L'Italie atténue sa proposition de taxes exorbitantes sur les actifs numériques suite au tollé des législateurs et du secteur de la « cryptographie »

Le gouvernement italien a proposé d'augmenter l'impôt sur les plus-values ​​​​pour les détenteurs d'actifs numériques de 26 % actuellement à 42 % dans le cadre des efforts de l'administration du Premier ministre Giorgia Meloni visant à augmenter les recettes publiques de la quatrième économie européenne.

Capital Gains Tax on Digital Assets in Italy to Be Capped at 28%Italy’s government initially proposed hiking the capital gains tax on digital asset holders from 26% to 42%. However, following backlash from some lawmakers and the ‘crypto’ sector, the government is set to accept a counteroffer that will cap the taxes at 28%, according to people familiar with the matter.

L'impôt sur les plus-values ​​sur les actifs numériques en Italie sera plafonné à 28 %Le gouvernement italien a initialement proposé d'augmenter l'impôt sur les plus-values ​​​​sur les détenteurs d'actifs numériques de 26 % à 42 %. Cependant, suite aux réactions négatives de certains législateurs et du secteur de la « cryptographie », le gouvernement est sur le point d'accepter une contre-offre qui plafonnerait les taxes à 28 %, selon des personnes proches du dossier.

Some lawmakers, including a section of the ruling coalition Fratelli d’Italia, opposed the taxes, which they claimed could burden traders heavily and crash the nascent sector. These lawmakers proposed a counteroffer that caps the digital asset taxes at 28%, and according to Bloomberg, Meloni’s government is set to accept the offer.

Certains députés, dont une partie de la coalition au pouvoir Fratelli d'Italia, se sont opposés à ces taxes, qui, selon eux, pourraient lourdement peser sur les commerçants et faire échouer le secteur naissant. Ces législateurs ont proposé une contre-offre plafonnant les taxes sur les actifs numériques à 28 % et, selon Bloomberg, le gouvernement de Meloni est sur le point d'accepter l'offre.

The counteroffer was made by legislators from Lega, a populist right-wing party that’s part of the ruling coalition. They also called for a new working group comprised of VASPs and consumer associations to spread awareness about digital assets in Italy. Sources with insider knowledge told Bloomberg that the government will likely approve the proposals.

La contre-offre a été faite par des législateurs de la Lega, un parti populiste de droite qui fait partie de la coalition au pouvoir. Ils ont également appelé à la création d'un nouveau groupe de travail composé de VASP et d'associations de consommateurs pour faire connaître les actifs numériques en Italie. Des sources privilégiées ont déclaré à Bloomberg que le gouvernement approuverait probablement les propositions.

Another faction is calling for the digital asset taxes to be scrapped altogether. This group, which mainly consists of members of Forza Italia, another party in the ruling coalition, believes that the move would foster adoption and spur the economy. Currently, Italy exempts digital asset taxes on gains of $2,120 or less.

Une autre faction appelle à la suppression totale des taxes sur les actifs numériques. Ce groupe, composé principalement de membres de Forza Italia, un autre parti de la coalition au pouvoir, estime que cette décision favoriserait l'adoption et stimulerait l'économie. Actuellement, l’Italie exonère les taxes sur les actifs numériques sur les gains de 2 120 $ ou moins.

“We believe that such a tax hike isn’t right. Going from 26% to 42% has a reason that isn’t widely understandable by anyone, whether that be a normal citizen or a large investor,” stated Paolo Barelli, the Forza Italia whip in the lower chamber of Parliament.

«Nous pensons qu'une telle hausse d'impôts n'est pas une bonne chose. Passer de 26% à 42% a une raison qui n'est largement compréhensible par personne, qu'il s'agisse d'un citoyen normal ou d'un grand investisseur », a déclaré Paolo Barelli, le président de Forza Italia à la chambre basse du Parlement.

The ruling coalition remains open to new proposals on handling digital assets. Speaking to legislators a week ago, Finance Minister Giancarlo Giorgetti stated, “I am willing to consider different forms of taxation based on how long the investment has been in the portfolio.”

La coalition au pouvoir reste ouverte à de nouvelles propositions sur la gestion des actifs numériques. S'adressant aux législateurs il y a une semaine, le ministre des Finances Giancarlo Giorgetti a déclaré : « Je suis prêt à envisager différentes formes de taxation en fonction de la durée pendant laquelle l'investissement est dans le portefeuille. »

The digital asset tax is part of a larger drive by the Italian government to target the digital economy. This includes eliminating the existing thresholds that internet-based companies must hit to attract a 3% tax. Currently, the government imposes this tax on any company generating €750 million ($791 million), of which €5.5 million ($5.8 million) is generated in Italy. The government proposes to remove this cap, a move critics say would heavily impact small and medium enterprises.

La taxe sur les actifs numériques fait partie d’une initiative plus large du gouvernement italien visant à cibler l’économie numérique. Cela inclut la suppression des seuils existants que les entreprises basées sur Internet doivent atteindre pour bénéficier d’une taxe de 3 %. Actuellement, le gouvernement impose cette taxe à toute entreprise générant 750 millions d'euros (791 millions de dollars), dont 5,5 millions d'euros (5,8 millions de dollars) sont générés en Italie. Le gouvernement propose de supprimer ce plafond, une décision qui, selon les critiques, aurait de lourdes conséquences pour les petites et moyennes entreprises.

Despite the looming tax hikes, Italy’s largest lender is expanding its digital asset capabilities. Sources say Intesa Sanpaolo SpA is broadening its digital assets desk beyond ‘crypto’ options, futures, and ETFs to now include spot trading. Intesa launched the desk last year, and since then, it has only focused on prop trading, using its own funds for its digital asset venture. The sources revealed that it intends to expand the offering to institutional investors.

Malgré les hausses d'impôts imminentes, le plus grand prêteur italien étend ses capacités en matière d'actifs numériques. Des sources affirment qu'Intesa Sanpaolo SpA élargit son bureau d'actifs numériques au-delà des options « crypto », des contrats à terme et des ETF pour inclure désormais le trading au comptant. Intesa a lancé le desk l'année dernière et depuis lors, elle se concentre uniquement sur le prop trading, utilisant ses propres fonds pour son projet d'actifs numériques. Les sources ont révélé qu'elle avait l'intention d'élargir son offre aux investisseurs institutionnels.

Russia to impose 15% digital asset taxRussia is also ramping up its digital asset taxation. President Vladimir Putin’s administration has approved draft amendments to the country’s taxation laws, treating digital assets as property for tax purposes.

La Russie va imposer une taxe de 15 % sur les actifs numériquesLa Russie intensifie également sa fiscalité sur les actifs numériques. L'administration du président Vladimir Poutine a approuvé un projet d'amendements aux lois fiscales du pays, traitant les actifs numériques comme une propriété à des fins fiscales.

Under the new bill, digital currency income will be taxed based on its market value at the time of receipt or mining. However, miners can deduct mining expenses, such as electricity costs, salaries, and costs of new mining equipment, before calculating the tax. The amendments also extend to cloud mining operations, which will be required by law to submit data about their clients to tax authorities.

En vertu du nouveau projet de loi, les revenus en monnaie numérique seront imposés en fonction de leur valeur marchande au moment de leur réception ou de leur extraction. Cependant, les mineurs peuvent déduire les dépenses minières, telles que les coûts d’électricité, les salaires et les coûts du nouvel équipement minier, avant de calculer la taxe. Les modifications s'étendent également aux opérations de cloud mining, qui seront tenues par la loi de soumettre des données sur leurs clients aux autorités fiscales.

The proposed regime requires digital asset holders to pay taxes in two stages. First, the holders will pay the tax based on the value of the digital asset on the day they receive it. In the second stage, they will have to reassess its value when they sell it, and if it has appreciated, they will need to pay extra taxes for the appreciation. Price falls entitle holders to deductible losses.

Le régime proposé oblige les détenteurs d’actifs numériques à payer des impôts en deux étapes. Premièrement, les détenteurs paieront la taxe basée sur la valeur de l’actif numérique au jour où ils le recevront. Dans un deuxième temps, ils devront réévaluer sa valeur lorsqu’ils la vendront, et si elle s’est appréciée, ils devront payer des impôts supplémentaires pour cette appréciation. Les baisses de prix donnent droit à des pertes déductibles.

“As a result of discussions with businesses, a decision was made on the advisability of taxing the financial result from mining as the fairest reflection of the results of this activity. This approach is aimed at observing a balance between the interests of businesses and the state,” the Finance Ministry stated, as reported by Moscow-based news agency Interfax.

« À la suite de discussions avec les entreprises, une décision a été prise sur l'opportunité de taxer le résultat financier de l'exploitation minière comme le reflet le plus juste des résultats de cette activité. Cette approche vise à maintenir un équilibre entre les intérêts des entreprises et ceux de l'État », a déclaré le ministère des Finances, selon l'agence de presse moscovite Interfax.

The new tax code will bring digital asset taxes to the same level as income from securities, where the maximum tax doesn’t exceed 15%. It also exempts digital asset transactions from value-added tax.

Le nouveau code des impôts ramènera les taxes sur les actifs numériques au même niveau que les revenus des valeurs mobilières, où l'impôt maximum ne dépasse pas 15 %. Il exonère également les transactions sur actifs numériques de la taxe sur la valeur ajoutée.

The new regime is part of a wider digital asset regulatory overhaul. Other changes include a new requirement that corporate miners obtain registration from the Federal Tax Service. Individuals are allowed to mine without a permit as long as their operations consume less than 6,000 kilowatt-hours monthly. The average household consumption in Russia is 1,000 kWh.

Le nouveau régime fait partie d’une refonte plus large de la réglementation des actifs numériques. D'autres changements incluent une nouvelle exigence selon laquelle les sociétés minières doivent s'enregistrer auprès du Service fédéral des impôts. Les particuliers sont autorisés à exploiter sans permis tant que leurs opérations consomment moins de 6 000 kilowattheures par mois. La consommation moyenne des ménages en Russie est de 1 000 kWh.

Russia’s Industrial Mining Association expects the new tax measures to generate at least $520 million in revenue for the government annually.

L'Association minière industrielle de Russie s'attend à ce que les nouvelles mesures fiscales génèrent au moins 520 millions de dollars de revenus pour le gouvernement par an.

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