OpenSea demande à SEC d'exclure les marchés NFT de la réglementation

OpenSea, le principal marché de jetons non budgétaires (NFT), a officiellement demandé à la Securities and Exchange Commission (SEC) d'exclure les plates-formes NFT du règlement

Non-fungible token (NFT) platform OpenSea has formally asked the Securities and Exchange Commission (SEC) to exclude NFT platforms from regulation under federal securities laws.

La plate-forme de jetons non bubilisante (NFT) Opensea a officiellement demandé à la Securities and Exchange Commission (SEC) d'exclure les plateformes de NFT de la réglementation en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières.

In an April 9 letter to Commissioner Hester Peirce, who leads the SEC’s Crypto Task Force, OpenSea’s legal team argued that NFT marketplaces don’t fit the definition of exchanges or brokers.

Dans une lettre du 9 avril au commissaire Hester Peirce, qui dirige le groupe de travail sur la crypto de la SEC, l'équipe juridique d'Opensea a fait valoir que les marchés NFT ne correspondent pas à la définition des échanges ou des courtiers.

The request comes just months after the SEC dropped its investigation into OpenSea for alleged securities law violations. This decision was part of a broader policy shift under the Trump administration, which has taken a more crypto-friendly approach to regulation.

La demande intervient quelques mois seulement après que la SEC a abandonné son enquête sur OpenSEA pour des violations présumées de la loi sur les valeurs mobilières. Cette décision faisait partie d'un changement de politique plus large sous l'administration Trump, qui a adopté une approche plus conviviale de la réglementation.

OpenSea’s general counsel Adele Faure and deputy general counsel Laura Brookover stated in their letter that NFT marketplaces don’t meet the legal definition of an exchange. They argued that platforms like OpenSea don’t execute transactions, act as intermediaries, or bring together multiple sellers for the same asset.

L'avocate générale d'OpenSEA, Adele Faure, et l'avocate générale adjointe, Laura Brookover, ont déclaré dans leur lettre que les marchés NFT ne répondent pas à la définition légale d'un échange. Ils ont fait valoir que les plateformes comme OpenSea n'exécutent pas de transactions, n'agissent comme des intermédiaires ou réunissent plusieurs vendeurs pour le même atout.

“The Commission’s past enforcement agenda has created uncertainty. We therefore urge the Commission to remove this uncertainty and protect the ability of US technology companies to lead in this space,” the legal team wrote.

"Le programme d'exécution antérieur de la Commission a créé l'incertitude. Nous exhortons donc la Commission à supprimer cette incertitude et à protéger la capacité des entreprises technologiques américaines à diriger dans cet espace", a écrit l'équipe juridique.

Not Exchanges, Not Brokers

Pas des échanges, pas des courtiers

OpenSea describes itself more as a “digital bazaar” than a trading floor. The platform allows users to discover NFTs and connect with buyers and sellers, rather than facilitating trades in the traditional sense.

OpenSea se décrit davantage comme un «bazar numérique» que comme un sol commercial. La plate-forme permet aux utilisateurs de découvrir les NFT et de se connecter avec les acheteurs et les vendeurs, plutôt que de faciliter les métiers au sens traditionnel.

The legal team also pushed back against the broker designation. They argued that OpenSea doesn’t provide investment advice, execute transactions, or custody customer assets.

L'équipe juridique a également repoussé la désignation du courtier. Ils ont fait valoir qu'Opensesea ne fournit pas de conseils d'investissement, d'exécution des transactions ou des actifs des clients de la garde.

“NFT marketplaces do not hold or facilitate the flow of funds or assets and thus cannot commingle them, making capital requirements and financial recordkeeping irrelevant,” Faure and Brookover explained in their letter.

«Les marchés NFT ne détiennent ni ne facilitent le flux de fonds ou les actifs et ne peuvent donc pas les compenser, ce qui rend les exigences de capital et la tenue de dossiers financiers sans pertinence», a expliqué Faure et Brookover dans leur lettre.

They further stated that OpenSea shouldn’t be regulated as a “Trading Facility” like the New York Stock Exchange because transaction execution is handled by smart contracts. The platform also doesn’t meet the Exchange Act’s “multiple sellers” requirement.

Ils ont en outre déclaré qu'OpenSea ne devrait pas être réglementé comme une «installation de négociation» comme la Bourse de New York car l'exécution des transactions est gérée par des contrats intelligents. La plate-forme ne répond pas non plus aux exigences des «vendeurs multiples de l'échange.

Seeking Regulatory Clarity

Recherche de clarté réglementaire

The request for clarification follows recent SEC actions on other crypto assets. On April 4, the SEC published a notice stating that stablecoins meeting specific criteria are considered “non-securities” and exempt from transaction reporting requirements.

La demande de clarification suit les actions récentes de la SEC sur d'autres actifs cryptographiques. Le 4 avril, la SEC a publié un avis indiquant que les stablecoins répondant aux critères spécifiques sont considérés comme des «non-sécurités» et exemptés des exigences de déclaration des transactions.

In February, the SEC’s division of corporation finance also issued a statement that memecoins are not securities under federal securities laws but are more akin to collectibles.

En février, la division des finances des sociétés de la SEC a également publié une déclaration selon laquelle les memecoins ne sont pas des titres en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières mais sont plus semblables aux objets de collection.

OpenSea is asking for similar clarity for NFT marketplaces.

OpenSea demande une clarté similaire pour les marchés NFT.

“In preparing this guidance, the Crypto Task Force should specifically address the application of exchange regulations to marketplaces for non-fungible assets, similar to the recent staff statements on memecoins and stablecoins,” the legal team wrote.

"Dans la préparation de ces directives, le groupe de travail sur le crypto devrait spécifiquement aborder l'application des réglementations d'échange aux marchés pour les actifs non butins, similaires aux récentes déclarations du personnel sur Memecoins et stablecoins", a écrit l'équipe juridique.

The company wants the SEC to issue informal guidance in the short term. For the longer term, they’ve invited the Commission to exempt NFT marketplaces like OpenSea from proposed broker regulation.

La Société souhaite que la SEC émet des directives informelles à court terme. À plus long terme, ils ont invité la commission à exempter les marchés NFT comme OpenSea du règlement proposé du courtier.

NFT Market Challenges

Défis du marché NFT

The request comes at a challenging time for the NFT market. Despite Bitcoin’s record-breaking rally and growth in the DeFi sector, NFTs have remained in a slump over the past couple of years.

La demande arrive à un moment difficile pour le marché NFT. Malgré le rallye record de Bitcoin et la croissance du secteur Defi, NFTS est resté en crise au cours des deux dernières années.

In 2024, NFT trading volumes dropped by 19%, while sales counts fell by 18% compared to the previous year. This brought trading activity to its weakest levels since 2020.

En 2024, les volumes de négociation de la NFT ont chuté de 19%, tandis que le nombre de ventes a chuté de 18% par rapport à l'année précédente. Cela a amené l'activité commerciale à ses niveaux les plus faibles depuis 2020.

The broader regulatory environment for crypto has been shifting under the Trump administration. President Trump directed the SEC to clarify its position on crypto and established a “Crypto Task Force” to engage with the industry in drafting guidelines.

L'environnement réglementaire plus large de la crypto a évolué sous l'administration Trump. Le président Trump a ordonné à la SEC de clarifier sa position sur la crypto et a établi un «groupe de travail de crypto» pour s'engager dans l'industrie dans la rédaction des directives.

This marked a departure from the approach under former SEC Chair Gary Gensler, who had taken a more aggressive stance toward crypto regulation. The agency had previously been criticized for “regulating by enforcement” rather than providing clear rules.

Cela a marqué un départ de l'approche sous l'ancien président de la SEC, Gary Gensler, qui avait pris une position plus agressive envers la réglementation de la cryptographie. L'agence avait déjà été critiquée pour «réglementation par application» plutôt que de fournir des règles claires.

Commissioner Peirce’s crypto task force has been meeting with various industry players as part of its work to develop clearer guidelines. As the regulatory landscape continues to evolve, OpenSea’s request represents an important push for clarity in how NFT marketplaces fit into the broader crypto regulatory framework.

Le groupe de travail sur la crypto du commissaire Peirce a rencontré divers acteurs de l'industrie dans le cadre de ses travaux pour développer des directives plus claires. Alors que le paysage réglementaire continue d'évoluer, la demande d'OpenSea représente une poussée importante pour plus de clarté dans la façon dont les marchés NFT s'intègrent dans le cadre réglementaire de la cryptographie plus large.