Coinbase remporte le licenciement du procès de la SEC, signalant un dégel dans les relations avec l'industrie cryptographique

Coinbase de ce matin a annoncé qu'il avait conclu un accord avec la Securities and Exchange Commission (SEC), qui a poursuivi la société en juin 2023

The Securities and Exchange Commission (SEC) has agreed to fully dismiss its administrative lawsuit against Coinbase, a major cryptocurrency exchange. The dismissal will come without any monetary penalties or changes to Coinbase's business practices.

La Securities and Exchange Commission (SEC) a accepté de rejeter pleinement son procès administratif contre Coinbase, un grand échange de crypto-monnaie. Le licenciement viendra sans aucune sanction monétaire ni modification des pratiques commerciales de Coinbase.

The SEC filed the lawsuit against Coinbase in June 2023, alleging that the exchange operated as an unlicensed national securities exchange and engaged in other violations. Coinbase has maintained that the SEC's allegations were unfounded and that the exchange was fully compliant with all applicable laws.

La SEC a intenté une action en justice contre Coinbase en juin 2023, alléguant que l'échange opérait comme une échange national de valeurs mobilières sans licence et engagé dans d'autres violations. Coinbase a soutenu que les allégations de la SEC n'étaient pas fondées et que l'échange était pleinement conforme à toutes les lois applicables.

The dismissal of the SEC's case is a significant victory for Coinbase and the cryptocurrency industry. The SEC's lawsuit against Coinbase was seen by many as an attempt by the agency to crack down on the crypto industry and assert its jurisdiction over digital assets.

Le licenciement de l'affaire de la SEC est une victoire importante pour Coinbase et l'industrie des crypto-monnaies. Le procès de la SEC contre Coinbase a été considéré par beaucoup comme une tentative de l'agence de réprimer l'industrie de la cryptographie et de faire valoir sa juridiction sur les actifs numériques.

Coinbase's Chief Legal Officer, Paul Grewal, said that the exchange was not interested in paying a fine but would not object if the SEC wanted to withdraw the case.

Le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a déclaré que l'échange n'était pas intéressé à payer une amende mais ne s'opposerait pas si la SEC voulait retirer l'affaire.

“We were not looking to pay some fine. But if they [the SEC] wanted to right the wrong, admit that this was a huge mistake, and withdraw the case, we wouldn’t stand in their way. That’s what ultimately has come to pass today.”

«Nous ne cherchions pas à payer une amende. Mais s'ils [la SEC] voulaient corriger le mal, admettre que c'était une énorme erreur et retirer l'affaire, nous ne nous soutiendrions pas. C'est ce qui finit par passer aujourd'hui. »

The dismissal of the SEC's case will now go before the three current commissioners for a vote next Thursday. The SEC declined to comment on the potential dismissal when reached for comment.

Le licenciement de l'affaire de la SEC sera désormais décerné aux trois commissaires actuels pour un vote jeudi prochain. La SEC a refusé de commenter le licenciement potentiel lorsqu'il a été contacté pour commenter.

Coinbase decided to make the news public today because it will be filing an 8-K form with the SEC, which would have made the information public regardless. Companies registered with the SEC must file these forms to announce major events that shareholders should know about.

Coinbase a décidé de rendre la nouvelle publique aujourd'hui, car elle déposera un formulaire de 8-K auprès de la SEC, ce qui aurait rendu les informations publiques malgré tout. Les sociétés inscrites auprès de la SEC doivent déposer ces formulaires pour annoncer des événements majeurs que les actionnaires devraient connaître.

The fact that the case was dismissed with prejudice, as opposed to a settlement with even a nominal fine, is a massive win for the industry and a vindication of its view that the SEC’s position was unfair.

Le fait que l'affaire ait été rejetée avec des préjugés, par opposition à un règlement avec une amende même nominale, est une victoire massive pour l'industrie et une justification de son point de vue selon laquelle la position de la SEC était injuste.

“They sued us without any basis in law. They sued us without telling us what the rules were,” Grewal says. “They dropped on Coinbase and the rest of the industry, effectively a tax on American innovation that cost hundreds of millions, if not billions of dollars.”

«Ils nous ont poursuivi sans aucune base en droit. Ils nous ont poursuivi sans nous dire quelles étaient les règles », explique Grewal. «Ils ont chuté sur Coinbase et dans le reste de l'industrie, en fait une taxe sur l'innovation américaine qui coûte des centaines de millions, voire des milliards de dollars.»

The dismissal is also expected to pave the way for similar resolutions in the SEC's pending lawsuits against other cryptocurrency exchanges and platforms, including Binance, Kraken, and Uniswap. Grewal expressed hope that these firms will see similar resolutions in the near term.

Le licenciement devrait également ouvrir la voie à des résolutions similaires dans les poursuites en attente de la SEC contre d'autres échanges et plateformes de crypto-monnaie, notamment Binance, Kraken et UniSwap. Grewal a exprimé l'espoir que ces entreprises verront des résolutions similaires à court terme.

“It’ll ultimately be up to the SEC and those other parties to kind of hammer that out,” he says. “But we think we’ve offered a template or a model for others to follow, and I’m confident we’re going to see peace across the industry break out in short order.”

«Ce sera finalement à la SEC et à ces autres parties pour marteler cela», dit-il. "Mais nous pensons que nous avons offert un modèle ou un modèle à suivre pour les autres, et je suis convaincu que nous allons voir la paix à travers l'industrie éclater en peu de temps."

One former SEC official familiar with the cases, who spoke to Unchained on the condition of anonymity agreed that similar dismissals are likely.

Un ancien responsable de la SEC familier avec les affaires, qui a parlé à Unchained sous couvert d'anonymat, a convenu que des licenciements similaires étaient probables.

“I would think that if they are dismissing this, that we’ll see in the coming days all the other cases get dismissed. I don’t see how they can keep those cases.”

«Je pense que s'ils rejettent cela, nous verrons dans les prochains jours, toutes les autres affaires sont rejetées. Je ne vois pas comment ils peuvent conserver ces cas. »

A possible exception that the former official pointed to was the Binance case because that lawsuit, also filed in June 2023, contained allegations of fraud and manipulative trading that were not included in the other complaints. The former official noted that the SEC may be reluctant to drop those charges because they could lead to actual customer harm.

Une exception possible que l'ancien responsable a souligné était l'affaire Binance parce que cette action en justice, également déposée en juin 2023, contenait des allégations de fraude et de négociation manipulative qui n'étaient pas incluses dans les autres plaintes. L'ancien responsable a noté que la SEC pourrait être réticent à supprimer ces frais car il pouvait entraîner un préjudice réel des clients.

On February 13th a federal judge approved a joint request from Binance and the SEC to allow a 60-day pause on the case, citing a pending framework that could provide greater regulatory clarity for the industry.

Le 13 février, un juge fédéral a approuvé une demande conjointe de Binance et de la SEC pour permettre une pause de 60 jours sur l'affaire, citant un cadre en attente qui pourrait apporter une plus grande clarté réglementaire à l'industrie.

Coinbase stock price rose by more than 5% in pre-market trading on the news of the SEC dismissal. Shares of Coinbase are up by more than 60% year-to-date.

Le cours des actions de Coinbase a augmenté de plus de 5% des échanges pré-commerciaux à la nouvelle du licenciement de la SEC. Les actions de Coinbase sont en hausse de plus de 60% d'année à jour.