Un tribunal nigérian reporte le procès pour évasion fiscale de Binance au 17 mai

Un tribunal nigérian a ajourné au 17 mai l'audience d'un procès pour évasion fiscale contre l'échange de crypto-monnaie Binance et ses dirigeants. Les accusations fiscales, déposées par le Federal Inland Revenue Service (FIRS), incluent le non-paiement des impôts et l'aide aux clients dans l'évasion fiscale. . Le directeur régional de Binance pour l'Afrique, Tigran Gambaryan, était présent au tribunal mais a refusé de plaider, arguant que Binance, en tant que principal accusé, devait être signifié en premier. L'ajournement fait suite à un précédent report dû à l'incapacité de la FIRS à servir Gambaryan.

Nigerian Court Postpones Tax Evasion Trial Against Binance and Executives

Un tribunal nigérian reporte le procès pour évasion fiscale contre Binance et ses dirigeants

In a significant development in the ongoing regulatory standoff between the Nigerian government and Binance, a Nigerian court has rescheduled the hearing of a tax evasion lawsuit against the Malta-based cryptocurrency exchange and two of its executives to May 17.

Dans le cadre d'un développement important dans l'impasse réglementaire en cours entre le gouvernement nigérian et Binance, un tribunal nigérian a reporté au 17 mai l'audience d'un procès pour évasion fiscale contre la bourse de crypto-monnaie basée à Malte et deux de ses dirigeants.

Tax Case Adjourned Due to Legal Impasse

Affaire fiscale ajournée en raison d’une impasse juridique

On March 22, the Nigerian Federal Inland Revenue Service (FIRS) filed charges against Binance and two of its executives, Nadeen Ahjarwalla, Head of Financial Crime Compliance, and Tigran Gambaryan, Regional Manager for Africa, alleging four counts of tax evasion.

Le 22 mars, le Federal Inland Revenue Service (FIRS) du Nigeria a porté plainte contre Binance et deux de ses dirigeants, Nadeen Ahjarwalla, responsable de la conformité en matière de criminalité financière, et Tigran Gambaryan, directeur régional pour l'Afrique, alléguant quatre chefs d'accusation d'évasion fiscale.

The charges included failure to pay Value-Added Tax (VAT), Company Income Tax, file tax returns, and aiding customers in evading taxes through its platform. The FIRS's accusations stemmed from Binance's initial failure to register with the Nigerian authorities before offering services to Nigerian citizens.

Les accusations comprenaient le non-paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de l’impôt sur le revenu des sociétés, le non-paiement de déclarations de revenus et l’aide aux clients pour éviter l’impôt via sa plateforme. Les accusations du FIRS découlent de l'incapacité initiale de Binance à s'enregistrer auprès des autorités nigérianes avant d'offrir des services aux citoyens nigérians.

The case was presented for an initial hearing on April 19, with only Gambaryan present in court. Ahjarwalla had reportedly fled Nigeria prior to the charges being filed. Gambaryan initially refused to enter a plea, citing the FIRS's failure to serve Binance with the tax evasion charges.

L'affaire a été présentée pour une première audience le 19 avril, avec seul Gambaryan présent au tribunal. Ahjarwalla aurait fui le Nigéria avant que les accusations ne soient portées. Gambaryan a initialement refusé de plaider, citant l'incapacité du FIRS à signifier à Binance les accusations d'évasion fiscale.

However, the prosecution argued that Gambaryan, as a US citizen, had a responsibility to defend both himself and Binance against the charges. Gambaryan's lawyer countered that Binance, as the primary defendant in the joint charges, must be served by the FIRS before Gambaryan could plead his case, as per Nigerian constitutional law.

Cependant, l'accusation a fait valoir que Gambaryan, en tant que citoyen américain, avait la responsabilité de se défendre ainsi que Binance contre les accusations. L'avocat de Gambaryan a rétorqué que Binance, en tant que principal accusé dans les accusations conjointes, devait être signifié par le FIRS avant que Gambaryan puisse plaider sa cause, conformément à la loi constitutionnelle nigériane.

Due to this legal impasse, Justice Emeka Nwite of the Federal High Court in Abuja adjourned the case to May 17, when he is expected to provide a final ruling on the matter. This marks the second adjournment in the FIRS's tax evasion case against Binance, following an initial postponement on April 4 due to the FIRS's failure to serve Gambaryan ahead of the trial.

En raison de cette impasse juridique, le juge Emeka Nwite de la Haute Cour fédérale d'Abuja a ajourné l'affaire au 17 mai, date à laquelle il devrait rendre une décision finale sur la question. Il s'agit du deuxième ajournement de l'affaire d'évasion fiscale de la FIRS contre Binance, après un premier report le 4 avril en raison de l'incapacité de la FIRS à servir Gambaryan avant le procès.

Binance's Regulatory Troubles in Nigeria

Les problèmes réglementaires de Binance au Nigeria

Binance's operations in Nigeria have been under intense scrutiny by government agencies. In addition to the tax evasion charges, the Nigerian Economic and Financial Crimes Commission (EFCC) has accused Binance of laundering over $35 million.

Les opérations de Binance au Nigeria ont fait l'objet d'un examen minutieux de la part des agences gouvernementales. En plus des accusations d'évasion fiscale, la Commission nigériane des crimes économiques et financiers (EFCC) a accusé Binance d'avoir blanchi plus de 35 millions de dollars.

The Nigerian government has been particularly critical of Binance's alleged role in contributing to the devaluation of the Nigerian naira through speculation and rate manipulation. These allegations led to the arrests of Gambaryan and Ahjarwalla in February after they visited Nigeria amidst reports of the government blocking access to Binance and other cryptocurrency exchanges.

Le gouvernement nigérian a été particulièrement critique du rôle présumé de Binance dans la contribution à la dévaluation du naira nigérian par le biais de la spéculation et de la manipulation des taux. Ces allégations ont conduit à l'arrestation de Gambaryan et Ahjarwalla en février après leur visite au Nigeria, au milieu d'informations selon lesquelles le gouvernement bloquait l'accès à Binance et à d'autres échanges de crypto-monnaie.

Binance has since disabled naira-related services on its platform and has expressed a willingness to cooperate with the Nigerian government to resolve the ongoing legal issues. However, the recent adjournment of the tax evasion trial underscores the complex and ongoing regulatory challenges facing Binance in Nigeria.

Binance a depuis désactivé les services liés au naira sur sa plateforme et a exprimé sa volonté de coopérer avec le gouvernement nigérian pour résoudre les problèmes juridiques en cours. Cependant, le récent ajournement du procès pour évasion fiscale souligne les défis réglementaires complexes et persistants auxquels Binance est confronté au Nigeria.