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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies

La définition de « écosystème » de la SEC sous le feu des critiques du directeur juridique de Ripple

Apr 02, 2024 at 08:55 pm

En réponse à une décision de justice du 27 mars, le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, a critiqué la définition du tribunal d'un « écosystème » cryptographique comme étant trop compliquée et pouvant conduire à une mauvaise interprétation du rôle des émetteurs et des promoteurs d'actifs cryptographiques dans le cadre des lois fédérales sur les valeurs mobilières. Le commentaire d'Alderoty fait suite à un examen juridique de la classification des crypto-monnaies et met en évidence des interprétations judiciaires différentes, comme le montrent les cas de Coinbase et Ripple.

La définition de « écosystème » de la SEC sous le feu des critiques du directeur juridique de Ripple

SEC's Ecosystem Definition Draws Scrutiny from Ripple Legal Chief

La définition de l'écosystème de la SEC attire l'attention du chef juridique de Ripple

In the ongoing legal battle between the Securities and Exchange Commission (SEC) and cryptocurrency companies, Ripple's Chief Legal Officer, Stuart Alderoty, has taken aim at the agency's definition of a crypto "ecosystem." This scrutiny stems from a March 27 court ruling involving Coinbase, where Judge Katherine Failla's definition of the term "ecosystem" played a crucial role in determining the status of certain crypto-assets as "securities" under federal law.

Dans la bataille juridique en cours entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et les sociétés de crypto-monnaie, le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, s'en est pris à la définition de l'agence d'un « écosystème » de crypto-monnaie. Cet examen découle d'une décision de justice du 27 mars impliquant Coinbase, dans laquelle la définition du terme « écosystème » donnée par la juge Katherine Failla a joué un rôle crucial dans la détermination du statut de certains crypto-actifs en tant que « titres » en vertu de la loi fédérale.

Alderoty's criticism centers around the SEC's overly complex approach to defining the concept of an "ecosystem." He argues that the agency's approach implies that acquiring any crypto token automatically entails investment in an "ecosystem," regardless of the context or purpose of the acquisition.

Les critiques d'Alderoty se concentrent sur l'approche trop complexe de la SEC pour définir le concept d'« écosystème ». Il fait valoir que l'approche de l'agence implique que l'acquisition de tout jeton cryptographique implique automatiquement un investissement dans un « écosystème », quel que soit le contexte ou le but de l'acquisition.

This critique resonates with Judge Failla's March 27 decision, where she partially granted Coinbase's Motion to Dismiss specific charges. Notably, the dismissal excluded the allegation of Coinbase operating as an unregistered securities exchange. This legal scrutiny unfolds against the backdrop of an ongoing regulatory debate over the classification of cryptocurrencies under securities laws.

Cette critique fait écho à la décision du juge Failla du 27 mars, dans laquelle elle a partiellement fait droit à la requête de Coinbase visant à rejeter des accusations spécifiques. Notamment, le licenciement excluait l’allégation selon laquelle Coinbase fonctionnerait comme une bourse de valeurs non enregistrée. Cet examen juridique se déroule dans le contexte d’un débat réglementaire en cours sur la classification des crypto-monnaies dans le cadre des lois sur les valeurs mobilières.

Drawing comparisons to a separate case, SEC vs. Ripple, Alderoty highlights the divergent judicial interpretations of crypto assets. He commends Judge Analisa Torres' discernment in the Ripple case, contrasting her understanding of the evidentiary record with the SEC's broad application of the "Howey" test to crypto assets.

En établissant des comparaisons avec une affaire distincte, SEC contre Ripple, Alderoty met en évidence les interprétations judiciaires divergentes des actifs cryptographiques. Il salue le discernement de la juge Analisa Torres dans l'affaire Ripple, contrastant sa compréhension du dossier de preuve avec la large application par la SEC du test « Howey » aux actifs cryptographiques.

According to Alderoty, Judge Torres' judgment underscores the SEC's deviation from established securities law, particularly in cases where there is an absence of direct promises to investors by promoters. Despite these legal entanglements, Ripple's cryptocurrency, XRP, has maintained a relatively stable trading range between $0.5685 and $0.6624.

Selon Alderoty, le jugement du juge Torres souligne l'écart de la SEC par rapport au droit des valeurs mobilières établi, en particulier dans les cas où les promoteurs ne font pas de promesses directes aux investisseurs. Malgré ces complications juridiques, la crypto-monnaie de Ripple, XRP, a maintenu une fourchette de négociation relativement stable entre 0,5685 $ et 0,6624 $.

Technical analysis by analysts indicates a bearish trend for XRP, supported by indicators such as the Awesome Oscillator and the Relative Strength Index. However, a potential recovery trajectory is suggested, contingent upon overcoming significant resistance levels. Specifically, analysts anticipate a rebound from the $0.5344 support level to challenge the $0.6624 resistance.

L'analyse technique des analystes indique une tendance baissière pour le XRP, soutenue par des indicateurs tels que l'Awesome Oscillator et le Relative Strength Index. Cependant, une trajectoire de reprise potentielle est suggérée, sous réserve du dépassement de niveaux de résistance importants. Plus précisément, les analystes s'attendent à un rebond par rapport au niveau de support de 0,5344 $ pour défier la résistance de 0,6624 $.

In conclusion, Ripple's legal chief's critique of the SEC's "ecosystem" definition highlights the ongoing debate over the regulatory status of cryptocurrencies. As the SEC continues its pursuit of enforcement actions against crypto companies, the outcome of these legal battles will have significant implications for the future of the industry.

En conclusion, la critique du chef juridique de Ripple sur la définition de « l'écosystème » de la SEC met en évidence le débat en cours sur le statut réglementaire des crypto-monnaies. Alors que la SEC poursuit ses mesures coercitives contre les sociétés de cryptographie, l’issue de ces batailles juridiques aura des implications significatives pour l’avenir du secteur.

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