La décision historique Custodia contre Fed suscite l'indignation : le sénateur Lummis exige que les régulateurs s'y conforment

La sénatrice américaine Cynthia Lummis a exprimé son désaccord sur le verdict de la Réserve fédérale (Fed) contre Custodia Bank. Elle estime que l’inaction de la Fed dans l’octroi de comptes principaux aux institutions de dépôt à vocation spéciale (SPDI) du Wyoming va à l’encontre des lois adoptées par le Congrès. Ce jugement suscite des inquiétudes concernant la liberté financière et l’innovation aux États-Unis, alors que de nombreuses entreprises liées à la cryptographie sont confrontées à des défis réglementaires similaires.

Landmark Custodia vs Fed Ruling Sparks Discord: Senator Lummis Calls for Legislative Compliance

La décision Landmark Custodia contre la Fed suscite la discorde : le sénateur Lummis appelle au respect de la législation

In the wake of a pivotal court judgment favoring the Federal Reserve (Fed) over Custodia Bank's lawsuit, United States Senator Cynthia Lummis has vehemently expressed her disagreement. The ruling, which has sent ripples through the financial and cryptocurrency sectors, has raised concerns about the implications for financial freedom and innovation within the United States.

À la suite d'un jugement crucial d'un tribunal en faveur de la Réserve fédérale (Fed) dans le cadre du procès intenté par Custodia Bank, la sénatrice américaine Cynthia Lummis a exprimé avec véhémence son désaccord. La décision, qui a eu des répercussions sur les secteurs de la finance et des crypto-monnaies, a suscité des inquiétudes quant aux implications pour la liberté financière et l’innovation aux États-Unis.

"The Fed's inaction in issuing master accounts is unacceptable, and I am disappointed in today's court ruling that goes against clear laws enacted by Congress," Senator Lummis asserted in a statement. "Wyoming SPDIs have the right to access master accounts. It is past time the Fed follows the laws passed by Congress."

"L'inaction de la Fed en matière de création de comptes généraux est inacceptable, et je suis déçu par la décision de justice d'aujourd'hui qui va à l'encontre de lois claires adoptées par le Congrès", a affirmé le sénateur Lummis dans un communiqué. "Les SPDI du Wyoming ont le droit d'accéder aux comptes principaux. Il est grand temps que la Fed suive les lois adoptées par le Congrès."

Custodia vs Fed: A Tale of Regulatory Challenges

Custodia vs Fed : une histoire de défis réglementaires

Custodia Bank, a Wyoming-chartered depository institution, initiated legal action against the Federal Reserve after an extended delay in the review of its application for a master account. Such accounts are essential for banks, as they grant direct access to the Fed's services, including check clearing, wire transfers, and automated clearinghouse (ACH) payments.

Custodia Bank, une institution de dépôt agréée par le Wyoming, a engagé une action en justice contre la Réserve fédérale après un retard prolongé dans l'examen de sa demande d'ouverture de compte principal. Ces comptes sont essentiels pour les banques, car ils donnent un accès direct aux services de la Fed, notamment la compensation des chèques, les virements électroniques et les paiements par chambre de compensation automatisée (ACH).

Custodia's lawsuit challenged the Fed's classification of the bank as a "member bank," arguing that it did not meet the necessary criteria according to federal regulations. Despite these arguments, the court ruled in favor of the Fed, upholding its authority to regulate Custodia as a member bank.

Le procès de Custodia contestait la classification de la banque par la Fed comme « banque membre », arguant qu'elle ne répondait pas aux critères nécessaires selon la réglementation fédérale. Malgré ces arguments, le tribunal s'est prononcé en faveur de la Fed, confirmant son autorité de réglementer Custodia en tant que banque membre.

The lawsuit highlighted the regulatory challenges faced by many crypto-related businesses. Custodia's application had been pending for over 20 months before the Fed's eventual rejection, a delay well beyond the customary processing time for master account approvals.

Le procès a mis en évidence les défis réglementaires auxquels sont confrontées de nombreuses entreprises liées à la cryptographie. La demande de Custodia était en attente depuis plus de 20 mois avant le rejet final de la Fed, un délai bien au-delà du délai de traitement habituel pour l'approbation des comptes principaux.

Scrutiny of Fed's Evaluation Process

Examen du processus d'évaluation de la Fed

During the court proceedings, discrepancies were discovered in the assessment reports prepared by the Kansas City Fed and subsequently modified by the main Fed headquarters in Washington, D.C. Preliminary findings indicated that Custodia had met regulatory criteria for capital adequacy, risk management, and liquidity. However, these assessments were later altered to emphasize perceived deficiencies, casting doubt on the objectivity and fairness of the evaluation process.

Au cours de la procédure judiciaire, des divergences ont été découvertes dans les rapports d'évaluation préparés par la Fed de Kansas City et modifiés par la suite par le siège principal de la Fed à Washington, D.C. Les conclusions préliminaires ont indiqué que Custodia avait satisfait aux critères réglementaires en matière d'adéquation des fonds propres, de gestion des risques et de liquidité. Cependant, ces évaluations ont ensuite été modifiées pour mettre l’accent sur les lacunes perçues, jetant le doute sur l’objectivité et l’équité du processus d’évaluation.

Critics have suggested that the alterations reflect a broader distrust and regulatory conservatism towards digital asset service providers, potentially hindering the growth and innovation of the industry.

Les critiques ont suggéré que les modifications reflètent une méfiance plus large et un conservatisme réglementaire à l'égard des fournisseurs de services d'actifs numériques, ce qui pourrait entraver la croissance et l'innovation du secteur.

Support for Custodia and the Broader Implications

Prise en charge de la garde et implications plus larges

The Custodia vs Fed lawsuit has garnered significant attention and support from various entities, including the Blockchain Association and the Wyoming Attorney General. Their backing underscores the perceived wider consequences of the case, which extend beyond the specific interests of Custodia to fundamental issues of regulatory clarity, financial innovation, and the integration of digital assets into the mainstream financial system.

Le procès Custodia contre Fed a suscité une attention et un soutien considérables de la part de diverses entités, notamment la Blockchain Association et le procureur général du Wyoming. Leur soutien souligne les conséquences plus larges de l'affaire, qui s'étendent au-delà des intérêts spécifiques de Custodia et s'étendent aux questions fondamentales de clarté réglementaire, d'innovation financière et d'intégration des actifs numériques dans le système financier traditionnel.

Senator Lummis's vocal opposition to the court ruling aligns with concerns raised by some policymakers regarding an overly cautious or obstructive regulatory approach towards the crypto industry, often referred to as "Operation Chokepoint 2.0." This term alludes to allegations of a systematic effort to restrict the activities of cryptocurrency businesses through stringent regulatory measures.

L'opposition virulente du sénateur Lummis à la décision du tribunal s'aligne sur les préoccupations soulevées par certains décideurs politiques concernant une approche réglementaire trop prudente ou obstructive à l'égard de l'industrie de la cryptographie, souvent appelée « Opération Chokepoint 2.0 ». Ce terme fait allusion à des allégations d’efforts systématiques visant à restreindre les activités des entreprises de cryptomonnaie par le biais de mesures réglementaires strictes.

A Crossroads for Digital Asset Regulation

Un carrefour pour la réglementation des actifs numériques

The Custodia vs Fed case has brought into sharp focus the ongoing debate surrounding the regulation of cryptocurrencies and digital assets. Supporters of the industry argue that excessive regulation stifles innovation and limits the potential of this transformative technology. Opponents, on the other hand, emphasize the need for robust oversight to protect consumers and ensure financial stability.

L’affaire Custodia vs Fed a mis en lumière le débat en cours autour de la réglementation des crypto-monnaies et des actifs numériques. Les partisans de l’industrie soutiennent qu’une réglementation excessive étouffe l’innovation et limite le potentiel de cette technologie transformatrice. Les opposants, en revanche, soulignent la nécessité d’une surveillance solide pour protéger les consommateurs et garantir la stabilité financière.

As the legal and regulatory landscape continues to evolve, the full implications of the Custodia vs Fed ruling remain to be seen. However, the case has undoubtedly ignited a critical dialogue about the role of government in fostering innovation while safeguarding the integrity of the financial system.

Alors que le paysage juridique et réglementaire continue d’évoluer, toutes les implications de la décision Custodia vs Fed restent à voir. Cependant, cette affaire a sans aucun doute déclenché un dialogue critique sur le rôle du gouvernement dans la promotion de l’innovation tout en préservant l’intégrité du système financier.