La Japon Financial Services Agency (FSA) présente un nouveau système de réglementation qui divise les actifs cryptographiques en groupes distincts

L'Agence des services financiers du Japon (FSA) présente un système réglementaire qui divise les actifs cryptographiques en groupes distincts.

The Financial Services Agency (FSA) of Japan is proposing a new regulatory framework for crypto assets, aiming to create a system that effectively manages the unique risks and characteristics of various digital assets.

L'Agence des services financiers (FSA) du Japon propose un nouveau cadre réglementaire pour les actifs cryptographiques, visant à créer un système qui gère efficacement les risques et les caractéristiques uniques de divers actifs numériques.

The country, recognized for its leading role in crypto oversight, is introducing a fresh categorization system to handle emerging issues. The FSA intends to establish regulatory classifications for crypto assets, segregating them between financial products available through widespread trading and speculative token assets, each tier attracting different regulatory levels commensurate with its risk factor.

Le pays, reconnu pour son rôle principal dans la surveillance cryptographique, introduit un nouveau système de catégorisation pour gérer les problèmes émergents. La FSA a l'intention d'établir des classifications réglementaires pour les actifs cryptographiques, en les séparant entre les produits financiers disponibles grâce à un échange répandu et à des actifs de jeton spéculatifs, chaque niveau attirant différents niveaux de réglementation proportionnels à son facteur de risque.

The crypto asset framework, unveiled through a fund distribution-based classification system, delivers targeted regulatory measures for better effectiveness. This strategic shift aims to handle the distinct risks of various digital assets, ultimately supporting Japan’s development of a secure, innovative crypto ecosystem.

Le cadre des actifs Crypto, dévoilé par un système de classification basé sur la distribution de fonds, fournit des mesures réglementaires ciblées pour une meilleure efficacité. Ce changement stratégique vise à gérer les risques distincts de divers actifs numériques, soutenant finalement le développement par le Japon d'un écosystème de cryptographie sécurisé et innovant.

The FSA is seeking feedback from the public on its proposals, which must be submitted by May 10, 2025, through the “Verification of the state of the system related to crypto assets” discussion paper. The agency plans to complete the crypto regulatory framework by considering both global regulatory developments and feedback obtained from the public.

La FSA demande des commentaires du public sur ses propositions, qui doivent être soumises d'ici le 10 mai 2025, par le document de discussion «Vérification de l'état du système lié aux actifs cryptographiques». L'agence prévoit de terminer le cadre réglementaire de la cryptographie en considérant à la fois les développements réglementaires mondiaux et les commentaires obtenus auprès du public.

The FSA intends to submit revised versions of the Financial Instruments and Exchange Act to parliament starting from 2026. The revision will focus on classifying cryptocurrency as a separate financial product category, rather than a payment instrument, falling beneath the new regulatory structure of digital assets in Japan.

La FSA a l'intention de soumettre des versions révisées de la Financial Instruments and Exchange Act au Parlement à partir de 2026. La révision se concentrera sur la classification de la crypto-monnaie comme une catégorie de produits financiers distincte, plutôt que comme un instrument de paiement, tombant sous la nouvelle structure réglementaire des actifs numériques au Japon.

The proposals come as retail investor protection is a key focus, with the new framework aiming to safeguard this group of investors. For businesses dealing with financial product-classified cryptocurrencies, the FSA requires enhanced disclosure obligations to be placed on these businesses in order to increase market transparency and protect the integrity of the market.

Les propositions sont venues alors que la protection des investisseurs de détail est un objectif clé, le nouveau cadre visant à protéger ce groupe d'investisseurs. Pour les entreprises traitant des crypto-monnaies financières classifiées sur les produits, la FSA exige que les obligations de divulgation améliorées soient placées sur ces entreprises afin d'augmenter la transparence du marché et de protéger l'intégrité du marché.

The agency also intends to strengthen both the cybersecurity defenses and anti-money laundering (AML) security protocols which protect crypto trading exchanges.

L'agence a également l'intention de renforcer à la fois les défenses de cybersécurité et les protocoles de sécurité anti-blanchiment (AML) qui protègent les bourses commerciales de crypto.

The proposals also come as the country is planning to introduce tax reforms for cryptocurrency profits. Currently, the tax rates for crypto trading profits are 15% or 15%–55%, which might change to match stock investment tax rates at 20%. The proposed changes will also bring more investors into the crypto market through simplifying taxation procedures for cryptocurrency holders.

Les propositions interviennent également alors que le pays prévoit d'introduire des réformes fiscales pour les bénéfices des crypto-monnaies. Actuellement, les taux d'imposition des bénéfices de négociation de crypto sont de 15% ou 15% à 55%, ce qui pourrait changer pour correspondre aux taux d'imposition d'investissement en actions à 20%. Les changements proposés amèneront également plus d'investisseurs sur le marché de la cryptographie en simplifiant les procédures fiscales pour les détenteurs de crypto-monnaies.