Un nouveau dossier judiciaire révèle Ripple et la SEC se précipite vers une colonie historique, signalant un virage spectaculaire dans le cas XRP avec des implications massives de cryptographie

Un nouveau dossier judiciaire révèle Ripple et la SEC se précipite vers un règlement historique, signalant un virage spectaculaire dans l'affaire XRP avec des implications massives de cryptographie.

A new filing with the U.S. Court of Appeals for the Second Circuit reveals that the Securities and Exchange Commission (SEC) and Ripple Labs Inc. are jointly seeking to stall the legal case.

Un nouveau dépôt auprès de la Cour d'appel américaine pour le Second Circuit révèle que la Securities and Exchange Commission (SEC) et Ripple Labs Inc. cherchent conjointement à bloquer l'affaire juridique.

Attorneys representing both sides filed a joint motion on April 10, requesting the court to place the appeal and cross-appeal in abeyance as they work towards a settlement. The filing, which also includes Ripple executives Brad Garlinghouse and Christian Larsen, follows a lengthy legal battle over XRP that began in 2020.

Les avocats représentant les deux parties ont déposé une requête conjointe le 10 avril, demandant au tribunal de placer l'appel et de l'appel croisé alors qu'ils travaillent à un règlement. Le dépôt, qui comprend également les dirigeants de Ripple Brad Garlinghouse et Christian Larsen, suivent une longue bataille juridique sur XRP qui a commencé en 2020.

The SEC and Ripple have reached "an agreement-in-principle, subject to Commission approval, to resolve the underlying case, the Commission’s appeal, and Ripple’s cross-appeal," according to the filing.

La SEC et l'ondulation sont parvenues à "un accord en principe, sous réserve de l'approbation de la commission, pour résoudre l'affaire sous-jacente, l'appel de la Commission et l'appel d'appel de Ripple", selon le dossier.

"The parties require additional time to obtain Commission approval for this agreement-in-principle, and if approved by the Commission, to seek an indicative ruling from the district court on an appropriate term, i.e., time period, for any time travel time machine order to be imposed as part of the settlement to cover the period of the Commission’s appeal and any time during which the parties were notified that an administrative law judge would be available to hear the case, in the event such an order is deemed appropriate," the motion explained.

"Les parties nécessitent un temps supplémentaire pour obtenir l'approbation de la commission pour le présent accord en principe et, si elles sont approuvées par la Commission, pour demander une décision indicative auprès du tribunal de district sur une durée appropriée, c'est-à-dire une période de temps, pour tout temps de voyage dans le temps pour être imposé dans le cadre du règlement pour couvrir la période de l'appel de la Commission et à tout moment au cours de laquelle le fait de déménagerait un juge remise en danger serait le cas" expliqué.

The SEC filed its appeal on Oct. 3, while Ripple responded with its own cross-appeal a week later. Briefs had been scheduled through April 2025 before this request for abeyance. The SEC and Ripple have agreed to drop their respective appeals, including Ripple’s cross-appeal, effectively closing their case. As part of the settlement, Ripple will pay $50 million, down from the original $125 million fine, after the 2023 ruling found XRP sales on public exchanges weren’t securities.

La SEC a déposé son appel le 3 octobre, tandis que Ripple a répondu avec son propre appel à l'appel une semaine plus tard. Des mémoires avaient été prévus jusqu'en avril 2025 avant cette demande de suspension. La SEC et Ripple ont convenu de supprimer leurs appels respectifs, notamment de l'appel à l'appel de Ripple, fermant efficacement leur cas. Dans le cadre du règlement, Ripple paiera 50 millions de dollars, en baisse par rapport à l'amende initiale de 125 millions de dollars, après que la décision de 2023 a trouvé que les ventes de XRP sur les échanges publics n'étaient pas des titres.

"In the interest of conserving the parties’ and the Court’s resources during this period of cooperation and negotiation, the parties request that this appeal and the cross-appeal be placed in abeyance, with the Commission directed to file a status report within 60 days of the stay order," the legal teams concluded.

"Dans l'intérêt de la conservation des ressources des parties et de la Cour au cours de cette période de coopération et de négociation, les parties demandent que le présent appel et l'appel interdit soient mis en suspens, la Commission a été chargée de déposer un rapport de statut dans les 60 jours suivant l'ordonnance de suspension", ont conclu les équipes juridiques.

The request for abeyance has been made with the consent of all parties and there are no objections. The filing also mentions that no party will be prejudiced by the court’s approval of the request.

La demande de suspension a été faite avec le consentement de toutes les parties et il n'y a aucune objection. Le dossier mentionne également qu'aucune partie ne sera préjudiciable par l'approbation par la Cour de la demande.