La SEC a fixé la date limite du 15 janvier 2025 pour déposer son mémoire d'ouverture dans le cadre de l'appel de Ripple Labs.

Le document ci-dessus est une ordonnance officielle de la Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit. Il précise que la SEC, désignée comme « Appelant-Cross-Appellee », doit soumettre son mémoire avant la date fixée du 15 janvier 2025.

The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) has been given a final deadline of January 15, 2025, to file its opening brief in its appeal against Ripple Labs. If the SEC fails to meet this deadline, the Second Circuit Court of Appeals will dismiss the appeal, potentially ending the years-long case that has captivated the crypto community.

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis s'est vu donner jusqu'au 15 janvier 2025 pour déposer son mémoire d'ouverture dans son appel contre Ripple Labs. Si la SEC ne respecte pas ce délai, la Cour d’appel du deuxième circuit rejettera l’appel, mettant potentiellement fin à une affaire de plusieurs années qui a captivé la communauté crypto.

This development represents a critical moment for both Ripple and the regulatory landscape for cryptocurrency in the United States, as the case’s outcome could have far-reaching implications.

Ce développement représente un moment critique à la fois pour Ripple et pour le paysage réglementaire des crypto-monnaies aux États-Unis, car l'issue de l'affaire pourrait avoir des implications considérables.

The document above is an official order from the United States Court of Appeals for the Second Circuit. It specifies that the SEC, designated as the “Appellant-Cross-Appellee,” must submit its brief by the set date of January 15, 2025. This order was filed in response to a scheduling notification by the SEC’s counsel, following a request for additional preparation time due to the complexities of the case.

Le document ci-dessus est une ordonnance officielle de la Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit. Il précise que la SEC, désignée comme « Appelant-Cross-Appellee », doit soumettre son mémoire avant la date fixée du 15 janvier 2025. Cette ordonnance a été déposée en réponse à une notification de calendrier par l'avocat de la SEC, suite à une demande de temps de préparation supplémentaire en raison de la complexité du dossier.

The court’s message is clear: if the SEC misses this deadline, its appeal will be automatically dismissed, bringing Ripple one step closer to a legal victory.

Le message du tribunal est clair : si la SEC ne respecte pas ce délai, son appel sera automatiquement rejeté, rapprochant ainsi Ripple d'une victoire juridique.

The order also underscores that no additional time extensions will be granted that could affect this filing deadline. The court refers to a past ruling, RLI Insurance Co. v. JDJ Marine, Inc., to reinforce that this deadline is final, emphasizing the urgency and seriousness with which the court is handling the case.

L'ordonnance souligne également qu'aucune prorogation de délai supplémentaire ne sera accordée qui pourrait affecter ce délai de dépôt. Le tribunal se réfère à une décision antérieure, RLI Insurance Co. c. JDJ Marine, Inc., pour souligner que ce délai est définitif, soulignant l'urgence et le sérieux avec lesquels le tribunal traite l'affaire.

Background on the SEC v. Ripple Case

Contexte de l'affaire SEC contre Ripple

The SEC’s lawsuit against Ripple Labs began in December 2020, when the agency alleged that Ripple conducted an unregistered securities offering through its sale of XRP tokens.

Le procès de la SEC contre Ripple Labs a débuté en décembre 2020, lorsque l'agence a allégué que Ripple avait mené une offre de titres non enregistrée par le biais de sa vente de jetons XRP.

Ripple has consistently refuted these claims, maintaining that XRP is not a security. The case has become one of the most closely watched in the crypto space, as it may set a precedent for how other digital assets are regulated in the U.S.

Ripple a systématiquement réfuté ces affirmations, affirmant que XRP n'est pas une sécurité. L'affaire est devenue l'une des plus surveillées dans le domaine de la cryptographie, car elle pourrait créer un précédent quant à la manière dont d'autres actifs numériques sont réglementés aux États-Unis.

A major turning point came in July 2023, when U.S. District Judge Analisa Torres issued a mixed ruling. Judge Torres ruled that XRP sales to institutional investors did violate securities laws, but sales on public exchanges did not. This partial victory for Ripple was celebrated by the crypto community, as it signaled that public XRP sales might be exempt from securities regulations.

Un tournant majeur s’est produit en juillet 2023, lorsque la juge de district américaine Analisa Torres a rendu une décision mitigée. Le juge Torres a statué que les ventes de XRP aux investisseurs institutionnels violaient les lois sur les valeurs mobilières, mais pas les ventes sur les bourses publiques. Cette victoire partielle de Ripple a été célébrée par la communauté crypto, car elle signale que les ventes publiques de XRP pourraient être exemptées de la réglementation sur les valeurs mobilières.

The SEC subsequently filed an appeal, hoping to challenge Judge Torres’ ruling and reassert its authority over certain aspects of the crypto market. Ripple, in turn, filed a cross-appeal to dispute the parts of the ruling that went against the company. The case took another twist in October 2024 when the SEC requested additional time for filing, which the court granted with a strict deadline set for early 2025.

La SEC a ensuite déposé un appel, dans l'espoir de contester la décision du juge Torres et de réaffirmer son autorité sur certains aspects du marché de la cryptographie. Ripple, à son tour, a déposé un appel incident pour contester les parties de la décision défavorables à l'entreprise. L'affaire a pris une autre tournure en octobre 2024 lorsque la SEC a demandé un délai supplémentaire pour le dépôt, ce que le tribunal a accordé avec un délai strict fixé au début de 2025.

Optimism for Ripple

Optimisme pour Ripple

With the court-imposed deadline in place, the crypto community is optimistic about Ripple’s prospects. XRP has already seen a surge in trading volume, reflecting investor confidence in the company’s chances. Ripple’s leadership, including CEO Brad Garlinghouse and Executive Chairman Chris Larsen, continues to push back against the SEC’s claims, aiming for a definitive ruling that would dismiss the remaining securities charges.

Avec le délai imposé par le tribunal, la communauté crypto est optimiste quant aux perspectives de Ripple. XRP a déjà connu une augmentation du volume des transactions, reflétant la confiance des investisseurs dans les chances de l'entreprise. Les dirigeants de Ripple, notamment le PDG Brad Garlinghouse et le président exécutif Chris Larsen, continuent de s'opposer aux affirmations de la SEC, dans le but d'obtenir une décision définitive qui rejetterait les accusations restantes sur les titres.

As the January 15, 2025, deadline looms, Ripple’s case is at a pivotal point. A dismissal of the SEC’s appeal would not only be a victory for Ripple but could also reinforce the stance that certain digital assets may not fall under traditional securities laws.

Alors que la date limite du 15 janvier 2025 approche, le cas de Ripple se trouve à un moment charnière. Un rejet de l'appel de la SEC serait non seulement une victoire pour Ripple, mais pourrait également renforcer la position selon laquelle certains actifs numériques peuvent ne pas relever des lois traditionnelles sur les valeurs mobilières.