L'entrepreneur en cryptographie Michael Lewellen poursuit le procureur général américain Merrick Garland pour protéger son prochain projet contre les poursuites

Le procès, intenté par l'entrepreneur blockchain Michael Lewellen, affirme que les poursuites pénales engagées par le ministère de la Justice (DOJ) contre les développeurs de logiciels qui publient des logiciels de crypto-monnaie non dépositaires sont inconstitutionnelles.

A member of the crypto think tank Coin Center has filed a lawsuit against U.S. Attorney General Merrick Garland, seeking a court order to prevent the Department of Justice (DOJ) from prosecuting his upcoming crypto project for violating money transmitting laws.

Un membre du groupe de réflexion crypto Coin Center a intenté une action en justice contre le procureur général américain Merrick Garland, demandant une ordonnance du tribunal pour empêcher le ministère de la Justice (DOJ) de poursuivre son prochain projet de cryptographie pour violation des lois sur la transmission d'argent.

The lawsuit, filed by blockchain entrepreneur Michael Lewellen on Thursday, alleges that the DOJ's criminal prosecution of software developers who publish noncustodial cryptocurrency software — including the ongoing prosecutions of Tornado Cash developer Roman Storm and Samourai Wallet co-founder Keonne Rodriguez — is unconstitutional and violates the First and Fifth Amendments.

Le procès, déposé jeudi par l'entrepreneur de blockchain Michael Lewellen, allègue que les poursuites pénales engagées par le DOJ contre les développeurs de logiciels qui publient des logiciels de crypto-monnaie non dépositaires – y compris les poursuites en cours contre le développeur de Tornado Cash, Roman Storm et le co-fondateur de Samourai Wallet, Keonne Rodriguez – sont inconstitutionnelles et violent les premier et cinquième amendements.

Lewellen's lawsuit comes amid growing concerns over government persecution of crypto privacy software developers, both in the U.S. and abroad. Storm, the developer of Tornado Cash, faces up to 45 years in prison if convicted on all counts related to his work with the crypto mixing service. Rodriguez, on the other hand, faces a maximum sentence of 25 years for creating Samourai Wallet. Both men have pleaded not guilty and are set to go on trial this year.

Le procès de Lewellen intervient dans un contexte d'inquiétudes croissantes concernant la persécution par le gouvernement des développeurs de logiciels de confidentialité cryptographique, tant aux États-Unis qu'à l'étranger. Storm, le développeur de Tornado Cash, risque jusqu'à 45 ans de prison s'il est reconnu coupable de tous les chefs d'accusation liés à son travail avec le service de mixage cryptographique. Rodriguez, en revanche, risque une peine maximale de 25 ans pour avoir créé Samourai Wallet. Les deux hommes ont plaidé non coupables et devraient être jugés cette année.

In the absence of a clear regulatory and legal framework for cryptocurrencies, preemptive lawsuits like Lewellen's are becoming increasingly common. Last year, two NFT artists filed a lawsuit against the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC), seeking a similar declaratory judgment to protect them from civil penalties from the SEC.

En l'absence d'un cadre réglementaire et juridique clair pour les crypto-monnaies, les poursuites préventives comme celle de Lewellen deviennent de plus en plus courantes. L'année dernière, deux artistes NFT ont intenté une action en justice contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, demandant un jugement déclaratoire similaire pour les protéger des sanctions civiles de la SEC.

Through his lawsuit, Lewellen is attempting to avoid the fate of Rodriguez and Storm. His upcoming project, called Pharos, is essentially a crypto-based Kickstarter. Built on Ethereum, his crowdfunding platform will use a type of smart contract, called an "assurance contract," to ensure that donors will automatically get their money back if the project is not fully funded. The project will also have privacy features that prevent a project's donors from being publicly identifiable.

Grâce à son procès, Lewellen tente d'éviter le sort de Rodriguez et Storm. Son prochain projet, appelé Pharos, est essentiellement un Kickstarter basé sur la cryptographie. Construite sur Ethereum, sa plateforme de financement participatif utilisera un type de contrat intelligent, appelé « contrat d'assurance », pour garantir que les donateurs récupéreront automatiquement leur argent si le projet n'est pas entièrement financé. Le projet comportera également des fonctionnalités de confidentialité qui empêchent les donateurs d'un projet d'être publiquement identifiables.

As the creator and publisher of the Pharos software, Lewellen will only receive a predetermined fee from projects that are successful. According to his lawsuit, "he will never have control over the cryptocurrency that goes through Pharos."

En tant que créateur et éditeur du logiciel Pharos, Lewellen ne recevra une rémunération prédéterminée que pour les projets réussis. Selon son procès, "il n'aura jamais le contrôle de la cryptomonnaie qui transite par Pharos".

Garland, who was appointed by President Joe Biden, is set to leave the DOJ soon. Incoming President Donald Trump's pick to replace Garland as Attorney General, former Florida Attorney General Pam Bondi, is currently undergoing nomination hearings. Garland's successor will be automatically substituted as the named defendant in the lawsuit upon his departure from the DOJ.

Garland, qui a été nommé par le président Joe Biden, devrait bientôt quitter le DOJ. Le choix du nouveau président Donald Trump pour remplacer Garland au poste de procureur général, l'ancienne procureure générale de Floride, Pam Bondi, fait actuellement l'objet d'audiences de nomination. Le successeur de Garland sera automatiquement remplacé comme défendeur désigné dans le procès à son départ du DOJ.