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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies

Le défenseur de la crypto-monnaie John Deaton défie la SEC en tant que candidat au Sénat du Massachusetts

Apr 27, 2024 at 09:05 am

John Deaton, défenseur de l'industrie de la cryptographie et candidat au Sénat du Massachusetts, a déposé un mémoire d'amicus en faveur de Coinbase dans sa bataille juridique avec la SEC, arguant que l'application incohérente par la SEC du test de Howey et le manque de clarté dans la définition des actifs numériques en tant que valeurs mobilières justifient une décision d'un tribunal supérieur. revoir. Deaton, qui représente 4 701 utilisateurs, développeurs et investisseurs de cryptographie, cherche à leur donner une voix devant les tribunaux et à plaider pour la protection des petits investisseurs contre le prétendu mépris de la SEC pour leurs intérêts.

Le défenseur de la crypto-monnaie John Deaton défie la SEC en tant que candidat au Sénat du Massachusetts

Massachusetts Senate Candidate John Deaton: Crypto Advocate Takes on the SEC

John Deaton, candidat au Sénat du Massachusetts : un défenseur de la cryptographie s'attaque à la SEC

In the midst of a bustling Senate campaign, John Deaton, a fervent crypto enthusiast and lawyer, is not allowing his political aspirations to deter him from vigorously challenging the Securities and Exchange Commission (SEC) on behalf of the burgeoning crypto industry.

Au milieu d’une campagne trépidante au Sénat, John Deaton, fervent passionné de cryptographie et avocat, ne permet pas à ses aspirations politiques de le dissuader de contester vigoureusement la Securities and Exchange Commission (SEC) au nom de l’industrie en plein essor de la cryptographie.

Deaton's audacious move is a testament to his unwavering commitment to protecting the interests of the crypto community. He has filed an amicus brief in the Southern District of New York in support of Coinbase, the United States' largest crypto exchange, in its ongoing legal battle with the SEC. This bold action is not just a mere gesture; it signifies a resounding message that the crypto industry is ready to fight back against the government's relentless crackdown.

La décision audacieuse de Deaton témoigne de son engagement inébranlable à protéger les intérêts de la communauté crypto. Il a déposé un mémoire d'amicus dans le district sud de New York pour soutenir Coinbase, le plus grand échange cryptographique des États-Unis, dans sa bataille juridique en cours avec la SEC. Cette action audacieuse n’est pas qu’un simple geste ; cela signifie un message retentissant selon lequel l'industrie de la cryptographie est prête à lutter contre la répression incessante du gouvernement.

"The SEC Chairman Gary Gensler and his agency have made it abundantly clear that they are not interested in protecting small investors and operate solely to serve their political masters," Deaton asserts to FOX Business. "The SEC wields unlimited resources, funded by taxpayers, while Coinbase is a multibillion-dollar company with access to the best legal counsel money can buy. The consumers deserve an advocate and a voice as well."

"Le président de la SEC, Gary Gensler, et son agence ont clairement indiqué qu'ils ne sont pas intéressés à protéger les petits investisseurs et qu'ils opèrent uniquement pour servir leurs maîtres politiques", affirme Deaton à FOX Business. "La SEC dispose de ressources illimitées, financées par les contribuables, tandis que Coinbase est une entreprise multimilliardaire qui a accès aux meilleurs conseils juridiques que l'on puisse acheter. Les consommateurs méritent également un défenseur et une voix."

Deaton's amicus brief, which garnered praise from Coinbase's Chief Legal Officer Paul Grewal, encapsulates the concerns of 4,701 Coinbase users, developers, and crypto investors who demand their voices to be heard in court.

Le mémoire d'amicus de Deaton, qui a reçu les éloges du directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, résume les préoccupations de 4 701 utilisateurs, développeurs et investisseurs en cryptographie de Coinbase qui exigent que leur voix soit entendue devant les tribunaux.

At the heart of the SEC's lawsuit against Coinbase lies the fundamental question of whether the Howey Test, a litmus test used to determine if a transaction qualifies as an investment contract and thus a security, applies to crypto transactions. The SEC contends that all cryptocurrencies except Bitcoin are likely securities due to their resemblance to traditional investments like stocks and bonds.

Au cœur du procès intenté par la SEC contre Coinbase se trouve la question fondamentale de savoir si le test Howey, un test décisif utilisé pour déterminer si une transaction est considérée comme un contrat d'investissement et donc un titre, s'applique aux transactions cryptographiques. La SEC affirme que toutes les crypto-monnaies, à l’exception du Bitcoin, sont probablement des titres en raison de leur ressemblance avec les investissements traditionnels comme les actions et les obligations.

The crypto industry vehemently rejects this notion, arguing that the SEC is overstepping its authority by attempting to shoehorn digital assets into the existing framework of securities laws, which were not designed to accommodate the unique characteristics of blockchain technology. In Deaton's view, many digital assets more closely resemble commodities and should therefore fall under the purview of the SEC's sister agency, the Commodity Futures Trading Commission.

L’industrie de la cryptographie rejette avec véhémence cette notion, arguant que la SEC outrepasse son autorité en tentant d’intégrer les actifs numériques dans le cadre existant des lois sur les valeurs mobilières, qui n’ont pas été conçues pour s’adapter aux caractéristiques uniques de la technologie blockchain. De l'avis de Deaton, de nombreux actifs numériques ressemblent davantage à des matières premières et devraient donc relever de la compétence de l'agence sœur de la SEC, la Commodity Futures Trading Commission.

In his amicus brief, Deaton meticulously dissects the SEC's inconsistent approach to regulating crypto tokens. SEC lawyers in the Coinbase lawsuit have argued that Bitcoin, which the SEC has deemed not to be a security, has earned that status because it lacks an ecosystem or "network" behind it. Deaton counters this argument, asserting that Bitcoin arguably possesses the largest and most well-established ecosystem, a key factor that attracts investors to it.

Dans son mémoire d'amicus, Deaton décortique méticuleusement l'approche incohérente de la SEC en matière de réglementation des jetons cryptographiques. Les avocats de la SEC dans le procès Coinbase ont fait valoir que Bitcoin, que la SEC a considéré comme n'étant pas une valeur mobilière, a gagné ce statut parce qu'il lui manque un écosystème ou un « réseau » derrière lui. Deaton réfute cet argument, affirmant que Bitcoin possède sans doute l’écosystème le plus vaste et le mieux établi, un facteur clé qui attire les investisseurs.

"Bitcoin is undoubtedly distinguishable from other cryptocurrencies, but claiming it is not a security, unlike other tokens, because it lacks an ecosystem is simply illogical," Deaton declares.

"Le Bitcoin se distingue sans aucun doute des autres crypto-monnaies, mais prétendre qu'il ne s'agit pas d'une sécurité, contrairement aux autres jetons, parce qu'il lui manque un écosystème est tout simplement illogique", déclare Deaton.

Deaton's brief is not merely a legal document; it is a scathing critique of the SEC's "malevolent" approach to regulating crypto. He supports Coinbase's motion for an interlocutory appeal, arguing that the SEC's inconsistent application of the Howey Test to digital assets warrants a higher court's intervention to resolve this regulatory conundrum once and for all.

Le mémoire de Deaton n'est pas simplement un document juridique ; il s’agit d’une critique cinglante de l’approche « malveillante » de la SEC en matière de réglementation de la cryptographie. Il soutient la requête d'appel interlocutoire de Coinbase, arguant que l'application incohérente par la SEC du test de Howey aux actifs numériques justifie l'intervention d'un tribunal supérieur pour résoudre cette énigme réglementaire une fois pour toutes.

"If the Howey Test is to be interpreted and applied to encompass all transactions indefinitely, an appellate court, potentially even the U.S. Supreme Court, must be the one to validate it," he asserts.

"Si le test de Howey doit être interprété et appliqué pour englober toutes les transactions indéfiniment, c'est une cour d'appel, potentiellement même la Cour suprême des États-Unis, qui doit être celle qui le validera", affirme-t-il.

Deaton's brief goes beyond legal arguments, citing statements from Republican SEC Commissioners Hester Peirce and Mark Uyeda as well as government officials like Congressman Ritchie Torres (D-New York), all of whom have expressed concerns about the hostile regulatory environment under Gensler.

Le mémoire de Deaton va au-delà des arguments juridiques, citant les déclarations des commissaires républicains de la SEC, Hester Peirce et Mark Uyeda, ainsi que des représentants du gouvernement comme le député Ritchie Torres (Démocrate de New York), qui ont tous exprimé leurs inquiétudes concernant l'environnement réglementaire hostile sous Gensler.

"The underlying lack of clarity appears to be a strategic effort by the SEC to stifle the digital asset industry. If not rooted in maliciousness, they certainly do not seem to be fulfilling their mission of protecting investors," Deaton states in the brief.

"Le manque de clarté sous-jacent semble être un effort stratégique de la SEC visant à étouffer le secteur des actifs numériques. S'il n'est pas ancré dans la malveillance, il ne semble certainement pas remplir sa mission de protection des investisseurs", déclare Deaton dans son mémoire.

This is not Deaton's first encounter with securities regulators; he has consistently championed the crypto industry against what he perceives as unwarranted regulatory overreach. As a candidate running on the Republican ticket to unseat incumbent Democratic Senator Elizabeth Warren of Massachusetts, a staunch crypto critic and ally of SEC Chairman Gensler, Deaton has deftly leveraged his political platform to galvanize the crypto community and attract significant campaign funds.

Ce n'est pas la première rencontre de Deaton avec les organismes de réglementation des valeurs mobilières ; il a toujours défendu l’industrie de la cryptographie contre ce qu’il perçoit comme une réglementation excessive injustifiée. En tant que candidat républicain pour renverser la sénatrice démocrate sortante Elizabeth Warren du Massachusetts, fervent critique de la cryptographie et allié du président de la SEC Gensler, Deaton a habilement exploité sa plate-forme politique pour galvaniser la communauté cryptographique et attirer des fonds de campagne importants.

Deaton's involvement in Ripple's three-year legal battle with the SEC cemented his status as a folk hero among retail holders of the XRP token. His representation of XRP investors as an amicus curiae, or "friend of the court," and his subsequent efforts on behalf of LBC token users in the SEC's lawsuit against decentralized content sharing platform LBRY, have earned him widespread recognition.

L'implication de Deaton dans la bataille juridique de trois ans de Ripple avec la SEC a consolidé son statut de héros populaire parmi les détenteurs de détail du jeton XRP. Sa représentation des investisseurs XRP en tant qu'amicus curiae, ou « ami du tribunal », et ses efforts ultérieurs en faveur des utilisateurs de jetons LBC dans le procès de la SEC contre la plateforme de partage de contenu décentralisé LBRY, lui ont valu une large reconnaissance.

Deaton's contributions to the Ripple case are widely credited as a contributing factor to Manhattan District Judge Torres's ruling that sales of the XRP token between retail investors on exchanges did not meet the SEC's classification of a securities transaction. Should the ruling withstand appeal, it would establish a legal precedent that the SEC lacks authority over transactions between retail investors who engage in secondary market transactions using exchanges such as Coinbase to buy and sell crypto.

Les contributions de Deaton à l'affaire Ripple sont largement reconnues comme un facteur ayant contribué à la décision du juge Torres du district de Manhattan selon laquelle les ventes du jeton XRP entre investisseurs particuliers sur les bourses ne répondaient pas à la classification d'une transaction sur titres par la SEC. Si la décision était retenue en appel, elle établirait un précédent juridique selon lequel la SEC n'a pas d'autorité sur les transactions entre investisseurs particuliers qui s'engagent dans des transactions sur le marché secondaire en utilisant des bourses telles que Coinbase pour acheter et vendre des crypto-monnaies.

This ruling has ignited a fierce legal debate over the definition of a security, the central argument in most of the lawsuits the SEC has brought against the crypto industry. Three judges in the same Southern District of New York courthouse have issued conflicting legal opinions on whether transactions involving digital assets satisfy the Howey Test, a point that Deaton emphasizes in his brief as an argument for why Coinbase should be granted permission to file an interlocutory appeal and potentially resolve the regulatory uncertainty surrounding digital assets once and for all.

Cette décision a déclenché un débat juridique féroce sur la définition d’un titre, l’argument central de la plupart des poursuites intentées par la SEC contre l’industrie de la cryptographie. Trois juges du même palais de justice du district sud de New York ont ​​émis des avis juridiques contradictoires sur la question de savoir si les transactions impliquant des actifs numériques satisfont au test de Howey, un point que Deaton souligne dans son mémoire comme argument pour expliquer pourquoi Coinbase devrait être autorisé à déposer un appel interlocutoire. et potentiellement résoudre une fois pour toutes l’incertitude réglementaire entourant les actifs numériques.

Interlocutory appeals are notoriously difficult to obtain, and it remains uncertain whether Judge Failla, who is presiding over the Coinbase case, will side with the exchange on this issue. However, Deaton's bold intervention is a clear indication that the crypto industry is mobilizing to defend its interests and challenge the SEC's aggressive regulatory agenda. The outcome of the Coinbase lawsuit and other ongoing legal battles will have far-reaching implications for the future of the crypto industry, and Deaton's unwavering advocacy demonstrates the growing political clout of the crypto community and its determination to shape its own destiny.

Les appels interlocutoires sont notoirement difficiles à obtenir, et il reste incertain si le juge Failla, qui préside l'affaire Coinbase, se rangera du côté de l'échange sur cette question. Cependant, l'intervention audacieuse de Deaton indique clairement que l'industrie de la cryptographie se mobilise pour défendre ses intérêts et contester le programme réglementaire agressif de la SEC. L'issue du procès Coinbase et d'autres batailles juridiques en cours auront des implications considérables pour l'avenir de l'industrie de la cryptographie, et le plaidoyer inébranlable de Deaton démontre l'influence politique croissante de la communauté cryptographique et sa détermination à façonner son propre destin.

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