South Carolina dismissed its lawsuit against Coinbase two weeks after Vermont rescinded its litigation against the exchange giant.

La Caroline du Sud a rejeté son procès contre Coinbase deux semaines après que le Vermont a annulé son litige contre le géant de l'échange.

Kentucky's Department of Financial Institutions became the third state-level regulator to dismiss its Coinbase lawsuit, ending the litigation on March 26.

Le Département des institutions financières du Kentucky est devenu le troisième régulateur au niveau de l'État à rejeter son procès Coinbase, mettant fin au litige le 26 mars.

Despite the legal victory, Coinbase's Grewal called on the federal government to end the state-by-state approach of crypto regulation and focus on passing clear market structure policies at the federal level.

Malgré la victoire légale, Coinbase's Grewal a appelé le gouvernement fédéral à mettre fin à l'approche étatique par étatique de la réglementation cryptographique et à se concentrer sur la transmission des politiques de structure du marché claires au niveau fédéral.

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