Consensys poursuit la SEC, contestant la classification de sécurité d'Ethereum

Consensys, le fondateur du portefeuille de crypto-monnaie MetaMask, a intenté une action en justice contre la SEC, cherchant à empêcher l'action coercitive de l'agence pour violations présumées des valeurs mobilières. La poursuite vise à clarifier le statut de l'éther, la deuxième plus grande crypto-monnaie en termes de valeur marchande, en tant que titre, ce que la SEC a déjà déclaré mais n'a pas explicitement confirmé.

Consensys Initiates Legal Proceedings Against SEC to Challenge Ether's Security Classification

Consensys engage une procédure judiciaire contre la SEC pour contester la classification de sécurité d'Ether

In a preemptive move to avert an impending enforcement action, Consensys, the software development firm behind the popular MetaMask cryptocurrency wallet, has filed a lawsuit against the United States Securities and Exchange Commission (SEC). The lawsuit aims to compel the agency to clarify its stance on whether ether (ETH), the second-largest cryptocurrency by market capitalization, constitutes a security.

Dans une démarche préventive visant à éviter une mesure coercitive imminente, Consensys, la société de développement de logiciels à l'origine du populaire portefeuille de crypto-monnaie MetaMask, a intenté une action en justice contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Le procès vise à obliger l’agence à clarifier sa position sur la question de savoir si l’Ether (ETH), la deuxième plus grande crypto-monnaie en termes de capitalisation boursière, constitue un titre.

On April 10, Consensys received a "Wells Notice" from the SEC, indicating the agency's intent to pursue an enforcement action against the company. The notice alleges that Consensys violated the Securities and Exchange Act of 1933 by offering unregistered securities through its MetaMask Swaps and MetaMask Staking products.

Le 10 avril, Consensys a reçu un « avis Wells » de la SEC, indiquant l'intention de l'agence d'engager des mesures coercitives contre l'entreprise. L'avis allègue que Consensys a violé la Securities and Exchange Act de 1933 en proposant des titres non enregistrés via ses produits MetaMask Swaps et MetaMask Staking.

MetaMask Swaps allows users to trade digital assets through decentralized exchanges, while MetaMask Staking connects to Ethereum-based services that reward participants for holding and securing the network.

Joseph "Joe" Lubin, co-founder of Ethereum and CEO of Consensys, expressed concern over the SEC's lack of clarity regarding ether's status. "It appears to us that the SEC is interested in slowing, harming, or destroying Ethereum and in disconnecting American developers and users from the Ethereum network," he said.

Joseph "Joe" Lubin, co-fondateur d'Ethereum et PDG de Consensys, a exprimé son inquiétude face au manque de clarté de la SEC concernant le statut d'Ether. "Il nous semble que la SEC souhaite ralentir, endommager ou détruire Ethereum et déconnecter les développeurs et utilisateurs américains du réseau Ethereum", a-t-il déclaré.

"We find it bizarre that Chair [Gary] Gensler hasn't been able to say, unlike so many before him in the SEC and the CFTC, whether ether is a security. So we wonder if the court can be made to finally rule on that issue."

"Nous trouvons bizarre que le président [Gary] Gensler n'ait pas été en mesure de dire, contrairement à tant d'autres avant lui à la SEC et à la CFTC, si l'éther est une valeur mobilière. Nous nous demandons donc si le tribunal peut enfin se prononcer sur cette question. ce problème."

An SEC spokesperson declined to comment on the lawsuit.

Un porte-parole de la SEC a refusé de commenter le procès.

Consensys' legal challenge highlights a long-standing frustration within the cryptocurrency industry over the SEC's perceived lack of clarity on the classification of digital assets, particularly ether. The agency faces a May deadline to rule on applications for spot exchange-traded funds (ETFs) based on ether from major investment firms such as BlackRock and Fidelity.

La contestation judiciaire de Consensys met en évidence une frustration de longue date au sein du secteur des cryptomonnaies face au manque de clarté perçu par la SEC sur la classification des actifs numériques, en particulier l'éther. L'agence est confrontée à une date limite de mai pour se prononcer sur les demandes de fonds négociés en bourse (ETF) au comptant basés sur l'éther émanant de grandes sociétés d'investissement telles que BlackRock et Fidelity.

Notably, ether has been conspicuously absent from the list of tokens that the SEC has previously identified as unregistered securities in its enforcement actions against Coinbase, Kraken, and Binance over the past year. This omission has raised questions about the agency's stance on ether.

Notamment, l’éther a été manifestement absent de la liste des jetons que la SEC a précédemment identifiés comme des titres non enregistrés dans ses mesures coercitives contre Coinbase, Kraken et Binance au cours de l’année écoulée. Cette omission a soulevé des questions sur la position de l'agence sur l'éther.

Former SEC senior officials have criticized the agency's inconsistent approach, arguing that it creates uncertainty for market participants. In 2018, former SEC Director of Corporate Finance William Hinman stated that ether was sufficiently decentralized to no longer meet the standards of the Howey Test, which determines what constitutes an investment contract and would therefore be subject to U.S. securities laws.

D'anciens hauts responsables de la SEC ont critiqué l'approche incohérente de l'agence, arguant qu'elle créait de l'incertitude pour les acteurs du marché. En 2018, l'ancien directeur du financement d'entreprise de la SEC, William Hinman, a déclaré qu'Ether était suffisamment décentralisé pour ne plus répondre aux normes du test Howey, qui détermine ce qui constitue un contrat d'investissement et serait donc soumis aux lois américaines sur les valeurs mobilières.

However, Gensler has since hinted that ether could be considered a security, without explicitly stating so.

Cependant, Gensler a depuis laissé entendre que l'éther pourrait être considéré comme un titre, sans le déclarer explicitement.

"I do think this is the case where we get the answer to whether ether falls within a definition of security once and for all," said Paul Grewal, Coinbase's chief legal officer. "I can't imagine any way that that can be resolved other than the court entering a judgment on that basic question. And I think everybody knows the answer: ether is not a security, it's a commodity."

"Je pense que c'est le cas où nous obtenons une fois pour toutes la réponse à la question de savoir si l'éther relève de la définition de la sécurité", a déclaré Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase. "Je ne peux imaginer aucune façon de résoudre ce problème autrement que par le tribunal qui rende un jugement sur cette question fondamentale. Et je pense que tout le monde connaît la réponse : l'éther n'est pas un titre, c'est une marchandise."

The lawsuit has had minimal impact on the price of ether, which has declined by 0.8% to $3,142 in the past 24 hours.

Le procès a eu un impact minime sur le prix de l'éther, qui a baissé de 0,8 % à 3 142 $ au cours des dernières 24 heures.

The outcome of Consensys' legal challenge will have significant implications for the cryptocurrency industry, providing much-needed clarity on the regulatory status of ether and potentially influencing the SEC's approach to other digital assets in the future.

Le résultat de la contestation judiciaire de Consensys aura des implications significatives pour le secteur des crypto-monnaies, apportant une clarté indispensable sur le statut réglementaire de l'éther et pouvant influencer l'approche de la SEC à l'égard d'autres actifs numériques à l'avenir.