Le sort réglementaire d'Ethereum est en difficulté alors que la SEC examine les réclamations de sécurité non enregistrées

La SEC et son président, Gary Gensler, estiment qu'Ethereum (ETH) est un « titre non enregistré » selon le test Howey, déclenchant une enquête sur l'état de sécurité d'Ethereum. ConsenSys, une société de logiciels Ethereum, a intenté une action en justice contre la SEC, l'accusant de prise de pouvoir « illégale ». L'enquête de la SEC s'est intensifiée, ConsenSys ayant reçu des assignations à comparaître et un avis de Wells indiquant des mesures coercitives potentielles pour avoir prétendument agi en tant que courtier non enregistré offrant de l'ETH comme titre non enregistré via son portefeuille MetaMask.

Ethereum's Uncertain Regulatory Status: SEC's Unregistered Security Claim Raises Concerns

Statut réglementaire incertain d'Ethereum : la réclamation de sécurité non enregistrée de la SEC suscite des inquiétudes

Newly unveiled court documents have ignited a storm of controversy within the cryptocurrency realm, shedding light on the United States Securities and Exchange Commission (SEC) and its Chairman, Gary Gensler's, belief that Ethereum (ETH) constitutes an "unregistered security" under the Howey Test. This antiquated legal framework, long deemed obsolete by crypto advocates, has resurfaced as a potential regulatory tool for digital assets.

Des documents judiciaires récemment dévoilés ont déclenché une tempête de controverses dans le domaine des crypto-monnaies, mettant en lumière la conviction de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et de son président, Gary Gensler, qu'Ethereum (ETH) constitue un « titre non enregistré » selon le Howey. Test. Ce cadre juridique désuet, longtemps jugé obsolète par les défenseurs de la cryptographie, a refait surface comme un outil potentiel de régulation des actifs numériques.

As reported by Fox Business, the details emerged following Ethereum software company ConsenSys's filing of an unredacted complaint against the SEC.

Tel que rapporté par Fox Business, les détails sont apparus à la suite du dépôt par la société de logiciels Ethereum ConsenSys d'une plainte non expurgée contre la SEC.

SEC's Discrepancy in Ethereum Classification

Écart de la SEC dans la classification Ethereum

According to the court filings, the SEC's Division of Enforcement, under the direction of Gurbir Grewal, launched a formal investigation into Ethereum's status as a security on March 28, 2023. This investigation, codenamed "Ethereum 2.0," sought to scrutinize individuals and entities involved in buying and selling ETH tokens.

Selon les documents déposés auprès du tribunal, la Division of Enforcement de la SEC, sous la direction de Gurbir Grewal, a lancé une enquête formelle sur le statut d'Ethereum en tant que titre le 28 mars 2023. Cette enquête, baptisée « Ethereum 2.0 », visait à examiner les individus et les entités. impliqué dans l’achat et la vente de jetons ETH.

Interestingly, the SEC's stance contradicts previous guidance provided under former SEC Chairman Jay Clayton. In June 2020, then-Director of Corporation Finance Bill Hinman declared that Ethereum and Bitcoin (BTC) were not considered securities. This announcement triggered a surge in ETH's price, signaling the market's positive reception to such a classification.

Il est intéressant de noter que la position de la SEC contredit les orientations précédentes fournies par l'ancien président de la SEC, Jay Clayton. En juin 2020, Bill Hinman, alors directeur des finances de la société, a déclaré qu'Ethereum et Bitcoin (BTC) n'étaient pas considérés comme des titres. Cette annonce a déclenché une flambée du prix de l’ETH, signalant l’accueil positif du marché à l’égard d’une telle classification.

Proof-of-Stake Mechanism: A Regulatory Quandary

Mécanisme de preuve de participation : un dilemme réglementaire

The SEC's investigation into Ethereum has reportedly been conducted under a shroud of secrecy, with subpoena recipients required to sign confidentiality agreements. The rationale behind this veil of secrecy remains enigmatic, but the implications for the crypto market could be far-reaching if Ethereum, with its market capitalization of approximately $400 billion, is designated as a security.

L'enquête de la SEC sur Ethereum aurait été menée sous le voile du secret, les destinataires des assignations à comparaître étant tenus de signer des accords de confidentialité. La raison derrière ce voile de secret reste énigmatique, mais les implications pour le marché de la cryptographie pourraient être considérables si Ethereum, avec sa capitalisation boursière d'environ 400 milliards de dollars, était désigné comme titre.

Even before his recent testimony, Chairman Gensler's reluctance to provide a definitive answer on Ethereum's regulatory status stirred unease within the crypto industry. Some analysts surmised that Ethereum's transition to a "proof-of-stake" consensus mechanism in September 2022, which involves validators staking their Ethereum holdings, made it more akin to a traditional security compared to Bitcoin's original "proof-of-work" mechanism. Gensler subtly alluded to this notion, suggesting that proof-of-stake tokens could potentially satisfy the criteria of the Howey Test.

Même avant son récent témoignage, la réticence du président Gensler à fournir une réponse définitive sur le statut réglementaire d'Ethereum a suscité un malaise au sein de l'industrie de la cryptographie. Certains analystes ont supposé que la transition d'Ethereum vers un mécanisme de consensus de « preuve de participation » en septembre 2022, qui implique que les validateurs jalonnent leurs avoirs en Ethereum, le rendait plus proche d'une sécurité traditionnelle par rapport au mécanisme original de « preuve de travail » de Bitcoin. Gensler a subtilement fait allusion à cette notion, suggérant que les jetons de preuve de participation pourraient potentiellement satisfaire aux critères du test de Howey.

ConsenSys's Legal Challenge to SEC

Défi juridique de ConsenSys contre la SEC

Software company ConsenSys, in response to the SEC's investigation, filed a lawsuit against the agency, alleging an "unlawful" power grab in its attempt to classify ETH as a security. ConsenSys's legal action sheds further light on the ongoing investigation.

La société de logiciels ConsenSys, en réponse à l'enquête de la SEC, a intenté une action en justice contre l'agence, alléguant une prise de pouvoir « illégale » dans sa tentative de classer l'ETH comme titre. L'action en justice de ConsenSys apporte un nouvel éclairage sur l'enquête en cours.

Over the past year, the SEC has issued multiple document requests to ConsenSys, seeking detailed information regarding its role in the transition to proof-of-stake, as well as its acquisitions, holdings, and sales of ETH.

Au cours de l'année écoulée, la SEC a adressé plusieurs demandes de documents à ConsenSys, sollicitant des informations détaillées sur son rôle dans la transition vers la preuve de participation, ainsi que sur ses acquisitions, détentions et ventes d'ETH.

Furthermore, Fox Business's report suggests that the SEC may also scrutinize ETH sales preceding The Merge, dating back to 2018, as potential securities offerings.

En outre, le rapport de Fox Business suggère que la SEC pourrait également examiner les ventes d'ETH précédant la fusion, remontant à 2018, en tant qu'offres potentielles de titres.

Intensifying Investigation and Market Repercussions

Intensification des enquêtes et répercussions sur le marché

The investigation has escalated in recent weeks, with ConsenSys receiving additional document subpoenas and a Wells notice, indicating the SEC's intention to pursue enforcement actions against the firm for allegedly operating as an unregistered broker-dealer offering unregistered securities, including ETH, through its MetaMask wallet.

L'enquête s'est intensifiée ces dernières semaines, ConsenSys ayant reçu des assignations à comparaître supplémentaires et un avis de Wells, indiquant l'intention de la SEC de poursuivre des mesures coercitives contre la société pour avoir prétendument opéré en tant que courtier non enregistré proposant des titres non enregistrés, y compris l'ETH, via son portefeuille MetaMask. .

Amidst this regulatory uncertainty, ETH's price has been on a downward trajectory, falling more than 4% in the last 24 hours alone, after several failed attempts to consolidate above the $3,200 price level.

Au milieu de cette incertitude réglementaire, le prix de l'ETH a suivi une trajectoire descendante, chutant de plus de 4 % au cours des seules dernières 24 heures, après plusieurs tentatives infructueuses de consolidation au-dessus du niveau de prix de 3 200 $.

Conclusion

Conclusion

The SEC's recent actions have thrown the regulatory status of Ethereum into turmoil. The agency's decision to apply the Howey Test, despite the crypto community's objections, has heightened concerns about the potential consequences for Ethereum and the broader cryptocurrency market.

Les récentes actions de la SEC ont bouleversé le statut réglementaire d’Ethereum. La décision de l'agence d'appliquer le test Howey, malgré les objections de la communauté crypto, a accru les inquiétudes quant aux conséquences potentielles pour Ethereum et le marché plus large des crypto-monnaies.

The ongoing investigation and looming enforcement actions have cast a shadow over the future of Ethereum and other similar digital assets. The outcome of ConsenSys's lawsuit and the SEC's eventual determination on Ethereum's status will undoubtedly shape the regulatory landscape for the foreseeable future.

L’enquête en cours et les mesures coercitives imminentes jettent une ombre sur l’avenir d’Ethereum et d’autres actifs numériques similaires. L'issue du procès de ConsenSys et la décision finale de la SEC sur le statut d'Ethereum façonneront sans aucun doute le paysage réglementaire dans un avenir prévisible.