US SEC abandonne l'appel dans l'affaire Ripple Labs, mettant fin à une bataille juridique de quatre ans

La SEC américaine a officiellement abandonné son appel dans l'affaire juridique en cours avec Ripple, mettant fin à une bataille juridique de quatre ans. Cependant, la SEC n'a pas encore confirmé les derniers développements.

The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) has dropped its appeal in the ongoing legal case with Ripple, bringing an end to a four-year legal battle. However, the SEC has yet to confirm the latest developments.

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a abandonné son appel dans l'affaire juridique en cours avec Ripple, mettant fin à une bataille juridique de quatre ans. Cependant, la SEC n'a pas encore confirmé les derniers développements.

There’s been a lot of talk about what will happen to XRP once the SEC clears the legal issues. Some experts think that when the SEC removes the injunction, Ripple will be able to sell XRP to institutional investors without any problems.

Il y a eu beaucoup de discussions sur ce qui arrivera à XRP une fois que la SEC a effacé les problèmes juridiques. Certains experts pensent que lorsque la SEC supprime l'injonction, Ripple sera en mesure de vendre XRP aux investisseurs institutionnels sans aucun problème.

However, Marc Fagel, a former SEC lawyer, explained why that’s not exactly true.

Cependant, Marc Fagel, un ancien avocat de la SEC, a expliqué pourquoi ce n'était pas exactement vrai.

Fagel: Even If SEC Clears Injunction, Issues Remain

Fagel: Même si la SEC efface l'injonction, des problèmes restent

Fagel pointed out that even if the SEC clears the injunction, the court’s original ruling still stands. The court had previously ruled that Ripple’s sales of XRP to institutional investors were against the law.

Fagel a souligné que même si la SEC efface l'injonction, la décision initiale de la Cour se trouve toujours. Le tribunal avait précédemment jugé que les ventes de XRP par Ripple aux investisseurs institutionnelles étaient contraires à la loi.

This means that selling XRP in the same way as before would still be illegal, even if the SEC removes the injunction.

Cela signifie que la vente de XRP de la même manière qu'auparavant serait toujours illégale, même si la SEC supprime l'injonction.

He explained that the issue is not just about specific contracts or agreements, but about how Ripple sold XRP to institutional investors. The court found that the way these sales were made made XRP an unregistered security.

Il a expliqué que la question ne concerne pas seulement des contrats ou des accords spécifiques, mais sur la façon dont Ripple a vendu XRP aux investisseurs institutionnels. Le tribunal a constaté que la façon dont ces ventes avaient fait de XRP une garantie non enregistrée.

Room For Legal Flexibility

Salle de flexibilité juridique

However, Fagel mentioned that not all sales to institutional investors would require registration. Some sales might be allowed under special exemptions. It all depends on the details of the transactions and whether they are similar to the ones that were previously found illegal.

Cependant, Fagel a mentionné que toutes les ventes aux investisseurs institutionnelles ne nécessiteraient pas d'enregistrement. Certaines ventes pourraient être autorisées sous des exemptions spéciales. Tout dépend des détails des transactions et s'ils sont similaires à ceux qui ont déjà été trouvés illégaux.

But Fagel also pointed out that the SEC has been less focused on regulating the crypto market recently. This means that Ripple might not face strict consequences for its future sales of XRP, even if they are similar to previous ones.

Mais Fagel a également souligné que la SEC était moins axée sur la régulation du marché de la cryptographie récemment. Cela signifie que Ripple pourrait ne pas faire face à des conséquences strictes pour ses ventes futures de XRP, même si elles sont similaires aux précédentes.

What’s Next For Ripple And XRP?

Quelle est la prochaine étape pour Ripple et XRP?

As for Ripple, Fagel said the company’s legal team will need to carefully consider any future sales. If they follow the same pattern as the past sales, they could face legal issues.

Quant à Ripple, Fagel a déclaré que l'équipe juridique de l'entreprise devra considérer attentivement les ventes futures. S'ils suivent le même modèle que les ventes passées, ils pourraient faire face à des problèmes juridiques.

But since the SEC is less involved in crypto regulation now, Ripple may be able to move forward with fewer legal concerns.

Mais comme la SEC est moins impliquée dans la réglementation cryptographique maintenant, Ripple peut être en mesure d'aller de l'avant avec moins de préoccupations juridiques.

Will Judge Torres Clarify The Ruling?

Le juge Torres clarifiera-t-il la décision?

Some people asked if Judge Torres would provide more clarity on the past XRP sales to institutional investors.

Certaines personnes ont demandé si le juge Torres apporterait plus de clarté sur les ventes de XRP passées aux investisseurs institutionnels.

Fagel believes she probably won’t. The judge has already made her decision, and Ripple is likely to request that she remove the injunction entirely.

Fagel pense qu'elle ne le fera probablement pas. Le juge a déjà pris sa décision, et Ripple est susceptible de demander à elle de retirer entièrement l'injonction.

The attorney thinks there’s little chance that the judge will change her ruling, as she was previously reluctant to make it more specific.

L'avocate pense qu'il y a peu de chances que le juge change sa décision, car elle était auparavant réticente à la rendre plus spécifique.