"New Hope émerge alors que le journaliste des affaires de Fox Eleanor Terrett rapporte que la Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) et Ripple pourraient bientôt conclure un accord"

Dans un éventuel tournant pour le procès XRP, le journaliste de Fox Business Eleanor Terrett a rapporté mercredi que la Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) et Ripple pourraient bientôt conclure un accord.

In a possible turning point for the hotly-discussed XRP lawsuit, Fox Business journalist Eleanor Terrett has reported that the US Securities and Exchange Commission (SEC) and Ripple might soon reach an agreement to end their dispute.

Dans un éventuel tournant pour le procès XRP très discuté, le journaliste de Fox Business Eleanor Terrett a signalé que la Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) et Ripple pourraient bientôt conclure un accord pour mettre fin à leur différend.

“Two well-placed sources tell me the SEC vs. Ripple case—which has engrossed the crypto world for over 18 months—could be coming to an end soon,” Terrett revealed on Wednesday.

"Deux sources bien placées me disent l'affaire SEC contre Ripple - qui a absorbé le monde de la cryptographie pendant plus de 18 mois - pourrait se terminer bientôt", a révélé Terrett mercredi.

According to her sources, the delay in reaching an agreement is due to Ripple’s legal team negotiating more favorable terms regarding August’s district court ruling.

Selon ses sources, le retard dans la conclusion d'un accord est dû à l'équipe juridique de Ripple qui négocie des conditions plus favorables concernant la décision du tribunal de district d'août.

That ruling hit Ripple with a $125 million fine and prohibited it from selling XRP to institutional investors. Terrett’s sources suggest the crypto firm’s team is pushing back, insisting that if the SEC’s new leadership aims to “wipe the enforcement slate clean” for previously-targeted crypto firms, then Ripple should not be subject to a judgment that may no longer reflect the agency’s stance.

Cette décision a frappé Ripple avec une amende de 125 millions de dollars et lui a interdit de vendre du XRP aux investisseurs institutionnels. Les sources de Terrett suggèrent que l'équipe de la société cryptographique repousse, insistant sur le fait que si le nouveau leadership de la SEC vise à «effacer l'ardoise d'application propre» pour les entreprises cryptographiques précédemment ciblées, alors Ripple ne devrait pas être soumis à un jugement qui ne reflète peut-être plus la position de l'agence.

“There’s no real playbook for this,” Terrett added, emphasizing how this unique scenario may be “taking longer to resolve than the rest.”

"Il n'y a pas de vrai manuel pour cela", a ajouté Terrett, soulignant comment ce scénario unique peut «prendre plus de temps à résoudre que les autres».

An Easy Path To End The XRP Lawsuit

Un chemin facile pour mettre fin à la poursuite XRP

Pro-XRP attorney Fred Rispoli, meanwhile, contends via X that resolving the dispute over the ruling should be relatively straightforward—if the SEC is willing.

L'avocat pro-XRP Fred Rispoli, quant à lui, soutient via X que la résolution du différend sur la décision devrait être relativement simple - si la SEC est disposée.

“I just don’t see this being the big issue some are making it out to be. In the broadest sense, it’s unorthodox, but not overly complicated,” Rispoli remarked.

«Je ne vois tout simplement pas que ce soit le gros problème que certains prétendent être. Au sens le plus large, c'est peu orthodoxe, mais pas trop compliqué », a fait remarquer Rispoli.

According to Rispoli, there are multiple ways the agency and Ripple could neutralize Judge Torres’ order, which Rispoli believes will be appealed by the SEC if it reaches the Supreme Court.

Selon Rispoli, il existe plusieurs façons dont l'agence et Ripple pourraient neutraliser l'ordonnance du juge Torres, qui, selon Rispoli, sera en appel par la SEC si elle atteint la Cour suprême.

“The SEC and Ripple can file a motion to vacate the judgment—the cleanest way to dispose of it. Telling the the Court ‘in consideration for potentially losing our entire crypto jurisdiction if we lose the appeal, we’re agreeing to vacate judgment in exchange for Ripple dropping its appeal.’ Torres is not going to second guess this.”

«La SEC et l'ondulation peuvent déposer une requête pour annuler le jugement - le moyen le plus propre de le disposer. Dire au tribunal «en considération pour avoir pu potentiellement perdre toute notre compétence de cryptographie si nous perdons l'appel, nous acceptons de quitter un jugement en échange d'apacition en abandonnant son appel». Torres ne va pas deviner cela. "

He added that even without formally vacating the order, the SEC could draft an agreement stating it will not enforce the ruling for the same consideration.

Il a ajouté que même sans annuler officiellement l'ordonnance, la SEC pourrait rédiger un accord indiquant qu'il n'appliquera pas la décision pour la même considération.

“The SEC doesn’t even have to vacate the order. It can simply draft an agreement with Ripple that it won’t enforce the judgment for the same consideration set out.

«La SEC n'a même pas besoin de quitter la commande. Il peut simplement rédiger un accord avec Ripple qu'il n'appliquera pas le jugement pour la même considération exposée.

“The SEC Enforcement Manual has all kinds of general, vague language that recommends cooperation and settlement over the uncertainties of litigation so the authority for this behavior is covered—but even if it weren’t, who cares? This isn’t a good thing, but the SEC (and most other .gov agencies) has proven it does what it wants, when it wants, without regard to due process. Here, it works in justice’s favor for once.”

«Le manuel d'application de la SEC a toutes sortes de langues générales et vagues qui recommandent la coopération et le règlement sur les incertitudes du litige afin que l'autorité de ce comportement soit couverte, mais même si ce n'était pas le cas, qui s'en soucie? Ce n'est pas une bonne chose, mais la SEC (et la plupart des autres agences .gov) a prouvé qu'elle faisait ce qu'elle veut, quand elle veut, sans égard à une procédure régulière. Ici, cela fonctionne en faveur de la justice pour une fois. »

Despite Rispoli’s optimism, some community members are concerned about the possibility of stricter enforcement returning with different leadership in the future.

Malgré l'optimisme de Rispoli, certains membres de la communauté sont préoccupés par la possibilité que l'application plus stricte revienne avec un leadership différent à l'avenir.

One user asked: “What if, say, in 4 years, we are back to a Gensler-style SEC and the SEC then tries to enforce the injunction?”

Un utilisateur a demandé: "Et si, disons, dans 4 ans, nous sommes de retour à une SEC de style Gensler et que la SEC essaie ensuite d'appliquer l'injonction?"

To this, Rispoli replied:

À cela, Rispoli a répondu:

“That’s the ONLY fear—and one that could be wiped out with a superseding agreement between SEC and Ripple. And if your scenario happens, crypto already lost and a lot more folks than just Ripple would be worried.”

«C'est la seule peur - et qui pourrait être anéantie avec un accord remplacé entre SEC et Ripple. Et si votre scénario se produit, Crypto déjà perdu et beaucoup plus de gens que Ripple serait inquiet. "

Can A Court’s Decision Really Be Overridden?

La décision d'un tribunal peut-elle vraiment être remplacée?

A second point of contention involves whether or not the SEC can effectively negate a district court’s decision through a negotiated settlement. Critics argue that administrative agencies should not have the authority to overturn final rulings made by Article III courts.

Un deuxième point de discorde consiste à savoir si la SEC peut ou non annuler efficacement la décision d'un tribunal de district grâce à un règlement négocié. Les critiques soutiennent que les agences administratives ne devraient pas avoir le pouvoir d'annuler les décisions finales rendues par les tribunaux de l'article III.

Rispoli, however, referenced a notable precedent involving Citigroup. He pointed to SEC v. Citigroup Global Markets, Inc., 673 F.3d 158 (2d Cir. 2012), where an appellate court reversed a district judge’s refusal to approve an SEC settlement.

Rispoli, cependant, a fait référence à un précédent notable impliquant Citigroup. Il a souligné SEC c. Citigroup Global Markets, Inc., 673 F.3d 158 (2d Cir. 2012), où une cour d'appel a inversé le refus d'un juge de district d'approuver un règlement de la SEC.

“It’s happened before,” he noted, adding that courts typically grant substantial deference to consent decrees and settlement agreements proposed by the SEC and the entities it aims to sanction. In that case, the Second Circuit ruled that the district judge erred by failing to defer to the SEC’s judgment in accepting a settlement.

"Cela s'est déjà produit", a-t-il noté, ajoutant que les tribunaux accordent généralement une déférence substantielle à consentement des décrets et des accords de règlement proposés par la SEC et les entités qu'il vise à sanctionner. Dans cette affaire, le deuxième circuit a jugé que le juge de district avait commis une erreur en ne s'en remettant pas au jugement de la SEC en acceptant un règlement.

At press time, XRP traded at $2.21.

Au moment de la presse, XRP s'est échangé à 2,21 $.