OpenSea fait face à un avis de SEC Wells menaçant de poursuivre en justice pour la vente de titres non enregistrés sur son marché NFT

Le PDG d'OpenSea, Devin Finzer, a tweeté que la SEC "menaçait de nous poursuivre en justice parce qu'elle pense que les NFT sur notre plateforme sont des titres".

Non-fungible token (NFT) marketplace OpenSea has revealed that it is facing an enforcement action from the Securities and Exchange Commission (SEC) for allegedly selling unregistered securities on its platform.

Le marché des jetons non fongibles (NFT) OpenSea a révélé qu'il faisait l'objet d'une mesure coercitive de la Securities and Exchange Commission (SEC) pour avoir prétendument vendu des titres non enregistrés sur sa plateforme.

OpenSea CEO Devin Finzer took to Twitter to announce the news on August 28. According to Finzer, the SEC is “threatening to sue us because they believe NFTs on our platform are securities.” The OpenSea CEO expressed shock at the SEC’s move, claiming that it would have a negative impact on creators and artists.

Le PDG d'OpenSea, Devin Finzer, s'est rendu sur Twitter pour annoncer la nouvelle le 28 août. Selon Finzer, la SEC « menace de nous poursuivre parce qu'elle pense que les NFT sur notre plateforme sont des titres ». Le PDG d'OpenSea s'est dit choqué par la décision de la SEC, affirmant qu'elle aurait un impact négatif sur les créateurs et les artistes.

“We’re surprised the SEC would make such a sweeping move against creators and artists. Every creator, big or small, should be able to innovate without fear,” Finzer wrote.

« Nous sommes surpris que la SEC prenne une mesure aussi radicale contre les créateurs et les artistes. Chaque créateur, grand ou petit, devrait pouvoir innover sans crainte », a écrit Finzer.

However, it’s important to note that the SEC’s investigation is not targeting NFT creators but rather the platform itself, which takes a cut from matching creators looking to sell and buyers looking to flip NFTs for profit.

Cependant, il est important de noter que l'enquête de la SEC ne cible pas les créateurs de NFT mais plutôt la plate-forme elle-même, ce qui réduit la mise en correspondance des créateurs cherchant à vendre et des acheteurs cherchant à retourner des NFT dans un but lucratif.

The SEC has previously gone after commercial NFT issuers, reaching seven-figure settlements last year with Impact Theory and Stoner Cats after charging both with conducting illegal unregistered offerings of ‘crypto asset securities.’ That quoted phrase was recently rubbished by a U.S. federal judge in the SEC’s case against Kraken for operating as an unregistered securities broker. However, the judge said this was “a semantic error” that didn’t undercut the SEC’s case against the digital asset exchange. The judge added that while digital assets were “a relatively novel financial instrument, the principles driving the SEC’s attempt to assert regulatory authority over it are not new.”

La SEC s'est déjà attaquée aux émetteurs commerciaux de NFT, parvenant l'année dernière à des règlements à sept chiffres avec Impact Theory et Stoner Cats après avoir été accusés tous deux d'avoir mené des offres illégales non enregistrées de « titres d'actifs cryptographiques ». Cette phrase citée a récemment été démentie par un juge fédéral américain dans l'affaire de la SEC contre Kraken pour avoir opéré en tant que courtier en valeurs mobilières non enregistré. Cependant, le juge a déclaré qu'il s'agissait d'une « erreur sémantique » qui n'a pas compromis les arguments de la SEC contre l'échange d'actifs numériques. Le juge a ajouté que même si les actifs numériques constituent « un instrument financier relativement nouveau, les principes qui motivent la tentative de la SEC d'affirmer son autorité de réglementation sur ceux-ci ne sont pas nouveaux ».

Finzer went on to criticize the SEC’s approach, claiming that the regulator is trying to “stifle innovation” and regulate digital art in the same way as complex financial instruments. OpenSea CEO also announced that the platform will be pledging $5 million to cover legal fees for NFT artists and developers that receive a Wells notice.

Finzer a ensuite critiqué l'approche de la SEC, affirmant que le régulateur tentait « d'étouffer l'innovation » et de réglementer l'art numérique de la même manière que les instruments financiers complexes. Le PDG d'OpenSea a également annoncé que la plate-forme promettrait 5 millions de dollars pour couvrir les frais juridiques des artistes et développeurs NFT qui reçoivent un avis Wells.

“The SEC is trying to regulate digital art in the same way we regulate collateralized debt obligations… Every creator, big or small, should be able to innovate without fear. We’re pledging $5M to cover legal fees for NFT artists and developers that receive a Wells notice,” Finzer added.

« La SEC essaie de réglementer l’art numérique de la même manière que nous réglementons les titres de créance garantis… Chaque créateur, grand ou petit, devrait pouvoir innover sans crainte. Nous promettons 5 millions de dollars pour couvrir les frais juridiques des artistes et développeurs NFT qui reçoivent un avis Wells », a ajouté Finzer.