La SEC fait officiellement appel de la décision de vente XRP de Ripple Labs, ouvrant la voie à une longue bataille juridique

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a officiellement déposé un appel, contestant la décision d'un tribunal de district concernant les ventes de XRP de Ripple Labs.

The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) has officially filed an appeal against a district court ruling on Ripple Labs' XRP sales. The case, which began with the SEC's lawsuit in December 2020, centers on whether Ripple's sale of XRP to retail investors constitutes unregistered securities transactions under U.S. federal law.

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a officiellement déposé un appel contre une décision d'un tribunal de district concernant les ventes de XRP de Ripple Labs. L'affaire, qui a débuté avec le procès de la SEC en décembre 2020, se concentre sur la question de savoir si la vente de XRP par Ripple à des investisseurs particuliers constitue des transactions sur titres non enregistrées en vertu de la loi fédérale américaine.

The SEC Contests Lower Court Ruling in XRP Case

La SEC conteste la décision du tribunal inférieur dans l'affaire XRP

The SEC filed its appeal on Wednesday evening, expressing its disagreement with the ruling issued in July 2023 by the U.S. District Court for the Southern District of New York. The district court had ruled that Ripple's programmatic sales of XRP to retail investors through cryptocurrency exchanges did not violate federal securities laws.

La SEC a déposé son appel mercredi soir, exprimant son désaccord avec la décision rendue en juillet 2023 par le tribunal de district américain du district sud de New York. Le tribunal de district avait statué que les ventes programmatiques de XRP par Ripple aux investisseurs particuliers via des échanges de crypto-monnaie ne violaient pas les lois fédérales sur les valeurs mobilières.

The SEC's position is that all XRP sales, regardless of how or through whom they occur, should be considered as “investment contracts” under the Howey Test, which determines whether an asset is a security. The SEC argues that Ripple's promotional activities and public statements about XRP created the expectation that investors, including retail buyers, would profit from the asset, thus qualifying XRP sales as securities transactions.

La position de la SEC est que toutes les ventes de XRP, peu importe comment ou par qui elles ont lieu, doivent être considérées comme des « contrats d'investissement » selon le test de Howey, qui détermine si un actif est un titre. La SEC fait valoir que les activités promotionnelles et les déclarations publiques de Ripple concernant le XRP ont créé l'attente selon laquelle les investisseurs, y compris les acheteurs particuliers, profiteraient de l'actif, qualifiant ainsi les ventes de XRP de transactions sur titres.

Key Arguments in SEC's Appeal Against Lower Court Ruling XRP Sales Deemed Securities: SEC maintains that all XRP sales, including those to retail investors, constitute investment contracts and are thus subject to federal securities law.

Arguments clés dans l'appel de la SEC contre la décision d'un tribunal inférieur Ventes de titres réputés XRP : La SEC soutient que toutes les ventes de XRP, y compris celles aux investisseurs particuliers, constituent des contrats d'investissement et sont donc soumises à la loi fédérale sur les valeurs mobilières.

Promotional Activities Highlighted: The SEC emphasizes Ripple's promotional activities and public statements, which allegedly led investors to believe that XRP's value would increase.

Activités promotionnelles mises en évidence : La SEC met l'accent sur les activités promotionnelles et les déclarations publiques de Ripple, qui auraient amené les investisseurs à croire que la valeur du XRP augmenterait.

Broad Definition of Securities: The SEC argues for a broad definition of securities, encompassing assets sold with the expectation of profit, even without traditional certificates.

Définition large des titres : La SEC plaide en faveur d'une définition large des titres, englobant les actifs vendus dans l'attente d'un profit, même sans certificats traditionnels.

Potential Impact on Ripple, Crypto Industry The outcome of this appeal is highly anticipated, with potential implications for both Ripple Labs and the broader cryptocurrency industry.

Impact potentiel sur Ripple et l'industrie de la cryptographie Le résultat de cet appel est très attendu, avec des implications potentielles à la fois pour Ripple Labs et pour l'industrie plus large de la cryptomonnaie.

If the SEC's appeal succeeds, the ruling could significantly impact how cryptocurrency assets are treated under U.S. securities laws. This may set a precedent for other crypto projects, potentially subjecting them to greater regulatory oversight and compliance requirements.

Si l'appel de la SEC aboutit, la décision pourrait avoir un impact significatif sur la manière dont les actifs de crypto-monnaie sont traités en vertu des lois américaines sur les valeurs mobilières. Cela pourrait créer un précédent pour d’autres projets de cryptographie, les soumettant potentiellement à une surveillance réglementaire et à des exigences de conformité plus strictes.

For Ripple Labs, an unfavorable outcome could lead to severe consequences, including the possibility of fines, penalties, and the need to register XRP as a security. The company has consistently maintained that XRP is a currency, not a security, and has defended this position throughout the legal battle.

Pour Ripple Labs, une issue défavorable pourrait entraîner de graves conséquences, notamment la possibilité d'amendes, de pénalités et la nécessité d'enregistrer le XRP comme garantie. La société a toujours soutenu que le XRP est une monnaie et non un titre, et a défendu cette position tout au long de la bataille juridique.

Next Steps for Ripple, XRP in SEC Appeal The appeal is expected to take months to resolve, with both sides preparing for a lengthy legal process. The ultimate decision could redefine the regulatory landscape for cryptocurrencies in the U.S. and set important precedents for how other digital assets are classified in the future.

Prochaines étapes pour Ripple et XRP dans l'appel de la SEC L'appel devrait prendre des mois pour être résolu, les deux parties se préparant à une longue procédure judiciaire. La décision finale pourrait redéfinir le paysage réglementaire des crypto-monnaies aux États-Unis et créer des précédents importants sur la manière dont les autres actifs numériques seront classés à l’avenir.

As the case unfolds, Ripple and its supporters continue to maintain that XRP is a utility token, arguing against its classification as a security. Meanwhile, the SEC is expected to maintain its stance that all sales of the token represent investment contracts subject to regulation under U.S. securities law.

Au fur et à mesure que l'affaire se déroule, Ripple et ses partisans continuent de soutenir que le XRP est un jeton utilitaire, s'opposant à sa classification comme titre. Dans le même temps, la SEC devrait maintenir sa position selon laquelle toutes les ventes de jetons représentent des contrats d'investissement soumis à la réglementation en vertu de la loi américaine sur les valeurs mobilières.

The SEC's appeal adds another layer of uncertainty to Ripple's legal battle and the broader cryptocurrency market. Depending on the appeal's outcome, the ruling could reshape the regulatory environment for cryptocurrencies and have a profound impact on how similar cases are handled in the future. For now, all eyes are on the ongoing litigation as Ripple fights to defend its position and its flagship asset, XRP.

L'appel de la SEC ajoute une autre couche d'incertitude à la bataille juridique de Ripple et au marché plus large des crypto-monnaies. En fonction du résultat de l'appel, la décision pourrait remodeler l'environnement réglementaire des crypto-monnaies et avoir un impact profond sur la manière dont des cas similaires seront traités à l'avenir. Pour l’instant, tous les regards sont tournés vers le litige en cours alors que Ripple se bat pour défendre sa position et son actif phare, XRP.