edoutputoutput : titre : Top 10 des développements juridiques Web3/Blockchain de 2024

Le paysage juridique entourant la technologie blockchain a connu des changements spectaculaires en 2024, en particulier aux États-Unis, offrant à la fois des opportunités remarquables et des défis de conformité importants.

legal in 2025, and several candidates—including Joe Biden, Bernie Sanders, and Elizabeth Warren—discussing crypto in their debates and town halls. Notably, Sanders and Warren both shifted their tones on the subject, with Sanders even proposing a “Robin Hood tax” on large crypto gains. Both Sanders and Biden also included crypto in their economic plans. Sanders even included a provision to shift regulatory authority over spot bitcoin markets from the SEC to the CFTC.

légal en 2025, et plusieurs candidats, dont Joe Biden, Bernie Sanders et Elizabeth Warren, discutent de crypto dans leurs débats et assemblées publiques. Notamment, Sanders et Warren ont tous deux changé de ton sur le sujet, Sanders proposant même une « taxe Robin des Bois » sur les gains cryptographiques importants. Sanders et Biden ont également inclus la cryptographie dans leurs plans économiques. Sanders a même inclus une disposition visant à transférer l'autorité de régulation sur les marchés au comptant du bitcoin de la SEC à la CFTC.

Moreover, several candidates included crypto in their debates and town halls, with some candidates even using NFTs to raise funds for their campaigns. Among the candidates who shifted their positions on crypto were Bernie Sanders and Elizabeth Warren, both of whom discussed crypto at length during debates. Sanders even proposed a “Robin Hood tax” on large crypto gains, while both Sanders and Biden included crypto in their economic plans. Sanders even included a provision to shift regulatory authority over spot bitcoin markets from the SEC to the CFTC.

De plus, plusieurs candidats ont inclus la cryptographie dans leurs débats et leurs assemblées publiques, certains candidats utilisant même les NFT pour collecter des fonds pour leurs campagnes. Parmi les candidats qui ont changé de position sur la cryptographie figuraient Bernie Sanders et Elizabeth Warren, qui ont tous deux longuement discuté de la cryptographie lors des débats. Sanders a même proposé une « taxe Robin des Bois » sur les gains importants en cryptographie, tandis que Sanders et Biden ont inclus la crypto dans leurs plans économiques. Sanders a même inclus une disposition visant à transférer l'autorité de régulation sur les marchés au comptant du bitcoin de la SEC à la CFTC.

Ongoing Effects: A key takeaway from 2024 is that crypto is now a major lobbying force, despite the industry being barely a decade old and having no real presence in Washington before 2023. While several candidates who lost in 2023 were staunchly anti-crypto, several candidates who won were crypto-friendly. Notably, several candidates even used NFTs to raise funds for their campaigns. While some candidates shifted their positions on crypto, Sanders even included a provision in his proposed legislation to shift regulatory authority over spot bitcoin markets from the SEC to the CFTC.output:

Effets persistants : l’un des principaux points à retenir de 2024 est que la cryptographie est désormais une force de lobbying majeure, bien que l’industrie ait à peine dix ans et n’ait pas de réelle présence à Washington avant 2023. Alors que plusieurs candidats qui ont perdu en 2023 étaient farouchement anti-crypto, plusieurs les candidats qui ont gagné étaient favorables à la cryptographie. Notamment, plusieurs candidats ont même utilisé les NFT pour collecter des fonds pour leurs campagnes. Alors que certains candidats ont modifié leurs positions sur la cryptographie, Sanders a même inclus une disposition dans son projet de loi visant à transférer l'autorité de régulation sur les marchés au comptant du bitcoin de la SEC à la CFTC.

The legal landscape surrounding blockchain technology in the United States underwent dramatic shifts in 2024, offering both remarkable opportunities and substantial compliance challenges. Governments introduced sweeping regulations, enforcement actions intensified and pivotal court rulings sent ripples across the crypto ecosystem. Throughout the year, the Polsinelli Blockchain+ team tracked these developments in our Bi-Weekly BitBlog updates.

Le paysage juridique entourant la technologie blockchain aux États-Unis a connu des changements spectaculaires en 2024, offrant à la fois des opportunités remarquables et des défis de conformité importants. Les gouvernements ont introduit des réglementations radicales, les mesures coercitives se sont intensifiées et des décisions de justice cruciales ont eu des répercussions sur l’écosystème cryptographique. Tout au long de l'année, l'équipe Polsinelli Blockchain+ a suivi ces développements dans nos mises à jour bihebdomadaires BitBlog.

As we enter 2025, we take a moment to recognize the milestones that significantly influenced the industry. The following review highlights the Top 10 Web3/Blockchain Legal Developments of 2024, each selected for its substantial impact on market participants, regulatory frameworks and the broader evolution of decentralized finance in the U.S. and beyond.

À l’aube de 2025, nous prenons un moment pour reconnaître les étapes qui ont considérablement influencé l’industrie. L'analyse suivante met en évidence les 10 principaux développements juridiques Web3/Blockchain de 2024, chacun sélectionné pour son impact substantiel sur les acteurs du marché, les cadres réglementaires et l'évolution plus large de la finance décentralisée aux États-Unis et au-delà.

Whether you’re a startup founder, a seasoned crypto professional or simply an interested observer or investor, staying informed on these trends is crucial in 2025 as the industry stands poised for a level of mainstream adoption and acceptance that was hardly imaginable just a few years ago. If you would like to receive updates from us, you can sign up for our mailing list here.

Que vous soyez un fondateur de startup, un professionnel chevronné de la cryptographie ou simplement un observateur ou un investisseur intéressé, rester informé de ces tendances est crucial en 2025, car le secteur se prépare à un niveau d'adoption et d'acceptation grand public qui était difficilement imaginable il y a seulement quelques années. il y a. Si vous souhaitez recevoir des mises à jour de notre part, vous pouvez vous inscrire à notre liste de diffusion ici.

1. SEC Targets Major U.S. Crypto Exchanges in Unprecedented Legal Actions

1. La SEC cible les principaux échanges cryptographiques américains dans le cadre de poursuites judiciaires sans précédent

The SEC’s ongoing lawsuits against three of the largest digital asset exchanges in the United States—Coinbase, Binance, and Kraken—were arguably the most disruptive regulatory actions of 2024. This marked a significant and contentious shift in the SEC’s enforcement strategy, which had previously focused on issuers or promoters of digital assets.

Les poursuites en cours de la SEC contre trois des plus grandes bourses d'actifs numériques aux États-Unis – Coinbase, Binance et Kraken – ont sans doute été les mesures réglementaires les plus perturbatrices de 2024. Cela a marqué un changement important et controversé dans la stratégie d'application de la SEC, qui avait auparavant axé sur les émetteurs ou les promoteurs d’actifs numériques.

The SEC alleged, among other things, that the exchanges acted as unregistered broker-dealers of investment contracts, purportedly represented by the digital assets sold on their platforms, raising serious questions about the agency’s regulatory reach and its approach to defining what constitutes a “security” in the digital asset space. Further compounding the disruptive nature and possibly intent of these actions, the SEC chose not to name the issuers of the assets alleged to be “crypto asset securities,” except in the case of Binance, where the exchange’s native token BNB was explicitly cited.

La SEC a allégué, entre autres, que les bourses agissaient comme des courtiers non enregistrés de contrats d'investissement, prétendument représentés par les actifs numériques vendus sur leurs plateformes, soulevant de sérieuses questions sur la portée réglementaire de l'agence et son approche pour définir ce qui constitue un « titre de sécurité ». » dans l’espace des actifs numériques. Pour aggraver encore la nature perturbatrice et éventuellement l'intention de ces actions, la SEC a choisi de ne pas nommer les émetteurs des actifs présumés être des « titres d'actifs cryptographiques », sauf dans le cas de Binance, où le jeton natif de la bourse, le BNB, a été explicitement cité.

The complaint against Coinbase went even further, claiming that its self-custody wallet software facilitated unregistered broker-dealer transactions by integrating with decentralized finance (“DeFi”) platforms, which claim Coinbase successfully had dismissed. Additionally, the lawsuit asserted that Coinbase’s staking-as-a-service offerings constituted unregistered securities products, highlighting the SEC’s expansive view of its enforcement mandate.

La plainte contre Coinbase est allée encore plus loin, affirmant que son logiciel de portefeuille d'auto-garde facilitait les transactions de courtiers non enregistrés en s'intégrant aux plates-formes de finance décentralisée (« DeFi »), qui prétendent que Coinbase avait été rejetée avec succès. En outre, le procès affirmait que les offres de staking en tant que service de Coinbase constituaient des produits de titres non enregistrés, soulignant la vision élargie de la SEC quant à son mandat d'application.

Currently, the lawsuits against Kraken and Coinbase have proceeded to discovery, while the case against Binance awaits a ruling on the SEC’s Amended Complaint after portions of the original complaint were dismissed by the court.

Actuellement, les poursuites contre Kraken et Coinbase ont été préliminaires, tandis que l'affaire contre Binance attend une décision sur la plainte modifiée de la SEC après que certaines parties de la plainte initiale ont été rejetées par le tribunal.

These lawsuits are seen as “bet the company” cases, as a ruling in favor of the SEC could force the exchanges to delist all assets with unclear legal status—which could leave only a handful, such as ETH and BTC, as tradeable on those platforms.

Ces poursuites sont considérées comme des cas de « pari sur l'entreprise », car une décision en faveur de la SEC pourrait forcer les bourses à radier tous les actifs dont le statut juridique n'est pas clair, ce qui pourrait n'en laisser qu'une poignée, comme l'ETH et le BTC, comme négociables sur ces actifs. plates-formes.

The stakes are enormous, as these exchanges serve as the primary on-ramps between fiat currency and digital assets in the United States, particularly in light of the purported debanking of the industry described below. Any ruling, whether for or against these exchanges, will have profound and far-reaching implications for the digital asset economy, influencing the viability of current market participants and shaping the regulatory landscape for years to come.

Les enjeux sont énormes, car ces échanges constituent la principale passerelle entre la monnaie fiduciaire et les actifs numériques aux États-Unis, en particulier à la lumière de la prétendue débancarisation du secteur décrite ci-dessous. Toute décision, qu'elle soit pour ou contre ces échanges, aura des implications profondes et de grande envergure pour l'économie des actifs numériques, influençant la viabilité des acteurs actuels du marché et façonnant le paysage réglementaire pour les années à venir.

However, with a new administration and changes in SEC leadership expected in 2025, there is a possibility these cases could see a shift

Cependant, avec une nouvelle administration et des changements à la direction de la SEC attendus en 2025, il est possible que ces affaires connaissent un changement.