Une majorité des législateurs de la Chambre des représentants américains ont voté pour annuler une règle de l'IRS traitant des entités cryptographiques comme des courtiers

Avec un vote de 292-132, une majorité bipartite à la Chambre a rejoint le Sénat américain pour faire progresser la résolution de la loi sur la révision du Congressional pour annuler la règle finalisée dans les jours de clôture de l'administration de l'ancien président Joe Biden.

A bipartisan majority of U.S. House lawmakers voted Tuesday to overturn an Internal Revenue Service (IRS) rule that would have treated crypto entities as brokers and required them to collect certain taxpayer and transaction information, including decentralized finance (DeFi) platforms.

Une majorité bipartite des législateurs américains de la Chambre a voté mardi pour annuler une règle du service des revenus internes (IRS) qui aurait traité les entités cryptographiques comme des courtiers et les obligerait à collecter certaines informations sur les contribuables et les transactions, y compris les plateformes de finance décentralisées (DEFI).

With a 292-132 vote, the House joined the Senate in advancing the Congressional Review Act resolution overturning the rule finalized in the closing days of former President Joe Biden's administration.

Avec un vote de 292-132, la Chambre a rejoint le Sénat dans la progression de la résolution de la loi sur la révision du Congressional, renversant la règle finalisée dans les derniers jours de l'administration de l'ancien président Joe Biden.

Missouri Republican Jason Smith, urging his fellow lawmakers to vote for the resolution earlier in the day, said the IRS rule risked harming U.S. businesses and disincentivized innovation.

Le républicain du Missouri, Jason Smith, exhortant ses collègues législateurs à voter pour la résolution plus tôt dans la journée, a déclaré que la règle de l'IRS risquait de nuire aux entreprises américaines et de désinciper l'innovation.

"There are real questions that the rule can ever even be administered," he said. "DeFi exchanges are not the same as centralized crypto exchanges or traditional banks or brokers. DeFi platforms do not and cannot even collect the information from users needed to implement this rule."

"Il y a de vraies questions que la règle puisse même être administrée", a-t-il déclaré. "Les échanges Defi ne sont pas les mêmes que les échanges de cryptographie centralisés ou les banques ou courtiers traditionnels. Les plates-formes Defi ne peuvent même pas collecter les informations des utilisateurs nécessaires pour implémenter cette règle."

Last week, 70 Senators voted to overturn the rule, and President Donald Trump's senior advisers have already recommended he sign the provision. However, the Senate will need to approve the resolution again due to budget rules, Rep. Jason Smith (R-Mo.) noted. If it approves the resolution and Trump signs it, the IRS will be barred from ever bringing a similar rule again.

La semaine dernière, 70 sénateurs ont voté pour annuler la règle, et les conseillers supérieurs du président Donald Trump ont déjà recommandé de signer la disposition. Cependant, le Sénat devra approuver à nouveau la résolution en raison des règles budgétaires, a noté le représentant Jason Smith (R-MO). S'il approuve la résolution et que Trump le signe, l'IRS sera interdit de reprendre une règle similaire.

Illinois Democrat Danny Davis pushed back against the resolution, noting that it stemmed from the 2021 bipartisan Infrastructure Investment and Jobs Act, and comparing crypto to stocks.

Le démocrate de l'Illinois, Danny Davis, a repoussé la résolution, notant qu'il provenait de la loi sur les investissements et les emplois bipartisan des infrastructures bipartisanes et comparant la crypto aux actions.

"When you sell stock with a stock broker, the broker reports the proceeds of the sale to both you and the Internal Revenue Service," he said. "Probably to no one's surprise, when there is independent reporting on these sales, taxpayers are more likely to report their income to the Internal Revenue Service."

"Lorsque vous vendez des actions avec un courtier en actions, le courtier déclare le produit de la vente à vous et à l'Internal Revenue Service", a-t-il déclaré. "Probablement à la surprise de personne, lorsqu'il existe des rapports indépendants sur ces ventes, les contribuables sont plus susceptibles de signaler leurs revenus à l'Internal Revenue Service."

North Carolina Republican Tim Moore said the rule "goes far beyond" Congress's intention with the 2021 law.

Le républicain de Caroline du Nord, Tim Moore, a déclaré que la règle "va bien au-delà" de l'intention du Congrès avec la loi de 2021.

"This rule has placed impossible burdens on software developers threatening American leadership in digital asset innovation," he said.

"Cette règle a placé des fardeaux impossibles sur les développeurs de logiciels menaçant le leadership américain dans l'innovation des actifs numériques", a-t-il déclaré.

Texas Democrat Lloyd Doggett called the resolution "special interest legislation," adding that it could be "exploited by wealthy tax cheats, drug traffickers and terrorist financiers, and add $4 billion to the national debt, conflicting with U.S. President Donald Trump's stated goal of cutting the debt.

Le démocrate du Texas Lloyd Doggett a qualifié la résolution de «législation spéciale des intérêts», ajoutant qu'il pourrait être "exploité par des tricheurs fiscaux riches, des trafiquants de drogue et des financiers terroristes, et ajouter 4 milliards de dollars à la dette nationale, en conflit avec l'objectif déclaré du président américain Donald Trump de réduire la dette.

Tuesday's vote was preceded by the House vote on a continuing resolution to fund the U.S. government through Sept. 30, 2025, which passed with 217 votes in favor to 213 votes against. That funding resolution now heads to the Senate.

Le vote de mardi a été précédé par le vote de la Chambre sur une résolution continue pour financer le gouvernement américain jusqu'au 30 septembre 2025, qui a été adopté avec 217 voix en faveur de 213 voix contre. Cette résolution de financement se rend désormais au Sénat.