La SEC interrompt officiellement son procès contre Nova Labs, marquant la fin à des mois de limbes légaux

La poursuite était centrée sur les allégations selon lesquelles les jetons HNT, mobiles et IoT de l'hélium étaient des titres non enregistrés.

The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) has officially discontinued its lawsuit against Nova Labs, the primary developer of the Helium Network, marking an end to months of legal limbo regarding the characterization of its native tokens.

La Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) a officiellement arrêté son procès contre Nova Labs, le principal développeur du réseau d'hélium, marquant la fin de mois de limbes légaux concernant la caractérisation de ses jetons natifs.

The suit, which accused Helium’s HNT, MOBILE, and IoT tokens of being unregistered securities, was withdrawn on April 10 following a partial settlement. This dismissal is an important milestone for utility-oriented crypto projects operating in the current regulatory environment.

Le costume, qui a accusé les jetons HNT, mobiles et IoT de Helium d'être des titres non enregistrés, a été retiré le 10 avril à la suite d'un règlement partiel. Ce licenciement est une étape importante pour les projets cryptographiques axés sur les services publics opérant dans l'environnement réglementaire actuel.

Allegations and Settlement Terms

Allégations et conditions de règlement

According to a blog post on Medium published by Helium on April 10, the United States Securities and Exchange Commission (SEC) has dismissed its lawsuit against Nova Labs, the company behind the decentralized wireless network Helium.

Selon un article de blog sur Medium publié par Helium le 10 avril, la United States Securities and Exchange Commission (SEC) a rejeté son procès contre Nova Labs, la société derrière le réseau sans fil décentralisé Helium.

Nova Labs agreed to pay a $200,000 civil fine to the SEC to settle fraud charges involving its 2021-2022 funding round. The company was charged by the SEC with exaggerating its connections with Nestlé, Lime, and Salesforce in an attempt to raise capital at a valuation of $1 billion. The settlement involved no admissions or denials of misconduct by Nova Labs.

Nova Labs a accepté de payer une amende civile de 200 000 $ à la SEC pour régler les accusations de fraude impliquant son cycle de financement de 2021-2022. La société a été facturée par la SEC d'exagérer ses liens avec Nestlé, Chie et Salesforce pour tenter de lever des capitaux à une évaluation de 1 milliard de dollars. Le règlement n'a impliqué aucune admission ou refus de faute par Nova Labs.

The SEC’s lawsuit, which was filed in January, accused Nova Labs of violating federal securities laws in the 2019 sale of its native token, Helium (HNT). The case was among the last major enforcement actions by former Chair Gary Gensler, who stepped down on January 20 following President Donald Trump’s inauguration.

Le procès de la SEC, qui a été déposé en janvier, a accusé Nova Labs d'avoir enfreint les lois fédérales sur les valeurs mobilières lors de la vente en 2019 de son token natif, Helium (HNT). L'affaire a été parmi les dernières mesures d'application majeure de l'ancien président Gary Gensler, qui a démissionné le 20 janvier après l'inauguration du président Donald Trump.

The complaint has now been dismissed with prejudice, which will bar the SEC from bringing similar charges against Nova Labs based on the same actions.

La plainte a maintenant été rejetée avec des préjugés, qui interdiront à la SEC de porter des accusations similaires contre Nova Labs en fonction des mêmes actions.

In their blog post, Helium has termed this “a major win for Helium and The People’s Network”. They further said that “With this dismissal, we can now definitively say that all compatible Helium Hotspots and the distribution of HNT, IOT, and MOBILE tokens through the Helium Network are not securities.”

Dans leur article de blog, l'hélium a appelé cette «victoire majeure pour l'hélium et le réseau populaire». Ils ont en outre déclaré que "avec ce licenciement, nous pouvons maintenant dire définitivement que tous les points chauds d'hélium compatibles et la distribution des jetons HNT, IoT et mobiles via le réseau d'hélium ne sont pas des titres."

Industry Applauds The Move

L'industrie applaudit le déménagement

The SEC ruling comes amid ongoing development in U.S. crypto policy, in part due to a more liberal approach to utility tokens within new frameworks unveiled during the Trump era. The action could herald a change in the way the SEC differentiates between tokens sold as investments and those with practical uses.

La décision de la SEC intervient au milieu du développement continu dans la politique de cryptographie américaine, en partie en raison d'une approche plus libérale des jetons utilitaires dans de nouveaux cadres dévoilés pendant l'ère Trump. L'action pourrait annoncer un changement dans la façon dont la SEC se différencie entre les jetons vendus comme des investissements et ceux qui ont des utilisations pratiques.

The SEC withdrawal of complaint marks the end of a period of uncertainty for the Decentralized Physical Infrastructure Network (DePIN) sector, which has often been met with vague regulations. Helium wrote in a blog that the ruling reflects the current position of the SEC with respect to Web3 projects, especially hardware-based and community-oriented benefits. Although this might be a positive signal for similar businesses, it does not release them from other aspects of the law.

Le retrait de la plainte de la SEC marque la fin d'une période d'incertitude pour le secteur décentralisé du réseau d'infrastructures physiques (DEPIN), qui a souvent rencontré de vagues réglementations. Helium a écrit dans un blog que la décision reflète la position actuelle de la SEC par rapport aux projets Web3, en particulier les avantages matériels et axés sur la communauté. Bien que cela puisse être un signal positif pour les entreprises similaires, elle ne les libére pas d'autres aspects de la loi.

Even though Nova Labs had a positive result, legal analysts caution that uncertainty remains. Every cryptocurrency case is decided on its own merits, and the lack of a clear government framework still poses challenges for blockchain businesses in the United States. However, the dismissal is a huge relief for Helium and its supporters—and could signal a slow move toward more transparent standards for the crypto industry.

Même si Nova Labs a eu un résultat positif, les analystes juridiques mettent en garde que l'incertitude demeure. Chaque cas de crypto-monnaie est décidé de ses propres mérites, et l'absence d'un cadre gouvernemental clair pose toujours des défis pour les entreprises de blockchain aux États-Unis. Cependant, le licenciement est un énorme soulagement pour l'hélium et ses partisans - et pourrait signaler une lente évolution vers des normes plus transparentes pour l'industrie cryptographique.