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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
La DLT Science Foundation annonce la MiCA Crypto Alliance pour rationaliser et améliorer la conformité avec la réglementation MiCA de l'UE
Oct 02, 2024 at 05:00 pm
La DLT Science Foundation (DFS) a annoncé la création de la MiCA Crypto Alliance, un groupe industriel formé pour « rationaliser et améliorer » la conformité à la réglementation des marchés de crypto-actifs (MiCA) de l'Union européenne.
The DLT Science Foundation (DFS) has announced the formation of the MiCA Crypto Alliance, an industry group formed to “streamline and enhance” compliance with the European Union’s Markets in Crypto-Assets (MiCA) regulation.
La DLT Science Foundation (DFS) a annoncé la création de la MiCA Crypto Alliance, un groupe industriel formé pour « rationaliser et améliorer » la conformité à la réglementation des marchés de crypto-actifs (MiCA) de l'Union européenne.
Launched on September 18, the MiCA Crypto Alliance was established by the DFS, a knowledge-sharing collaboration between academia, industry, developers and government to advance distributed ledger technology (the decentralized system for recording and sharing data across multiple locations that is the underlying technology of blockchain), in partnership with digital asset companies Hedera, Aptos Foundation and Ripple.
Lancée le 18 septembre, la MiCA Crypto Alliance a été créée par le DFS, une collaboration de partage de connaissances entre le monde universitaire, l'industrie, les développeurs et le gouvernement pour faire progresser la technologie du grand livre distribué (le système décentralisé d'enregistrement et de partage de données sur plusieurs emplacements qui constitue la technologie sous-jacente). de blockchain), en partenariat avec les sociétés d'actifs numériques Hedera, Aptos Foundation et Ripple.
The alliance aims to foster cooperation between firms attempting to navigate the new and impeding obligations of the EU’s landmark MiCA regulation. Parts of it pertaining to stablecoins came into effect in July, while the broader regulations for ‘Crypto-Asset Service Providers (CASPs)’ will come into force in early 2025.
L'alliance vise à favoriser la coopération entre les entreprises qui tentent de s'adapter aux nouvelles obligations contraignantes de la réglementation historique MiCA de l'UE. Certaines parties relatives aux pièces stables sont entrées en vigueur en juillet, tandis que les réglementations plus larges pour les « fournisseurs de services d'actifs cryptographiques (CASP) » entreront en vigueur début 2025.
The regulation for CASPs will set strict disclosure obligations, including expecting centralized exchanges and digital asset firms to disclose the climate impact of operations through white papers and online descriptions accessible to the public.
La réglementation pour les CASP fixera des obligations de divulgation strictes, notamment en exigeant que les bourses centralisées et les sociétés d'actifs numériques divulguent l'impact climatique de leurs opérations au moyen de livres blancs et de descriptions en ligne accessibles au public.
“We are launching the MiCA Crypto Alliance, bringing together industry in the interest of coordination, setting best practices, and reducing costs. All the while ensuring access to the best, scrutinised crypto climate data,” according to the organization:
«Nous lançons la MiCA Crypto Alliance, réunissant l'industrie dans un souci de coordination, d'établissement des meilleures pratiques et de réduction des coûts. Tout en garantissant l’accès aux meilleures données climatiques cryptographiques scrutées », selon l’organisation :
The alliance will provide members with “exclusive access to advanced tools and resources for sustainability assessment and white paper development,” which includes launching standardized templates for sustainability disclosures to help CASPs and regulated entities comply with the regulation.
L'alliance offrira à ses membres « un accès exclusif à des outils et ressources avancés pour l'évaluation de la durabilité et l'élaboration de livres blancs », ce qui comprend le lancement de modèles standardisés de divulgation en matière de durabilité pour aider les CASP et les entités réglementées à se conformer à la réglementation.
“The DLT Science Foundation (DSF) is proud to support the launch of the MiCA Crypto Alliance, with Hedera, Ripple and Aptos Foundation, as founding members,” said a DSF statement. “This groundbreaking association brings together some of the most influential players in the blockchain space, and is aimed at streamlining and enhancing compliance with the Markets in Crypto-Assets (MiCA) regulation, with a view to fostering a sustainable and compliant crypto ecosystem.”
"La DLT Science Foundation (DSF) est fière de soutenir le lancement de la MiCA Crypto Alliance, avec Hedera, Ripple et Aptos Foundation, comme membres fondateurs", indique un communiqué de la DSF. «Cette association révolutionnaire rassemble certains des acteurs les plus influents de l'espace blockchain et vise à rationaliser et à améliorer la conformité à la réglementation des marchés de crypto-actifs (MiCA), en vue de favoriser un écosystème cryptographique durable et conforme.»
The EU’s MiCA regulation will be fully implemented by January 2025 and will provide a regulatory framework for the digital asset market, focusing on ensuring transparency, consumer protection and market integrity.
Le règlement MiCA de l'UE sera pleinement mis en œuvre d'ici janvier 2025 et fournira un cadre réglementaire pour le marché des actifs numériques, axé sur la garantie de la transparence, de la protection des consommateurs et de l'intégrité du marché.
What is MiCA?
Qu’est-ce que MiCA ?
MiCA passed its final vote in the EU parliament in April of last year, and a month later, on May 31, European Parliament President Roberta Metsola and Swedish Rural Affairs Minister Peter Kullgren officially signed it into law.
La MiCA a adopté son vote final au Parlement européen en avril de l'année dernière, et un mois plus tard, le 31 mai, la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, et le ministre suédois des Affaires rurales, Peter Kullgren, l'ont officiellement signée.
MiCA was designed to bring digital assets, issuers and service providers under a broad regulatory framework. This includes CASPs, such as digital asset exchanges and wallet providers, needing to obtain a license from national regulators to offer services to EU citizens; new classifications for different digital assets, and rules specific to those assets; proof-of-funds requirements for stablecoin issuers; and the requirement for any company seeking to issue digital assets/coins to publish a white paper containing information about the project, such as possible risks.
MiCA a été conçue pour regrouper les actifs numériques, les émetteurs et les fournisseurs de services dans un large cadre réglementaire. Cela inclut les CASP, tels que les bourses d'actifs numériques et les fournisseurs de portefeuilles, qui doivent obtenir une licence auprès des régulateurs nationaux pour offrir des services aux citoyens de l'UE ; de nouvelles classifications pour différents actifs numériques et des règles spécifiques à ces actifs ; exigences de preuve de fonds pour les émetteurs de stablecoins ; et l'obligation pour toute entreprise cherchant à émettre des actifs/pièces numériques de publier un livre blanc contenant des informations sur le projet, telles que les risques possibles.
Last July, the European Securities and Markets Authority (ESMA), the EU’s financial markets regulator and supervisor, published its first consultation package under the MiCA regulation, introducing proposals on how digital asset firms should handle complaints and conflicts of interest.
En juillet dernier, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, a publié son premier dossier de consultation dans le cadre du règlement MiCA, introduisant des propositions sur la manière dont les sociétés d'actifs numériques devraient traiter les plaintes et les conflits d'intérêts.
The 158-page July 11 consultation was the first major set of proposals after MiCA’s passage into law, which gave ESMA more powers to regulate the digital asset space.
La consultation de 158 pages du 11 juillet était la première série majeure de propositions après l'adoption de la loi MiCA, qui a donné à l'ESMA davantage de pouvoirs pour réglementer l'espace des actifs numériques.
In terms of environmental obligations, an area in which the MiCA Crypto Alliance is particularly focused on assisting, MiCA mandates that CASPs must disclose detailed information about the sustainability of their operations, including the energy consumption and carbon footprint associated with the production and use of digital assets.
En termes d'obligations environnementales, un domaine dans lequel la MiCA Crypto Alliance s'efforce particulièrement d'aider, la MiCA exige que les CASP divulguent des informations détaillées sur la durabilité de leurs opérations, y compris la consommation d'énergie et l'empreinte carbone associées à la production et à l'utilisation de contenus numériques. actifs.
These mandates, along with the other broader provisions for CASPs and other types of digital assets, will come into force in January 2025. However, certain aspects of MiCA are already in effect.
Ces mandats, ainsi que d’autres dispositions plus larges concernant les CASP et d’autres types d’actifs numériques, entreront en vigueur en janvier 2025. Cependant, certains aspects de MiCA sont déjà en vigueur.
Stablecoin regulation
Réglementation Stablecoin
On June 30, MiCA’s stablecoin rules came into force, bringing with them new obligations for issuers of asset-referenced tokens (ARTs) and E-money tokens (EMTs); the former being stablecoins that purport to maintain a stable value by referencing another value or right, the latter stablecoins pegged to a fiat currency.
Le 30 juin, les règles stablecoin de MiCA sont entrées en vigueur, entraînant de nouvelles obligations pour les émetteurs de jetons référencés par des actifs (ART) et de jetons de monnaie électronique (EMT) ; les premiers étant des pièces stables qui prétendent maintenir une valeur stable en faisant référence à une autre valeur ou à un autre droit, les seconds étant des pièces stables liées à une monnaie fiduciaire.
Specifically, issuers are now required to be authorized by the central bank and to publish a white paper containing information on the relevant token for investors; there are new conduct and governance requirements around marketing, disclosure of information and dealing with conflicts of interest; prudential requirements to ensure sufficient liquidity and the ability to meet redemption requests; and no stablecoins can be offered to the public or admitted to trading unless the issuer is authorized in the EU and publishes a ‘white paper’ approved by the National Competent Authority (NCA).
Plus précisément, les émetteurs doivent désormais être agréés par la banque centrale et publier un livre blanc contenant des informations sur le jeton concerné à l'intention des investisseurs ; il existe de nouvelles exigences en matière de conduite et de gouvernance en matière de marketing, de divulgation d'informations et de gestion des conflits d'intérêts ; des exigences prudentielles pour garantir une liquidité suffisante et la capacité à répondre aux demandes de rachat ; et aucune pièce stable ne peut être proposée au public ou admise à la négociation à moins que l'émetteur ne soit autorisé dans l'UE et publie un « livre blanc » approuvé par l'autorité nationale compétente (ANC).
Issuers of EMTs must also comply with existing EMD 2 obligations, which include informing authorities on how they safeguard funds received in exchange for e-money issued, ensuring
Les émetteurs d'EMT doivent également se conformer aux obligations existantes de l'EMD 2, qui consistent notamment à informer les autorités sur la manière dont ils protègent les fonds reçus en échange de la monnaie électronique émise, en garantissant
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