Coin Center qualifie le projet de loi de stablecoin d'inconstitutionnel et d'étouffant l'innovation

Coin Center, une organisation pro-crypto, s'oppose fermement au projet de loi Lummis-Gillibrand Payment Stablecoin Act récemment proposé, le qualifiant d'« inconstitutionnel » et préjudiciable à l'innovation. Le projet de loi propose d’interdire les pièces stables algorithmiques et d’exiger des réserves individuelles pour les émetteurs de pièces stables. Coin Center fait valoir que l'interdiction porte atteinte aux droits à la liberté d'expression des développeurs et propose des mesures alternatives telles que l'enregistrement auprès de la SEC pour les émetteurs.

Coin Center Denounces Proposed Stablecoin Regulation as Unconstitutional, Impeding Innovation

Coin Center dénonce le projet de réglementation Stablecoin comme étant inconstitutionnel et entravant l'innovation

January 27, 2023

27 janvier 2023

Amidst the rapidly evolving cryptocurrency landscape, Coin Center, a leading non-profit advocating for digital asset law and policy, has vehemently opposed a recently proposed legislative bill, the Lummis-Gillibrand Payment Stablecoin Act. In a comprehensive public statement released last Friday, Coin Center condemned the bill, labeling it as "unconstitutional" and detrimental to the advancement of the digital asset industry.

Au milieu du paysage des crypto-monnaies en évolution rapide, Coin Center, une organisation à but non lucratif de premier plan défendant la loi et la politique sur les actifs numériques, s'est opposée avec véhémence à un projet de loi récemment proposé, le Lummis-Gillibrand Payment Stablecoin Act. Dans une déclaration publique complète publiée vendredi dernier, Coin Center a condamné le projet de loi, le qualifiant d'« inconstitutionnel » et préjudiciable à l'avancement du secteur des actifs numériques.

Lummis-Gillibrand Payment Stablecoin Act: A Contentious Proposal

Lummis-Gillibrand Payment Stablecoin Act : une proposition controversée

Introduced by Senators Kirsten Gillibrand and Cynthia Lummis, the Lummis-Gillibrand Payment Stablecoin Act aims to establish a comprehensive regulatory framework for the use and operation of stablecoins within the United States. Stablecoins are a type of cryptocurrency that is pegged to the value of a fiat currency, such as the US dollar, and are often utilized as a means of payment or as a store of value.

Présenté par les sénateurs Kirsten Gillibrand et Cynthia Lummis, le Lummis-Gillibrand Payment Stablecoin Act vise à établir un cadre réglementaire complet pour l'utilisation et l'exploitation des stablecoins aux États-Unis. Les Stablecoins sont un type de crypto-monnaie lié à la valeur d'une monnaie fiduciaire, telle que le dollar américain, et sont souvent utilisés comme moyen de paiement ou comme réserve de valeur.

The proposed legislation places a strong emphasis on investor protection, mandating strict compliance with existing anti-money laundering and sanction regulations. However, one of the most contentious provisions of the bill is the requirement that stablecoin issuers maintain one-to-one reserves, effectively banning algorithmic stablecoins. Algorithmic stablecoins rely on computer programs to adjust supply based on demand, a mechanism that has been met with skepticism and regulatory concerns in the wake of the Terra-Luna ecosystem collapse in 2022.

La législation proposée met fortement l'accent sur la protection des investisseurs, exigeant le strict respect des réglementations existantes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de sanctions. Cependant, l’une des dispositions les plus controversées du projet de loi est l’exigence selon laquelle les émetteurs de pièces stables maintiennent des réserves individuelles, interdisant ainsi les pièces stables algorithmiques. Les pièces stables algorithmiques s'appuient sur des programmes informatiques pour ajuster l'offre en fonction de la demande, un mécanisme qui a suscité le scepticisme et des préoccupations réglementaires à la suite de l'effondrement de l'écosystème Terra-Luna en 2022.

Coin Center's Strident Opposition: Innovation and Constitutional Concerns

L'opposition farouche du Coin Center : innovation et préoccupations constitutionnelles

Coin Center has taken a firm stance against the Lummis-Gillibrand Payment Stablecoin Act, citing concerns about its impact on innovation and its potential violation of the First Amendment. The organization acknowledges the validity of concerns regarding algorithmic stablecoins but argues that an outright ban is an excessive measure that stifles innovation in the crypto space.

Coin Center a adopté une position ferme contre la loi Lummis-Gillibrand Payment Stablecoin Act, citant des inquiétudes concernant son impact sur l'innovation et sa violation potentielle du premier amendement. L’organisation reconnaît le bien-fondé des préoccupations concernant les pièces stables algorithmiques, mais fait valoir qu’une interdiction pure et simple est une mesure excessive qui étouffe l’innovation dans l’espace cryptographique.

Coin Center maintains that prohibiting algorithmic stablecoins could be interpreted as a violation of the First Amendment rights of developers who publish code, particularly freedom of speech. Instead of a ban, the organization suggests alternative measures, such as mandating issuers of algorithmic stablecoins to register with the Securities and Exchange Commission (SEC) to ensure transparency and accountability.

Coin Center soutient que l'interdiction des stablecoins algorithmiques pourrait être interprétée comme une violation des droits du premier amendement des développeurs qui publient du code, en particulier de la liberté d'expression. Au lieu d'une interdiction, l'organisation suggère des mesures alternatives, telles que obliger les émetteurs de pièces stables algorithmiques à s'inscrire auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) pour garantir la transparence et la responsabilité.

Coin Center also references the "Clarity for Payment Stablecoins Act," introduced in 2021, which proposes a two-year moratorium on newly launched algorithmic stablecoins. While Coin Center does not fully endorse the moratorium, they view it as a more reasonable approach compared to an outright ban, allowing for further research and development to address potential risks.

Coin Center fait également référence à la « Clarity for Payment Stablecoins Act », introduite en 2021, qui propose un moratoire de deux ans sur les stablecoins algorithmiques nouvellement lancés. Bien que Coin Center ne soutienne pas pleinement le moratoire, il le considère comme une approche plus raisonnable qu'une interdiction pure et simple, permettant de poursuivre la recherche et le développement pour faire face aux risques potentiels.

Global Stablecoin Market Growth and Regulatory Landscape

Croissance du marché mondial des stablecoins et paysage réglementaire

Despite the regulatory uncertainty surrounding stablecoins, the global stablecoin market has witnessed significant growth in recent years. Data from DeFiLlama reveals a notable 21.95% increase in the total stablecoin market cap since January 1, 2023, rising from $139.342 billion to $158.957 billion.

Malgré l’incertitude réglementaire entourant les pièces stables, le marché mondial des pièces stables a connu une croissance significative ces dernières années. Les données de DeFiLlama révèlent une augmentation notable de 21,95 % de la capitalisation boursière totale du stablecoin depuis le 1er janvier 2023, passant de 139,342 milliards de dollars à 158,957 milliards de dollars.

Tether USD (USDT) continues to dominate the market, accounting for a substantial 69.10% share, valued at $109.84 billion. USD Coin (USDC) holds a respectable 20.90% market share, with a cap of $33.223 billion. Other notable stablecoins include Dai (DAI), First Digital USD (FUSD), and Athena USDe (USDe).

Tether USD (USDT) continue de dominer le marché, représentant une part substantielle de 69,10 %, évaluée à 109,84 milliards de dollars. USD Coin (USDC) détient une part de marché respectable de 20,90 %, avec un plafond de 33,223 milliards de dollars. Parmi les autres pièces stables notables figurent Dai (DAI), First Digital USD (FUSD) et Athena USDe (USDe).

The debate over stablecoin regulations is expected to continue evolving, with stakeholders like Coin Center advocating for a balanced approach that encourages innovation while addressing concerns about investor protection and stability in the crypto market.

Le débat sur la réglementation des pièces stables devrait continuer d’évoluer, des parties prenantes comme Coin Center plaidant pour une approche équilibrée qui encourage l’innovation tout en répondant aux préoccupations concernant la protection des investisseurs et la stabilité sur le marché de la cryptographie.

Balancing Innovation and Regulation: A Delicate Task

Équilibrer innovation et réglementation : une tâche délicate

The Lummis-Gillibrand Payment Stablecoin Act highlights a fundamental tension in the crypto space: how to ensure investor protection without hampering technological progress. While regulation is necessary to address concerns and protect consumers, it must be crafted carefully to avoid unintended consequences.

La loi Lummis-Gillibrand Payment Stablecoin Act met en évidence une tension fondamentale dans l’espace crypto : comment garantir la protection des investisseurs sans entraver le progrès technologique. Même si la réglementation est nécessaire pour répondre aux préoccupations et protéger les consommateurs, elle doit être élaborée avec soin pour éviter des conséquences inattendues.

For stablecoins and the broader crypto ecosystem to remain sustainable, regulators and industry advocates must find common ground. By fostering dialogue and collaboration, it is possible to develop a regulatory framework that strikes the delicate balance between innovation and investor protection, allowing the digital asset industry to thrive while mitigating potential risks.

Pour que les pièces stables et l’écosystème cryptographique plus large restent durables, les régulateurs et les défenseurs de l’industrie doivent trouver un terrain d’entente. En favorisant le dialogue et la collaboration, il est possible de développer un cadre réglementaire qui établit un équilibre délicat entre l'innovation et la protection des investisseurs, permettant ainsi au secteur des actifs numériques de prospérer tout en atténuant les risques potentiels.