La SEC demande des milliards à Ripple pour violation des ventes de XRP

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a recommandé à Ripple Labs Inc. de payer plus de 2 milliards de dollars d'amendes et de pénalités pour avoir prétendument vendu son jeton XRP en tant que titre non enregistré. La SEC fait valoir que les ventes continues de XRP par Ripple depuis le dépôt du procès et le refus d'assumer la responsabilité justifient des sanctions importantes pour dissuader de futures violations.

SEC Calls for Massive Penalty for Ripple over XRP Sales

La SEC demande une pénalité massive pour Ripple sur les ventes de XRP

• Ripple's Defiance Warrants Hefty Fine:

The Securities and Exchange Commission (SEC) is demanding a hefty fine of over $2 billion from Ripple Labs Inc. for allegedly violating securities laws by selling its XRP token to institutional investors without proper registration.

Le défi de Ripple justifie une lourde amende : La Securities and Exchange Commission (SEC) exige une lourde amende de plus de 2 milliards de dollars de Ripple Labs Inc. pour avoir prétendument violé les lois sur les valeurs mobilières en vendant son jeton XRP à des investisseurs institutionnels sans enregistrement approprié.

• Sales Spike Despite Lawsuit:

The SEC alleges that Ripple has continued to sell XRP aggressively even after being sued by the regulator. The agency is particularly concerned about the company's disregard for warnings from legal counsel to halt cash sales of the token.

Pic des ventes malgré le procès : La SEC allègue que Ripple a continué à vendre du XRP de manière agressive même après avoir été poursuivi en justice par le régulateur. L'agence est particulièrement préoccupée par le mépris de la société face aux avertissements du conseiller juridique visant à suspendre les ventes au comptant du jeton.

• Evasion and Responsibility Avoidance:

The SEC maintains that Ripple has not acknowledged its wrongdoing and has instead interpreted a July court ruling in its favor as a "total victory." Moreover, the agency claims that Ripple has intentionally disregarded its legal obligations to disclose financial information and register its securities sales.

Évasion et évitement de responsabilité : La SEC maintient que Ripple n'a pas reconnu ses actes répréhensibles et a plutôt interprété une décision de justice de juillet en sa faveur comme une « victoire totale ». De plus, l'agence affirme que Ripple a intentionnellement méconnu ses obligations légales de divulguer des informations financières et d'enregistrer ses ventes de titres.

• Profit-Driven Motive:

According to the SEC, Ripple prioritized financial gain over compliance with securities laws. The agency believes that the company's cash-generating sales strategy hindered its ability to comply with disclosure requirements.

Motivation axée sur le profit : selon la SEC, Ripple a donné la priorité au gain financier plutôt qu'au respect des lois sur les valeurs mobilières. L'agence estime que la stratégie commerciale génératrice de liquidités de l'entreprise a entravé sa capacité à se conformer aux exigences de divulgation.

• Corrective Measures and Restitution:

The SEC argues that a substantial financial penalty, coupled with the forfeiture of ill-gotten gains, is necessary to deter Ripple from further violations. The agency seeks to compel Ripple to either register its securities sales or cease such activities altogether.

Mesures correctives et restitution : La SEC fait valoir qu'une sanction financière substantielle, associée à la confiscation des gains mal acquis, est nécessaire pour dissuader Ripple de commettre de nouvelles violations. L'agence cherche à obliger Ripple soit à enregistrer ses ventes de titres, soit à cesser complètement ces activités.

Ripple's Defense

La défense de Ripple

• SEC's Overreach:

Ripple's chief legal officer, Stuart Alderoty, has accused the SEC of overzealousness in its pursuit of penalties. He claims that the regulator's intent is to punish not only Ripple but also the cryptocurrency industry as a whole.

Portée excessive de la SEC : Le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, a accusé la SEC de trop de zèle dans sa poursuite des sanctions. Il affirme que l’intention du régulateur est de punir non seulement Ripple mais également le secteur des cryptomonnaies dans son ensemble.

• Impartiality Concerns:

Alderoty expresses confidence in the fairness of the judge overseeing the case and expects her to approach the remedies phase with impartiality.

Problèmes d'impartialité : Alderoty exprime sa confiance dans l'équité du juge chargé de l'affaire et s'attend à ce qu'elle aborde la phase de réparation avec impartialité.

• Jurisdictional Battle:

Ripple's case has garnered attention in the cryptocurrency community due to its implications for SEC oversight. Torres's July ruling, which exempted XRP sales on exchanges from the definition of investment contracts, was seen as a setback for the SEC's authority in this domain.

Bataille juridictionnelle : le cas de Ripple a attiré l'attention de la communauté des crypto-monnaies en raison de ses implications pour la surveillance de la SEC. La décision de Torres en juillet, qui exemptait les ventes de XRP en bourse de la définition des contrats d'investissement, a été considérée comme un revers pour l'autorité de la SEC dans ce domaine.

Market Impact

Impact sur le marché

• XRP Tumbles:

Following the SEC's filing, the price of XRP dropped by 2.7% to 63 cents. However, the token has experienced a slight gain of 2.4% year-to-date.

XRP Tumbles : Suite au dépôt de la SEC, le prix du XRP a chuté de 2,7 % à 63 cents. Cependant, le jeton a connu un léger gain de 2,4 % depuis le début de l’année.

• Industry Uncertainty:

The outcome of the Ripple case will likely shape the regulatory landscape for cryptocurrencies. If the SEC succeeds in imposing significant penalties, it could send a warning to other companies operating in the digital asset space.

Incertitude dans le secteur : L’issue de l’affaire Ripple façonnera probablement le paysage réglementaire des crypto-monnaies. Si la SEC réussit à imposer des sanctions importantes, elle pourrait envoyer un avertissement aux autres sociétés opérant dans le domaine des actifs numériques.