La Cour brésilienne autorise l'utilisation de NFTS pour informer les défendeurs non identifiés dans une affaire Bitcoin (BTC)

Un tribunal du Brésil a autorisé l'utilisation de jetons non butins (NFTS) pour informer les défendeurs non identifiés dans une affaire impliquant des Bitcoins manquants (BTC)

A court in Brazil has authorized the use of non-fungible tokens (NFTs) to notify unidentified defendants in a case involving missing Bitcoins (BTC) tied to an alleged pyramid scheme.

Un tribunal du Brésil a autorisé l'utilisation de jetons non fascinés (NFTS) pour informer les défendeurs non identifiés dans une affaire impliquant des Bitcoins disparus (BTC) liés à un prétendu régime pyramide.

The decision, reported by local news outlet Legal Values, was made by a judge at the bankrupt estate of BWA Brazil, an investment firm that went bankrupt in 2021 following accusations of a large-scale crypto pyramid scheme.

La décision, rapportée par les valeurs juridiques locales, a été prise par un juge de la succession en faillite de la BWA Brésil, une entreprise d'investissement qui a fait faillite en 2021 à la suite d'accusations d'un régime pyramide cryptographique à grande échelle.

The court documents, dated March 27, highlight the trustee’s request to interrupt the statute of limitations on claims related to crypto assets allegedly acquired using creditor funds.

Les documents judiciaires, datés du 27 mars, mettent en évidence la demande du fiduciaire d'interrompre le délai de prescription des réclamations liées aux actifs cryptographiques qui auraient acquis des fonds des créanciers.

The estate highlighted that despite the anonymity of wallet addresses, Bitcoin’s technical architecture permits the tracking of individual coins. Once received into a wallet, BTC can be transferred repeatedly, but each transaction is permanently recorded on the blockchain.

La succession a souligné qu'en dépit de l'anonymat des adresses de portefeuille, l'architecture technique de Bitcoin permet le suivi des pièces individuelles. Une fois reçue dans un portefeuille, BTC peut être transféré à plusieurs reprises, mais chaque transaction est enregistrée en permanence sur la blockchain.

The filing explained that some assets were moved through centralized exchanges, while others may have been transferred via peer-to-peer methods that bypass third-party intermediaries.

Le dossier a expliqué que certains actifs ont été déplacés à travers des échanges centralisés, tandis que d'autres peuvent avoir été transférés via des méthodes peer-to-peer qui contournent les intermédiaires tiers.

Authorities may be able to identify the ultimate beneficiaries in cases involving exchanges domiciled in Brazil, where entities are required to report user transactions to the Federal Revenue Service.

Les autorités peuvent être en mesure d'identifier les bénéficiaires ultimes dans les cas impliquant des échanges domiciliés au Brésil, où les entités sont tenues de signaler les transactions utilisateur au Federal Revenue Service.

However, peer-to-peer transfers using asymmetric encryption present significant challenges for attribution, making direct notification via the blockchain a necessary procedural innovation.

Cependant, les transferts peer-to-peer utilisant le chiffrement asymétrique présentent des défis importants pour l'attribution, ce qui rend la notification directe via la blockchain une innovation procédurale nécessaire.

The use of NFTs to initiate legal notification marks an adaptation of procedural norms to accommodate blockchain-based financial activity’s unique characteristics as courts grapple with the jurisdictional and evidentiary complexities of decentralized asset flows.

L'utilisation de NFTS pour initier la notification juridique marque une adaptation des normes de procédure pour s'adapter aux caractéristiques uniques de l'activité financière basée sur la blockchain, car les tribunaux sont aux prises avec les complexités juridictionnelles et de preuve des flux d'actifs décentralisés.

The ruling continues: “Creditors who suffered multimillion-dollar losses cannot be further harmed by legislative delays in keeping up with technological innovation. Therefore, I authorize the court-appointed trustee to take all necessary actions to carry out notification of this interruptive protest [which interrupts lawsuit deadlines] via electronic communication using NFTs.”

La décision se poursuit: «Les créanciers qui ont subi des pertes de plusieurs millions de dollars ne peuvent pas être davantage blessés par les retards législatifs pour suivre l'innovation technologique. Par conséquent, j'autorise le fiduciaire nommé par le tribunal pour prendre toutes les mesures nécessaires pour effectuer la notification de cette protestation interruptive [qui interrompt les délais de poursuite] via la communication électronique à l'aide de NFT.»

The measure, which was also submitted for the Public Prosecutor’s Office opinion and received a favorable response, targets the holders of digital assets whose identities remain unknown but have wallet addresses that are traceable through the Bitcoin blockchain.

La mesure, qui a également été soumise à l'avis du bureau du procureur et a reçu une réponse favorable, cible les détenteurs d'actifs numériques dont les identités restent inconnues mais ont des adresses de portefeuille qui sont traçables par la blockchain Bitcoin.

The estate claims that approximately 11,200 BTC were acquired using creditor funds. At current prices, 11,200 Bitcoin is worth over $900 million.

La succession affirme qu'environ 11 200 BTC ont été acquis à l'aide de fonds des créanciers. Aux prix actuels, 11 200 Bitcoin vaut plus de 900 millions de dollars.

According to the filing, these transactions occurred before the bankruptcy and are now subject to potential recovery proceedings.

Selon le dossier, ces transactions ont eu lieu avant la faillite et sont désormais soumises à une procédure de recouvrement potentielle.

A large scheme

Un grand schéma

BWA Brazil was founded in 2017 by Paulo Roberto Ramos Bilibio and presented itself as an investment company offering BTC exposure. It offered 5% fixed monthly returns on clients’ deposits, an impossible result based on a variable return asset such as Bitcoin.

La BWA Brésil a été fondée en 2017 par Paulo Roberto Ramos Bilibio et s'est présentée comme une société d'investissement offrant une exposition à la BTC. Il a offert 5% de rendements mensuels fixes sur les dépôts des clients, un résultat impossible basé sur un actif de retour variable tel que Bitcoin.

However, the firm froze withdrawals in early 2020, leaving customers with losses estimated at R$300 million — roughly $52.2 million. Authorities estimated this is one of Brazil’s largest losses tied to an alleged crypto pyramid scheme.

Cependant, l'entreprise a gelé les retraits au début de 2020, laissant aux clients des pertes estimées à 300 millions de R $ - environ 52,2 millions de dollars. Les autorités ont estimé qu'il s'agissait de l'une des plus grandes pertes du Brésil liées à un prétendu régime de pyramide crypto.

In July 2020, a Brazilian court approved BWA’s filing for judicial recovery, claiming it would reimburse its customers. However, less than one year later, another court order changed the process from judicial recovery to bankruptcy, claiming the firm made no efforts to pay its clients.

En juillet 2020, un tribunal brésilien a approuvé le dossier de la reprise judiciaire de la BWA, affirmant qu'il rembourserait ses clients. Cependant, moins d'un an plus tard, une autre ordonnance du tribunal a changé le processus de la reprise judiciaire à la faillite, affirmant que l'entreprise n'a fait aucun effort pour payer ses clients.

Bilibio and his partner, Jessica da Silva Farias, allegedly used the money retained by BWA to buy Bitcoin. Both of them remain at large and have not been arrested yet.

Bilibio et son partenaire, Jessica Da Silva Farias, auraient utilisé l'argent conservé par BWA pour acheter Bitcoin. Les deux restent en général et n'ont pas encore été arrêtés.