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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies

CoinEx fait face à une tempête juridique concernant les échanges de crypto-monnaie non enregistrés en vertu de la loi Martin

Mar 25, 2024 at 12:04 am

CoinEx fait face à une tempête juridique concernant les échanges de crypto-monnaie non enregistrés en vertu de la loi Martin

CoinEx Faces Legal Fire: Does the Martin Act Hold Sway?

CoinEx fait face à des tirs juridiques : la loi Martin a-t-elle une influence ?

The New York Attorney General's office has taken aim at CoinEx, alleging that the cryptocurrency exchange has been operating illegally within the state. According to court documents filed in Manhattan, CoinEx has failed to register as a commodity broker-dealer, securities broker, or securities dealer, a violation of the Martin Act, which is known for its potency in combating financial fraud.

Le bureau du procureur général de New York a pris pour cible CoinEx, alléguant que l'échange de crypto-monnaie fonctionnait illégalement au sein de l'État. Selon des documents judiciaires déposés à Manhattan, CoinEx n'a pas réussi à s'enregistrer en tant que courtier en matières premières, courtier en valeurs mobilières ou négociant en valeurs mobilières, une violation de la loi Martin, connue pour son efficacité dans la lutte contre la fraude financière.

Unregistered Transactions: A Pattern of Fraud?

Transactions non enregistrées : une tendance à la fraude ?

Attorney General Letitia James has accused CoinEx of engaging in "repeated and persistent fraudulent practices" by buying and selling tokens without proper registration. This failure to adhere to the law has reportedly left New Yorkers vulnerable to potential financial harm.

La procureure générale Letitia James a accusé CoinEx de se livrer à des « pratiques frauduleuses répétées et persistantes » en achetant et en vendant des jetons sans enregistrement approprié. Ce non-respect de la loi aurait rendu les New-Yorkais vulnérables à d’éventuels préjudices financiers.

Absence of Permission: Exchange or Deception?

Absence d’autorisation : échange ou tromperie ?

James has also alleged that CoinEx has misrepresented itself as a global cryptocurrency exchange without obtaining the necessary state permission. This raises questions about the transparency and accountability of the company's operations.

James a également allégué que CoinEx s'était présenté à tort comme un échange mondial de crypto-monnaie sans obtenir l'autorisation nécessaire de l'État. Cela soulève des questions sur la transparence et la responsabilité des opérations de l'entreprise.

Unresponsive to Inquiries: A Lack of Cooperation?

Ne pas répondre aux demandes de renseignements : un manque de coopération ?

Last month, CoinEx reportedly failed to comply with a subpoena requesting testimony about its digital asset trading activities. This lack of cooperation has fueled suspicions that the company may be evading accountability for its alleged actions.

Le mois dernier, CoinEx n'aurait pas respecté une assignation à comparaître demandant un témoignage sur ses activités de trading d'actifs numériques. Ce manque de coopération a alimenté les soupçons selon lesquels l’entreprise pourrait échapper à ses responsabilités pour ses actions présumées.

Enforcement on the Horizon: A Crackdown on Crypto?

Application de la loi à l’horizon : une répression contre la cryptographie ?

Attorney General James has declared that the era of cryptocurrency companies operating outside the law is over. The lawsuit against CoinEx seeks restitution and a ban on the company's mobile app, website, and services within New York. This action signals a potential crackdown on the industry, as regulators seek to ensure compliance and protect investors.

Le procureur général James a déclaré que l’ère des sociétés de cryptomonnaie opérant en dehors de la loi était révolue. Le procès contre CoinEx vise la restitution et l'interdiction de l'application mobile, du site Web et des services de la société à New York. Cette action signale une répression potentielle contre le secteur, alors que les régulateurs cherchent à garantir la conformité et à protéger les investisseurs.

Precedents in the Spotlight: Lessons from Nexo

Des précédents sous les projecteurs : les leçons de Nexo

In January, New York and nine other states reached a settlement with cryptocurrency company Nexo Inc., resulting in a payment of up to $24 million. The settlement resolved civil claims alleging that Nexo had transacted without proper registration and had misrepresented its registration status. This case serves as a reminder that regulators are actively pursuing enforcement actions against companies that fail to adhere to the law.

En janvier, New York et neuf autres États ont conclu un accord avec la société de crypto-monnaie Nexo Inc., entraînant un paiement pouvant atteindre 24 millions de dollars. Le règlement a résolu des poursuites civiles alléguant que Nexo avait effectué des transactions sans enregistrement approprié et avait déformé son statut d'enregistrement. Cette affaire rappelle que les régulateurs mènent activement des actions coercitives contre les entreprises qui ne respectent pas la loi.

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