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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
La réglementation MiCA entre en vigueur dans l'UE, le Stablecoin USDT de Tether fait l'objet d'un examen minutieux
Jan 08, 2025 at 03:01 am
Le nouveau développement est conforme aux exigences de l'UE selon lesquelles les sociétés de cryptographie doivent être agréées en tant que fournisseurs de services d'actifs cryptographiques (CASP) pour servir leurs clients.
The Netherlands has become one of the first European Union jurisdictions to grant crypto licenses under the bloc’s Markets in Crypto-Assets (MiCA) regulation, with MoonPay, Socios.com, and GSR Markets among the initial recipients.
Les Pays-Bas sont devenus l'une des premières juridictions de l'Union européenne à accorder des licences de cryptographie dans le cadre de la réglementation des marchés de crypto-actifs (MiCA) du bloc, avec MoonPay, Socios.com et GSR Markets parmi les premiers bénéficiaires.
As the December 30, 2024 deadline for MiCA adoption approaches, the Netherlands’ Autoriteit Financiële Markten (AFM) has granted the first batch of crypto licenses to three companies. This marks a significant step in bringing the European digital asset industry under a common legal framework.
Alors que la date limite du 30 décembre 2024 pour l'adoption de MiCA approche, l'Autoriteit Financiële Markten (AFM) des Pays-Bas a accordé le premier lot de licences de cryptographie à trois sociétés. Il s’agit d’une étape importante vers le regroupement du secteur européen des actifs numériques dans un cadre juridique commun.
The licenses were issued to payment service provider MoonPay, fan engagement platform Socios.com, and trading firm GSR Markets, enabling them to operate as Crypto Asset Service Providers (CASPs) throughout the European Economic Area (EEA).
Les licences ont été délivrées au fournisseur de services de paiement MoonPay, à la plateforme d'engagement des fans Socios.com et à la société commerciale GSR Markets, leur permettant d'opérer en tant que fournisseurs de services d'actifs cryptographiques (CASP) dans tout l'Espace économique européen (EEE).
MoonPay, co-founded by Iranian-American entrepreneur Victor Li, is known for its collaborations with celebrities and its role in facilitating NFT purchases. The company's rapid growth and high valuation have made it a symbol of the broader market enthusiasm for regulated crypto services in Europe.
MoonPay, cofondé par l'entrepreneur irano-américain Victor Li, est connu pour ses collaborations avec des célébrités et son rôle dans la facilitation des achats NFT. La croissance rapide et la valorisation élevée de la société en ont fait un symbole de l'enthousiasme plus large du marché pour les services de cryptographie réglementés en Europe.
“A New Era” in European Crypto, MoonPay CEO Says
"Une nouvelle ère" dans la crypto européenne, déclare le PDG de MoonPay
MoonPay CEO Robert Altuch has hailed the Netherlands’ crypto licenses as ushering in “a new era” for the digital asset industry in Europe.
Le PDG de MoonPay, Robert Altuch, a salué les licences de cryptographie des Pays-Bas comme inaugurant « une nouvelle ère » pour le secteur des actifs numériques en Europe.
“The Netherlands has always been at the forefront of European crypto regulation, and these licenses are a testament to that,” said Altuch. “We're honored to be among the first companies to receive a MiCA license and to continue working with the Dutch AFM to advance the safe and responsible adoption of digital assets.”
"Les Pays-Bas ont toujours été à l'avant-garde de la réglementation européenne en matière de cryptographie, et ces licences en témoignent", a déclaré Altuch. « Nous sommes honorés d'être parmi les premières entreprises à recevoir une licence MiCA et de continuer à travailler avec l'AFM néerlandaise pour faire progresser l'adoption sûre et responsable des actifs numériques.
The licenses come as the EU's crypto landscape is undergoing substantial changes. MiCA, which was introduced in 2020 and passed in 2023, establishes a uniform rulebook for digital assets, aiming to replace the patchwork of national regulations that have governed the sector.
Les licences surviennent alors que le paysage cryptographique de l’UE subit des changements substantiels. MiCA, qui a été introduite en 2020 et adoptée en 2023, établit un règlement uniforme pour les actifs numériques, visant à remplacer la mosaïque de réglementations nationales qui régissent le secteur.
Prior to MiCA, many crypto firms operating in the EU had to obtain multiple operating permissions in different countries due to the varying regulations. For instance, Binance was authorized to operate in France but faced legal challenges in the Netherlands, while Coinbase had a presence in Germany but not in France.
Avant MiCA, de nombreuses sociétés de cryptographie opérant dans l'UE devaient obtenir plusieurs autorisations d'exploitation dans différents pays en raison des différentes réglementations. Par exemple, Binance a été autorisée à opérer en France mais a fait face à des contestations judiciaires aux Pays-Bas, tandis que Coinbase était présent en Allemagne mais pas en France.
The new development aligns with the EU’s requirements that crypto firms be licensed as CASPs to serve customers throughout the bloc. While member states faced a December 30 deadline to adopt MiCA, not all jurisdictions have moved at the same pace. Observers say the Netherlands’ swift implementation underscores its position as a frontrunner in European crypto regulation.
Le nouveau développement est conforme aux exigences de l'UE selon lesquelles les sociétés de cryptographie doivent obtenir une licence en tant que CASP pour servir les clients dans tout le bloc. Alors que les États membres devaient adopter la MiCA jusqu’au 30 décembre, toutes les juridictions n’ont pas progressé au même rythme. Les observateurs affirment que la mise en œuvre rapide des Pays-Bas souligne leur position de leader en matière de réglementation européenne sur la cryptographie.
Beyond the Netherlands, other jurisdictions are also taking steps to align with emerging EU norms. In Malta, Socios.com announced that it had obtained a Class 3 Virtual Financial Assets Act (VFAA) license from the Malta Financial Services Authority.
Au-delà des Pays-Bas, d’autres juridictions prennent également des mesures pour s’aligner sur les nouvelles normes européennes. À Malte, Socios.com a annoncé avoir obtenu une licence de classe 3 en vertu de la loi sur les actifs financiers virtuels (VFAA) auprès de l'Autorité des services financiers de Malte.
This authorization allows the company to operate as a regulated Virtual Financial Asset service provider under Maltese law, which officials say is compatible with MiCA rules. The platform, which enables fans to engage with their favorite sports teams through blockchain-based initiatives, had previously operated under an Innovative Technology Arrangement (ITA) with the Maltese regulator.
Cette autorisation permet à la société d'opérer en tant que fournisseur de services d'actifs financiers virtuels réglementé en vertu de la loi maltaise, qui, selon les responsables, est compatible avec les règles de la MiCA. La plate-forme, qui permet aux fans de s'engager avec leurs équipes sportives préférées grâce à des initiatives basées sur la blockchain, fonctionnait auparavant dans le cadre d'un accord technologique innovant (ITA) avec le régulateur maltais.
Meanwhile, in the United Kingdom, which has been closely following EU regulatory standards despite no longer being a member of the bloc, trading firm GSR Markets has been added to the crypto register.
Pendant ce temps, au Royaume-Uni, qui suit de près les normes réglementaires de l’UE bien qu’il ne soit plus membre du bloc, la société commerciale GSR Markets a été ajoutée au registre des crypto-monnaies.
The U.K.’s Financial Conduct Authority (FCA) has granted registration to GSR Markets, a Hong Kong-headquartered firm that is now legally permitted to operate a crypto exchange in the country. This move signals the U.K.’s intent to keep pace with Europe’s heightened focus on anti-money laundering and investor protection requirements in the digital assets sector.
La Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni a accordé l'enregistrement à GSR Markets, une société basée à Hong Kong qui est désormais légalement autorisée à exploiter un échange cryptographique dans le pays. Cette décision témoigne de l'intention du Royaume-Uni de suivre le rythme de l'attention accrue portée par l'Europe aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de protection des investisseurs dans le secteur des actifs numériques.
GSR’s registration follows the FCA’s approval of crypto exchange CEX.IO in early December and comes amid a broader clampdown on digital asset firms in the U.K. Several companies, including Deribit and Huobi, have voluntarily closed their operations in the country due to regulatory pressure.
L'enregistrement de GSR fait suite à l'approbation par la FCA de l'échange crypto CEX.IO début décembre et intervient dans un contexte de répression plus large contre les sociétés d'actifs numériques au Royaume-Uni. Plusieurs sociétés, dont Deribit et Huobi, ont volontairement fermé leurs opérations dans le pays en raison de la pression réglementaire.
MiCA's Phased Implementation, Non-NFT Focus
Mise en œuvre progressive de MiCA, concentration non NFT
MiCA’s overarching goal is to enhance legal clarity, protect investors, and curb market manipulation in the crypto sphere. The framework outlines a phased implementation, beginning with regulations on stablecoins, termed asset-referenced tokens (ARTs) and e-money tokens (EMTs).
L'objectif primordial de MiCA est d'améliorer la clarté juridique, de protéger les investisseurs et de freiner la manipulation du marché dans le domaine de la cryptographie. Le cadre décrit une mise en œuvre progressive, en commençant par des réglementations sur les pièces stables, appelées jetons référencés par des actifs (ART) et jetons de monnaie électronique (EMT).
The next stage involves the licensing of CASPs, with a transitional period allowing existing providers to continue operations while applying for full authorization.
La prochaine étape concerne l'octroi de licences aux CASP, avec une période de transition permettant aux fournisseurs existants de poursuivre leurs activités tout en demandant une autorisation complète.
Under MiCA, businesses that offer digital asset management, custody, or crypto-exchange services must adhere to stricter transparency and security requirements. Firms are expected to meet capital thresholds, publish clear whitepapers, and implement robust anti-money laundering measures.
Dans le cadre de MiCA, les entreprises qui proposent des services de gestion, de conservation ou d'échange de crypto-actifs numériques doivent se conformer à des exigences plus strictes en matière de transparence et de sécurité. Les entreprises doivent respecter des seuils de capital, publier des livres blancs clairs et mettre en œuvre de solides mesures de lutte contre le blanchiment d'argent.
Although non-fungible tokens (NFTs) and decentralized applications (dApps) generally fall outside MiCA’s scope, any token resembling a financial instrument could still prompt legal scrutiny.
Bien que les jetons non fongibles (NFT) et les applications décentralisées (dApps) ne relèvent généralement pas du champ d'application de MiCA, tout jeton ressemblant à un instrument financier pourrait toujours faire l'objet d'un examen juridique.
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