Coinbase intente à nouveau une action en justice : le demandeur allègue des violations de titres non enregistrés et de courtiers-négociants

La 2e Cour d'appel des États-Unis a relancé un procès intenté par des clients de Coinbase qui accusaient la bourse de crypto-monnaie de vendre illégalement des titres non enregistrés et de ne pas s'enregistrer en tant que courtier. La cour d'appel a déclaré qu'un juge d'un tribunal inférieur n'aurait pas dû s'appuyer sur un accord d'utilisation de décembre 2021 pour conclure que Coinbase ne détenait pas le titre et n'était pas le vendeur des 79 jetons échangés par les clients.

Coinbase Lawsuit Revived: Customers Allege Unregistered Securities Sales and Broker-Dealer Registration Failure

Le procès Coinbase est relancé : les clients allèguent des ventes de titres non enregistrées et un échec d'enregistrement de courtier-négociant

New York, NY – March 10, 2023 – In a significant development, the 2nd U.S. Circuit Court of Appeals has revived a lawsuit filed by Coinbase customers against the cryptocurrency exchange. The plaintiffs accuse Coinbase of illegally selling unregistered securities and failing to register as a broker-dealer.

New York, NY – 10 mars 2023 – Dans un développement important, la 2e Cour d'appel des États-Unis a relancé une action en justice intentée par les clients de Coinbase contre l'échange de crypto-monnaie. Les plaignants accusent Coinbase d'avoir vendu illégalement des titres non enregistrés et de ne pas s'être enregistré en tant que courtier.

The appeals court, in a 3-0 decision, ruled that a lower court judge had erred in relying on a December 2021 user agreement to dismiss the lawsuit. The court held that the user agreement was not "conclusive" in determining whether Coinbase held title to, or was the seller of, the 79 tokens that the customers traded.

La cour d'appel, dans une décision 3-0, a statué qu'un juge d'un tribunal inférieur avait commis une erreur en s'appuyant sur un accord d'utilisation de décembre 2021 pour rejeter le procès. Le tribunal a jugé que l'accord d'utilisation n'était pas « concluant » pour déterminer si Coinbase détenait le titre ou était le vendeur des 79 jetons échangés par les clients.

The decision is a major setback for Coinbase, which has previously argued that it is not a broker-dealer and that the tokens it offers are not securities. The exchange has also maintained that the December 2021 user agreement clearly states that Coinbase does not take title to customer assets.

Cette décision constitue un revers majeur pour Coinbase, qui avait précédemment fait valoir qu'il n'était pas un courtier et que les jetons qu'il proposait n'étaient pas des titres. La bourse a également soutenu que l'accord d'utilisation de décembre 2021 indique clairement que Coinbase ne prend pas possession des actifs des clients.

However, the appeals court found that Coinbase had over time materially changed its user agreements, and that the December 2021 version was not determinative in evaluating the customers' legal claims. The court also noted that the Securities and Exchange Commission (SEC) has recently taken enforcement actions against other cryptocurrency exchanges for failing to register as broker-dealers and selling unregistered securities.

Cependant, la cour d'appel a estimé que Coinbase avait sensiblement modifié ses contrats d'utilisation au fil du temps et que la version de décembre 2021 n'était pas déterminante pour évaluer les réclamations juridiques des clients. Le tribunal a également noté que la Securities and Exchange Commission (SEC) avait récemment pris des mesures coercitives contre d'autres bourses de crypto-monnaie pour ne pas s'être enregistrées en tant que courtiers et avoir vendu des titres non enregistrés.

"This decision is a victory for cryptocurrency investors," said Jordan Goldstein, a lawyer for the customers. "It shows that Coinbase cannot hide behind its user agreements to avoid liability for its actions."

"Cette décision est une victoire pour les investisseurs en cryptomonnaies", a déclaré Jordan Goldstein, avocat des clients. "Cela montre que Coinbase ne peut pas se cacher derrière ses accords d'utilisation pour éviter toute responsabilité pour ses actes."

Coinbase has expressed disappointment with the decision and said it plans to appeal to the Supreme Court. The company maintains that it is not a broker-dealer and that the tokens it offers are not securities.

Coinbase a exprimé sa déception face à la décision et a annoncé son intention de faire appel devant la Cour suprême. La société maintient qu'elle n'est pas un courtier et que les jetons qu'elle propose ne sont pas des titres.

"We believe that the court erred in its decision and that we will ultimately prevail," said Paul Grewal, Coinbase's chief legal officer.

"Nous pensons que le tribunal a commis une erreur dans sa décision et que nous finirons par l'emporter", a déclaré Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase.

The case will now return to the U.S. District Court in Manhattan, where it will be heard by Judge Paul Engelmayer. Engelmayer had previously dismissed the case in February 2023, but the appeals court's decision has revived the lawsuit.

L'affaire va maintenant revenir devant le tribunal de district américain de Manhattan, où elle sera entendue par le juge Paul Engelmayer. Engelmayer avait déjà rejeté l'affaire en février 2023, mais la décision de la cour d'appel a relancé le procès.

The lawsuit is one of several legal challenges that Coinbase is facing. The SEC is also investigating the exchange for its alleged role in facilitating the trading of unregistered securities. In addition, several state regulators are investigating Coinbase for its business practices.

Le procès est l’un des nombreux défis juridiques auxquels Coinbase est confronté. La SEC enquête également sur la bourse pour son rôle présumé dans la facilitation de la négociation de titres non enregistrés. En outre, plusieurs régulateurs d’État enquêtent sur Coinbase pour ses pratiques commerciales.

The legal challenges facing Coinbase underscore the growing scrutiny that cryptocurrency exchanges are under from regulators. The SEC has been particularly aggressive in its pursuit of cryptocurrency exchanges, alleging that they are operating in violation of the federal securities laws.

Les défis juridiques auxquels Coinbase est confronté soulignent la surveillance croissante dont font l’objet les échanges de cryptomonnaies de la part des régulateurs. La SEC a été particulièrement agressive dans sa poursuite des échanges de cryptomonnaies, alléguant qu'ils opèrent en violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières.

The outcome of the Coinbase lawsuit will have a significant impact on the cryptocurrency industry. If Coinbase is found liable for selling unregistered securities, it could set a precedent for other cryptocurrency exchanges and lead to increased regulation of the industry.

L’issue du procès Coinbase aura un impact significatif sur le secteur des cryptomonnaies. Si Coinbase est reconnu responsable de la vente de titres non enregistrés, cela pourrait créer un précédent pour d’autres bourses de crypto-monnaie et conduire à une réglementation accrue du secteur.

Implications for Coinbase and the Cryptocurrency Industry

Implications pour Coinbase et l'industrie des crypto-monnaies

The revival of the Coinbase lawsuit has sent shockwaves through the cryptocurrency industry. The decision is seen as a major victory for cryptocurrency investors and a sign that regulators are taking a more aggressive approach to policing the industry.

La reprise du procès Coinbase a provoqué une onde de choc dans le secteur des cryptomonnaies. Cette décision est considérée comme une victoire majeure pour les investisseurs en crypto-monnaie et un signe que les régulateurs adoptent une approche plus agressive pour contrôler le secteur.

If Coinbase is ultimately found liable for selling unregistered securities, it could have a significant impact on the company's business. The exchange could be forced to pay fines and penalties, and it could also be required to register as a broker-dealer. This could increase Coinbase's operating costs and make it more difficult for the company to compete with other exchanges.

Si Coinbase était finalement reconnu responsable de la vente de titres non enregistrés, cela pourrait avoir un impact significatif sur les activités de l'entreprise. La bourse pourrait être contrainte de payer des amendes et des pénalités, et elle pourrait également être tenue de s'inscrire en tant que courtier-négociant. Cela pourrait augmenter les coûts d'exploitation de Coinbase et rendre plus difficile pour l'entreprise de rivaliser avec d'autres bourses.

The decision could also have a ripple effect on the broader cryptocurrency industry. Other cryptocurrency exchanges could be forced to take a closer look at their own business practices and ensure that they are in compliance with the law. This could lead to increased regulation of the industry as a whole.

La décision pourrait également avoir un effet d’entraînement sur le secteur plus large des cryptomonnaies. D’autres bourses de cryptomonnaies pourraient être obligées d’examiner de plus près leurs propres pratiques commerciales et de s’assurer qu’elles sont conformes à la loi. Cela pourrait conduire à une réglementation accrue de l’industrie dans son ensemble.

The cryptocurrency industry is still in its early stages of development, and it is unclear how the Coinbase lawsuit will ultimately impact the industry. However, the decision is a clear sign that regulators are paying close attention to the industry and that they are willing to take action against companies that they believe are violating the law.

L’industrie des crypto-monnaies en est encore à ses premiers stades de développement, et on ne sait pas exactement quel impact le procès Coinbase aura en fin de compte sur l’industrie. Cependant, cette décision montre clairement que les régulateurs accordent une attention particulière au secteur et qu’ils sont prêts à prendre des mesures contre les entreprises qui, selon eux, enfreignent la loi.

Additional Information

Informations Complémentaires

• The plaintiffs in the Coinbase lawsuit are represented by Jordan Goldstein of Goldstein & Russell, P.C.
• Coinbase is represented by Paul Grewal, Coinbase's chief legal officer, and other attorneys from the law firm Cooley LLP.
• The case is Oberlander et al v Coinbase Global Inc et al, 2nd U.S. Circuit Court of Appeals, No. 23-184.

Les plaignants dans le procès Coinbase sont représentés par Jordan Goldstein de Goldstein & Russell, P.C. Coinbase est représenté par Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, et d'autres avocats du cabinet d'avocats Cooley LLP. L'affaire est Oberlander et al contre Coinbase Global Inc et al, 2e Cour d'appel du circuit des États-Unis, n° 23-184.