Coinbase : Une bourse déguisée ? La Cour fédérale juge que la SEC a présenté des arguments solides

Un juge fédéral de New York a rejeté la requête de Coinbase visant à rejeter un procès de la SEC alléguant que la bourse de crypto-monnaie agissait en tant que courtier, bourse et chambre de compensation non enregistrée. Le juge a statué que la SEC avait présenté un cas « plausible » selon lequel certains jetons proposés par Coinbase Wallet répondaient à la définition de titres en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières.

Is Coinbase a Securities Exchange in Disguise?

Coinbase est-il une bourse de valeurs déguisée ?

A Manhattan federal court has ruled that the Securities and Exchange Commission (SEC) has presented a compelling case alleging that Coinbase operates as an unregistered broker-dealer, exchange, and clearinghouse.

Un tribunal fédéral de Manhattan a statué que la Securities and Exchange Commission (SEC) avait présenté un dossier convaincant alléguant que Coinbase fonctionnait en tant que courtier, bourse et chambre de compensation non enregistré.

Is Coinbase a Brokerage?

Coinbase est-il une maison de courtage ?

The judge dismissed claims that Coinbase Wallet constitutes an unregistered brokerage, but found that the SEC's argument regarding certain tokens listed on Wallet potentially meeting the criteria for "investment contracts" had merit.

Le juge a rejeté les affirmations selon lesquelles Coinbase Wallet constituait une société de courtage non enregistrée, mais a estimé que l'argument de la SEC concernant certains jetons répertoriés sur Wallet répondant potentiellement aux critères des « contrats d'investissement » était fondé.

Are Crypto Token Purchases Securities Transactions?

Les achats de jetons cryptographiques sont-ils des transactions de titres ?

The court ruled that the SEC has adequately demonstrated that token purchases on Coinbase's platform may constitute securities transactions. The judge noted that purchasers are not simply acquiring tokens but also investing in the token's underlying ecosystem, whose growth is inextricably linked to the token's value.

Le tribunal a jugé que la SEC avait démontré de manière adéquate que les achats de jetons sur la plateforme Coinbase pouvaient constituer des transactions sur titres. Le juge a noté que les acheteurs n'acquièrent pas simplement des jetons, mais investissent également dans l'écosystème sous-jacent du jeton, dont la croissance est inextricablement liée à la valeur du jeton.

Is Coinbase Pushing the Envelope on Regulation?

Coinbase repousse-t-il les limites de la réglementation ?

The judge rejected Coinbase's claims that the SEC is overstepping its authority or violating administrative procedures. The court cited the agency's prior actions against crypto companies as evidence of Coinbase's ample notice of the SEC's regulatory focus.

Le juge a rejeté les affirmations de Coinbase selon lesquelles la SEC outrepassait son autorité ou violait les procédures administratives. Le tribunal a cité les actions antérieures de l'agence contre les sociétés de cryptographie comme preuve de la grande attention accordée par Coinbase à l'orientation réglementaire de la SEC.

Crypto Case Law Setting Precedents

La jurisprudence en matière de cryptographie crée des précédents

This case mirrors other pending lawsuits, such as the SEC's action against Ripple. Courts generally dismiss motions to dismiss in these cases, accepting allegations as factual for the time being. The substantive arguments will unfold during trial.

Cette affaire reflète d'autres poursuites en cours, telles que l'action de la SEC contre Ripple. Les tribunaux rejettent généralement les requêtes en rejet dans ces affaires, acceptant pour le moment les allégations comme factuelles. Les arguments de fond se dérouleront au cours du procès.

Implications for the Crypto Industry

Implications pour l'industrie de la cryptographie

The outcome of this case could have significant implications for the crypto industry. If exchanges like Coinbase are deemed securities exchanges, they would face stricter regulations and disclosure requirements, potentially restricting the availability of tokens to retail investors.

L’issue de cette affaire pourrait avoir des implications importantes pour l’industrie de la cryptographie. Si des bourses comme Coinbase sont considérées comme des bourses de valeurs mobilières, elles seraient confrontées à des réglementations et à des exigences de divulgation plus strictes, limitant potentiellement la disponibilité des jetons pour les investisseurs particuliers.

Silent Protest from Coinbase

Protestation silencieuse de Coinbase

Coinbase has remained characteristically quiet on the matter, indicating a willingness to engage with the SEC's investigation and uncover its internal perspectives on crypto regulation. The company has acknowledged the dismissal of the Coinbase Wallet claims but expressed anticipation for the upcoming trial.

Coinbase est resté typiquement silencieux sur la question, indiquant sa volonté de participer à l'enquête de la SEC et de découvrir ses perspectives internes sur la réglementation de la cryptographie. La société a reconnu le rejet des réclamations de Coinbase Wallet, mais a exprimé son impatience pour le prochain procès.

SEC's Digital Catch

Prise numérique de la SEC

The SEC's spokesperson has reaffirmed the agency's stance that the "economic realities of a transaction" determine whether an offering qualifies as a security, regardless of its label as "crypto." This statement signals the SEC's continued focus on bringing crypto activities under its regulatory umbrella.

Le porte-parole de la SEC a réaffirmé la position de l'agence selon laquelle les « réalités économiques d'une transaction » déterminent si une offre est considérée comme un titre, quelle que soit son étiquette de « crypto-monnaie ». Cette déclaration témoigne de la volonté continue de la SEC de placer les activités de cryptographie sous son égide réglementaire.